Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 20 juin 2024, PERSONNE3.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement du montant de 8.818,51 € se décomposant comme suit :donne acte à PERSONNE3.) de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 8.818,51 €

Jugement n°: 190/2024 Not.: 293/24/DD Rép. n°: 818/2024

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer, par provision le montant de 4.818,34 euros, dont - 2.313,38 euros à titre d’

Il a condamné la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.030,85 euros à partir de la demande en justice, à savoir le 14 avril 2023, jusqu’à solde, sur la somme de 23.000,68 euros à partir de l’audience du 21 décembre 2023, jusqu’à

employeur, l’asbl SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail ainsi que l’absence de faute grave dans son chef et de voir condamner l’asbl SOCIETE1.) à lui payer des dommages-intérêts de 6.818,08 euros en réparation de son préjudice moral et de 20.454,24 euros

était encore de constater que le montant total des 45 factures alors versées en cause par Maître OLINGER ne s’élevait qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme réclamée de 146.621,84 euros.La pièce numéro 4 de Maître OLINGER renseignait pareillement un montant de 133.818,40 euros à ce titre.numéro 2 un formulaire de demande d’injonction de payer

aura, doit ou devra à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme en principal de 459.818,99 dollars canadiens, évaluée pour les besoins de la cause à 310.793,49 euros, sous réserve des frais,

Elle sollicite la compensation judiciaire entre le montant de 21.818,16 TTC que le Rapport alloue à SOCIETE1.) et le précité montant de 56.448,61 EUR, de sorte à requérir la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 34.630,45 EUR TTC, avec les intérêts de retard prévus par la section 2 de la Loi de 2004, sinon avec les intérêts légaux, à partir de

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Lycée Technique d’ADRESSE28.), la somme totale de 1.818,- EUR, partant des choses qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et de fausses clés en forçant une porte d’entrée moyennant un pied de biche afin d’accéder aux localités en causeLe

A titre subsidiaire, quant aux prétendus dommages et montants réclamés, la société SOCIETE2.) conteste que les montants du coût des travaux prétendument nécessaires à la réfection des systèmes de drainage estimés à hauteur de 55.400.- euros HTVA, soit 64.818.- euros TTC puisse être augmentés au montant de 332.400.- euros HTVA, soit 388.908.- euros TTC sur

Elle fait en effet valoir que le résultat de la partie défenderesse a évolué de 456.818,48 € en 2019 à 928.707,13 € en 2020 et que les annexes du bilan abrégé font mention de dividendes bruts à distribuer d’un montant de 1.214.175,08 €.

Par acte notarié de vente reçu par devant le notaire Henri BECK en date du 14 octobre 2019, PERSONNE1.) a vendu à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) les immeubles, objets de la demande en rescision, pour un prix total de 100.396,87 euros, dont 50.818,17 euros pour la parcelle NUMERO3.) et 49.578,70 euros pour la parcelle NUMERO4.).octobre 2019 de

43.818,83 EUR

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 24 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) s.à r.l. devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 5.818,18 euros bruts à titre d’arriérés de salaire des mois de novembre et décembre 2019, avec les intérêts légaux à

Répertoire n° 818/2024 E-BAIL-13/24

Jugt no 818/2024

PERSONNE2.) réclame à titre de réparation du dommage matériel subi la somme de 6.818,07 euros (facture de garage : 6.018,07 euros + frais d’expertise : 800 euros).

Par jugement du 19 décembre 2013, la demande principale fut dite fondée à hauteur du montant de 55.818,13 euros et SOCIETE1.) fut condamnée en conséquence.

Ledit rapport énonçant clairement sa mission concernant des dépenses qualifiées de « privées » concernant les années 2010, 2011 et 2012 pour un montant total de 766.818,80,- euros et ne faisant que suite aux rapports des réviseurs agrées de la société SOCIETE2.) (SOCIETE11.) et SOCIETE8.)), la Cour ne conçoit pas la volonté délibérée de l’administrateur de

paraît en l’espèce pas sérieusement contestable pour le montant total réclamé de (4.522,88 € + 4.738,25 € + 1.758,90 € + 1.818,29 € + 727,32 € + 9.314,98 € =) 22.880,62.- euros bruts.