Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9.814,40 €

A partir du 1er août 2018, la cote est passée de 794,54 à 814,40 points, entraînant à nouveau une augmentation des salaires de 2,5%.

Aux termes de la Convention collective applicable de 2014 à 2016 et de son avenant pour l’année 2017, la rémunération d’un salarié du groupe VI, seuil 2, (pages 26 et suivantes de la Convention collective) et du point 1, intitulé « rémunération de base », un salaire minimum de référence garanti à l’échelle indiciaire de 814,55 euros, pour l’année 2017,

Finalement, il demanda acte de l’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 3.814,46 euros.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).Les parties ne s’expliquent pas sur la différence de (388.738,03 - 387.814,95 =) 923,08 euros.

Il en découle que les prestations des services de E, facturées à hauteur de 15.195,44 euros hors TVA, soit 17.778,66 euros TTC, ne sont pas redues par A. Le jugement est partant à réformer et la demande relative à la facture n° 2018-081 est à déclarer fondée à hauteur de (36.592,74 – 17.778,66 =) 18.814,08 euros.déclarer fondée pour le montant de (18.814,08

SOC.2.) explique encore, sur base des résultats d’SOC.3.), le distributeur exclusif de ses produits en Arabie Saoudite, que SOC.1.) aurait subi sur la période 2018 à 2019 une perte totale de 1.814,370,08 euros.

814,40)794,54) = 3.402,59 € (= indice 814,40)

Saisi de l’opposition relevée par la société SOC1) aux fins de voir suspendre l’exécution de la contrainte du 15 décembre 2006 au motif que la créance de l’ETAT serait éteinte par voie de compensation légale, la société SOC1) affirmant disposer à l’égard de l’ETAT d’une créance de 72.814,96 euros, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 9

constaté que A) « est tenu de rapporter au partage le produit de la cession de titres communs comptabilisé postérieurement à la dissolution de la communauté » sur les comptes ouverts par lui auprès de la Banque 1) n° COMPTE 1), soit les montants de 943.814,41 euros et 557.349,39 USD, et n° COMPTE 2), soit les montants de 296.018,22 euros et 22.241,41 USD

Suivant ses fiches de salaire, elle aurait dû percevoir le montant de (922,98 + 805,85 + 922,66 + 884,41 + 806,63 + 814,72) 5.157,25 EUR.

Un courrier identique avait été adressé le même 3 juillet 2006 à la société L par les intimés D, Het I pour l’acquisition de 20.543 et 6.846 actions pour les montants respectifs de 30.814,50 USD et 10.269 USD ( pièces 23 de Maître Elvinger).Il importe d’autre part de rappeler que les intimés avaient versé le 3 juillet 2006 les montants de 41.277 USD, 30.814,

à titre subsidiaire, condamner l’employeur à lui payer le montant de 36.814,91 euros en réparation de la résiliation abusive de son contrat de travail avec préavis, le tout avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

somme de 10.814,13 € qui se ventile comme suit :

A titre de charge incompressible, B) invoque un loyer à payer de 814 euros par mois, ainsi que de nombreuses dépenses médicales concernant sa fille qui ne seraient pas entièrement remboursées.

Par jugement du 23 février 2015, le tribunal du travail : a dit la demande reconventionnelle non fondée, a dit que la démission avec effet immédiat du 4 décembre 2013 est régulière, a dit la demande du chef de préjudice matériel fondée pour le montant brut de 2.814,70 euros, a dit la demande du chef de préjudice moral fondée pour le montant de 1.500 euros, a

Pour ce qui est des commissions, il convient de se baser sur une moyenne des montants touchés à ce titre par le salarié et reconnus par l’employeur durant l’année 2010, à savoir un montant brut de 72.684,50 x 8 % = 5.814,76 € perçu durant la période du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2010.Le salarié a dès lors subi une perte de commissions de 5.814,76 : 11,

SOC.1.) a demandé à titre reconventionnel le paiement du montant de 81.814,63 EUR sur base d’une facture datée du 1er décembre 2011.Elle demande de réformer le jugement de première instance, de la décharger de toute condamnation intervenue contre elle, de condamner SOC.2.) à lui payer la somme de 81.814,63 EUR du chef de la facture du 1er décembre 2011

14.814,23 euros ;Sur base de son décompte actualisé, le préjudice matériel de B se chiffre à un total de (1.981,31 euros + 14.814,23 euros + 33.759,45 euros) de 50.494,99 euros, duquel il y a lieu de déduire le montant de 18.449,76 euros correspondant à l’indemnité compensatoire de préavis couvrant la première période de 6 mois.

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de