Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Loyer dû 2.703,22.- euros 2.703,22.- euros 2.703,22.- euros 2.731,44.- euros 2.731,44.- euros 2.731,44.- euros 2.759,66.- euros 2.759,66.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.787,88.- euros 2.816,10.- euros 2.816,10.- euros 2.816,10.- euros 41.423,12.- euros2.816,10.- euros5 2.816,10.- euros6 32.876,54.- euros2.759,66.- euros 2.787,88.

SOCIETE1.) s.àr.l. aux honoraires de l’expert judiciaire PERSONNE1.) et a partant, par réformation, assorti la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros des intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance

leur demande compte tenu des préconisations de l’expert KINTZELE, évaluent les travaux de réfection au montant total de 75.816,15 EUR (HT) et ce sans compter les frais de stockage du car-port pendant les travaux de reprise des fondations.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros àPar

à titre subsidiaire, le montant de 12.816,46 euros HTVA, donc de 14.995,26 euros TTC, du fait des retards conséquents et des vices, défauts et malfaçons constatés qui leur sont

Pour l’élaboration de la mise en demeure, seulement 800.- euros auraient donc dû être facturés au lieu de 816,67 euros.

Ils augmentent leur demande au montant de 159.816,15.- euros TTC par conclusions du 17 mai 2019 en réclamant désormais le montant de 13.158,35.- euros du chef de frais d’expertise et d’huissier ainsi que le montant de 32.534,65.- euros du chef de frais d'avocat, en précisant que le coût de remise en état est à adapter à l'indice du coût de la vie au jour du

La société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée PERSONNE5.), réclame le montant total de 7.816,36 euros à titre de réparation de son préjudice, composé du montant de 6.303.- euros pour le dommage accru au véhicule de PERSONNE5.), du montant de 298,90 euros

Elles conviennent que le loyer pour les années 2008, 2009 et 2010 est de 710,33 euros HTVA, soit 816,87 euros TTC.

PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) ont été assignés par les investisseurs et la SOCIETE1.) devant le Tribunal de première instance du District de Harris, TEXAS et ont été condamnés suivant jugement rendu le DATE6.) à payer à la SOCIETE1.) les montants suivants : - 3.816.523 $ à titre de dommages et intérêts, - 1.713.775 $ à titre d’intérêts sur les dommages etLa

SPRL réduit sa demande en réparation de son préjudice au montant de 5.816,76 euros.Elle indique évaluer son préjudice à la somme de 5.816,76 euros qui serait ventilé comme suit :

pour sa part, à lui payer la somme de 7.816,36 euros, outre les intérêts, en indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 30 septembre 2018 sur l’autoroute A4.

A partir du 1er mai 2019 jusqu’au au 31 décembre 2019, PERSONNE2.) touchait des allocations de chômage et selon le certificat de rémunération versé en cause son revenu brut était de 36.816,70 euros pendant cette même période.

L’État et les communes sont gardiens des routes dont ils sont propriétaires (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 816).

frais de remise en état s’élèveraient à 29.816,98 euros.D, venue aux droits de C, conclut à la confirmation du jugement entrepris, par adoption des motifs du juge de première instance, sauf à préciser qu’elle ne réclame que le montant de 29.816,98 euros, au titre des frais de remise en état de l’appartement.Dans la mesure où l’intimée a indiqué, en instance

n° 816-817, mise à jour 04,2015).

11.816,18 euros.

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, n° de 6366 du rôle, F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n° 816-817, mise à jour 04,2015).

Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

Or, il est admis en jurisprudence française que, même lorsque le dispositif de cet exploit ne le dit pas expressément, la demande en validité d’une saisie-arrêt pratiquée en l’absence de titre exécutoire doit contenir nécessairement et contient donc implicitement une demande en condamnation (JurisClasseur Civil, fascicule 816, n° 13, mise à jour de 1992 ;