Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

Il en résulte encore qu’un montant de 1.818,18 euros correspondant à une facture de l’entreprise M. avait d’ores et déjà été crédité à W. et que le solde s’élevant à 54.100,66 euros TTC lui sera viré sur présentation des factures F., C., D., B. et P..

7.818,52 euros + p.m.

le montant de 174.600 euros (219.600 euros - 45.000 euros), de sorte que la créance d’impense s’élèverait alors à 449.818 euros (279.600 euros x 662.800 euros/411.400 euros), montant auquel A. déclare augmenter sa demande à titre subsidiaire.

Il n’aurait dès lors pas de revenus et devrait assumer des charges mensuelles de l’ordre de 12.818,94 euros, du chef du paiement d’un loyer et de charges d’un montant de 5.047,28 euros, de frais de sécurité de 200 euros, de frais de formation de 2.250 euros, de frais d’assurances habitation et voiture de 223,83 euros et de 261,86 euros,

L’appelante demande, par réformation du jugement, à voir dire que la facture n° 10800090126090 du 13 avril 2018 portant sur 36.818,15 euros et la facture n° 10800090131382 du 31 mai 2018 portant sur 2.174,45 euros « sont qualifiables de factures alors que revêtant le degré de précision nécessaire pour que la théorie de la facture acceptée puisse trouver

outre les intérêts, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) les montants de 2.818,39 euros (dont 1.789,50 euros au titre du point d’eau de la terrasse et 1.028,89 euros au titre de frais d’installation d’une caméra) et de 5.220,00 euros (au titre de l’indemnité de retard due pour la période s’étendant du 1er août 2008 au 15 juillet 2009, date d

Par la Sentence arbitrale, dont l’exequatur est actuellement contesté, la REPUBLIQUE A) a été condamnée à payer à la société SOCIÉTÉ 1) le montant de 39.818.298 euros, outre les frais d’arbitrage (162.500 USD) et les intérêts.Selon la société SOCIÉTÉ 1), la REPUBLIQUE A) lui redoit encore la somme de 1.140.105,83 euros, puisqu’elle a été condamnée à lui

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, page 105) qu’est caractérisé en tous ses éléments le délit d’abus de biens sociaux à l’encontre d’un dirigeant dès lors que ce dernier n’apporte aucune justification du caractère professionnel des frais.La même Cour avait par ailleurs retenu le

A) a modifié et augmenté sa demande à la somme totale de 1.818.260 euros.

Le taux de la déduction fiscale retenu par l’expert étant de 29,63%, l’intimé PERSONNE1.) redoit à l’appelante la somme de ( 34.946,04 - 29,63 % ) = 24.591,53 euros et l’intimé PERSONNE2.) lui redoit la somme de ( 29.584,69 – 29,63 % = ) 20.818,75 euros.condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité SOCIETE1.) la somme de 20.818,75 euros avec les

the court in Luxembourg until the final closure of case No 132501 of the first instance court in Luxembourg, under which case the court has rendered Judgment VI No 818/2013 dated June 13, 2013 (hereinafter referred to as “the Judgment”), before all court instances until a final and entered into force court judgment is rendered, as well as to undertake any

6.818,69 EUR 1.948,28 EUR 7.500,00 EUR 2.213,60 EURdit les demandes d’A.) en paiement de l’indemnité compensatoire de préavis fondée à hauteur de 6.818,69 EUR, de l’indemnité de départ fondée pour le montant de 1.948,28 EUR, de dommages et intérêts pour préjudice moral fondée pour le montant de 1.000.- EUR et d’uneLa condamnation de la société SOC1.) au

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

T.6.) a payé 24 fois entre le 24 juin et le 25 novembre 2011 pour un total de 15.818 €.

montant évalué à 6.346.818,81 euros.En octobre 2008, BIM SL a émis un ordre de rachat portant sur 47.818 GFL Class EUR et BIM MN a émis un ordre de rachat portant sur 300.569 GFL Class EUR.

Au vu de l’attestation testimoniale de GK, versée par l’employeur, le volume des clients de M. A.), pris en compte pour la gratification, est de 6.818.167 euros en 2010, 8.323.174 euros en 2011 et 9.976.344 euros en 2012.La Cour note qu’au 31 décembre 2010, le salarié avait acquis un volume de 6.818.167 euros (une fiche en 2009 et 31 fiches en 2010).

en l’espèce d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500 francs luxembourgeois et de 2.250.517 francs en devises (DM, FR, GBP, USD et CHF),en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la BQUE.1.), notamment la remise de fonds à hauteur de 4.818.500.-francs

Elle demande en ordre subsidiaire à voir confirmer la réalisation du gage et sollicite le paiement de la somme de 1.424.818,27 €.réalisation du gage, la somme de 1.424.818,27 € avec les intérêts au taux conventionnel à partir du 1er septembre 2012 jusqu’à solde.Suivant un décompte actualisé au 31 août 2012, après la réalisation du gage, la dette des époux A.