Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les fiches de salaire respectives renseignent d’une rémunération brute redue de 3.846,20 euros pour avril 2025 et de 1.818,26 euros pour la période du 1er au 14 mai 2025 inclus, soit un total de 5.664,46 euros.

enjoindre à la partie assignée de libérer le solde provisoire redû à l’ALIAS1.) en vertu du legs obtenu par feue PERSONNE2.), s’élevant à la somme de 952.818,37 euros, à augmenter des intérêts légaux, sinon des intérêts au taux applicable aux livrets d’épargne, à compter du DATE1.), jusqu’à solde et ce, sous peine d’une astreinte de 10.000.- euros par jour

A sa demande, l’employeur aurait prélevé directement sur son salaire le montant des parts commandées d’un montant total de 818,13 EUR.retenue sur le salaire d’un montant de 818,13 EUR et d’une avance d’un montant de 500,- EUR remise en mains propres de PERSONNE1.).SOCIETE1.) n’a dès lors pas été en droit d’opérer une retenue sur salaire d’un montant de 818,

43.818,83 EUR

En sus, il y a lieu de déclarer fondée la demande en condamnation à hauteur de 4.818,20 euros et partant de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ ledit montant, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.ces derniers, ces frais récupérables sur simple présentation

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 28469/24/CC et notamment le procès-verbal n° 818/2024 dressé en date du 24 juillet 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Porte du Sud.

Néanmoins et dans la mesure où PERSONNE1.) reconnaît être encore redevable du montant de 548,25 euros au titre des frais de désencombrement, il y a lieu, par réformation du jugement querellé, de la condamner au montant de (1.270,16 + 548,25 =) 1.818,41 euros.Il suit de ce qui précède que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner

5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

et le partage de la communauté, et qui requiert en des termes très explicites qu’il soit procédé au préalable à l’établissement d’un compte des récompenses avant de statuer sur une demande en prélèvement d’un bien entré en communauté du chef d’un des époux.28 De même, l’arrêt n°12-11.818, de la Cour de cassation française du 26 juin 2013 concerne la

Le total des donations à prendre en compte pour la succession de feu PERSONNE13.) s’élève à la somme de 818.564,24 euros, se composant comme suit :La masse de calcul s’élève donc pour cette succession à la somme de 837.543,18 euros, se composant de l’actif mobilier à concurrence de 18.978,94 euros et de la somme des donations s’élevant à 818.564,24.

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.

la somme de 1.818,95.- euros à titre d’avances sur charges pour l’exercice 2024le montant de 1.818,95.- euros au titre d’avances sur charges pour l’exercice 2024au décompte de l’exercice 2023 pour le montant de 26.395,85.- euros et le montant de 1.818,95.- euros au titre des avances sur charges pour l’exercice 2024.le montant de 1.818,95.- euros au titre d’

Not. 818/25/XC) - SKVu la citation à prévenu du 21 février 2025 (not. 818/25/XC).

À l’audience, Maître Joël DECKER a réduit la demande de l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ à 4.818,20 euros et a, quant au surplus, réitéré la demande de l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ telle que relatée dans la requête.

En application des §§ 812 I et 818 BGB, PERSONNE2.) serait partant à condamner à lui payer la somme de 26.666 euros.La demande du ORGANISATION1.) ne serait fondée ainsi ni sur base des §§ 812 I et 818 I BGB, ni sur l’article 1376 du Code civil luxembourgeois.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 43550/23/CC et notamment le procès-verbal n° 818/2023 dressé en date du 17 novembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Belvaux.

IV, n°150, dans Encyclopédie Dalloz, civil, v° preuve, page 71, n° 818).

du 15 juin 2017, de sorte qu’un total de 818.485,20 EUR a été payé au titre de cette dernière tranche.

été condamnée à régler à la société SOCIETE2.) le montant de 2.703.818,96 euros, avec les intérêts à 18% sur le montant de 476.949.- francs suisses à partir du 1er octobre 2021, et avec les intérêts au taux 1 B sur le montant de 1.657.961,83 francs suisses à partir du 1er décembre 2023, condamnation qui ne serait pas acceptée.