Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2007, n° 06-14.814 : JurisData n° 2007-040486 ;

Il ne conteste pas avoir reçu par courriel l’évaluation de son projet sur 659.814,84 EUR le 26 mars 2019, sur 672.282,72 EUR le 27 mars 2019 et sur 688.426,45 EUR le 1er juillet 2019.

Une indemnité d’éviction à hauteur de 814.000.- euros est également réclamée, ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

La SOCIETE1.) pourrait, quant à elle, réclamer le remboursement des sommes de 10.814,18 euros et de 7.636,36 euros.

Par requête déposée au greffe le 4 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.062,03 euros à titre d’arriérés de loyers, de frais et de charges, celui de 15.814,80 euros à

En application de la marge convenue de 1,8, elle aurait été redevable à la société SOCIETE2.) du montant de 17.814.- euros qu’elle lui aurait d’ores et déjà payé.568.- + 17.814.-21.661,74 – 568.- – 17.814.-17.814.- euros et non pas l’intégralité de la valeur des objets vendus, telle que réclamée par la société SOCIETE2.).

Suivant la répartition opérée par l’Administration de l’Environnement, les consorts GROUPE1.) auraient eu droit au montant de 2.814,50 euros respectivement de 2.804.- euros2.814,50 + 2.804 =]

Par décision du 27 septembre 2019, le directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, (ci-après l’AEDT) a émis un bulletin d’appel en garantie contre A.) pour un montant de 163.814,24.- euros.

pour la période du 1er août 2018 au 31 mars 2019, au cours de laquelle l’indice applicable était de 814,40, la créance est de 4.202,4 euros,

814.741,58

a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 1.050,62 euros (indice 814,40) par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, - a dit que ces pensions alimentaires sont portables et payables le premier de chaque

dit l’appel partiellement fondé, partant, par réformation, dit la demande de PERSONNE1.) en augmentation de la pension alimentaire recevable, dit la demande de PERSONNE1.) fondée et justifiée pour le montant de 460,00 euros par mois, soit 230,00 euros (indice 814,40) par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, à titre de secours alimentaire

Etant donné que le recours tant contre un bulletin d’imposition que contre la décision directoriale est à diriger contre l’AEDT, représentée par son directeur en fonctions, et non pas contre l'ETAT, représenté par le Ministre d’Etat, la demande dirigée par A.) contre l'ETAT est irrecevable (en ce sens : TAL 25 mai 2011, n° 156/2011, rôle 123.814 ;

ces opérations, correspondant à la suite de l’application d’une règle de trois à 16,62% de la TVA décaissée en amont pour l’année 20015 (soit 136.347,18 euros) et à 44,37% pour 2016 (soit 1.814.788,51 euros).

juillet 2018 et à 875,11 euros (indice 814,40) à compter du 1er août 2018.

814 ;

3.712.814,99

Elle augmente sa demande pécuniaire et sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer un montant total de 203.814,00 euros.

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) (814.008 euros).

concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) Services (814.008 euros).