Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de travail à durée indéterminée du 14 mars 2019, la société SOCIETE4.) a engagé PERSONNE1.) à partir du 1er avril 2019, en tant que directeur opérationnel/statut cadre supérieur, moyennant un salaire de 2.000,euros, indice 814.40 à raison de 15 heures par semaine.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, conclu avec effet au 15 septembre 2019, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Head of BU Luxembourg » par la société anonyme de droit helvétique SOCIETE2.) S.A., pour une rémunération annuelle brute de 105.600,- euros, soit 8.800,- euros par mois (indice 814,40).

156x23,83 = 3.717-2.049,99 = 1.667,00 € (Indice 814,40)Il a également relevé à bon droit que « les fiches de salaire pour les mois subséquents renseignent chaque fois un salaire brut de 2.000 € à l’indice 794,54 respectivement de 2.049,99 € à l’indice 814,40 à partir du mois d’août 2018 à raison de 86,50 heures de travail mensuelles et qu’en date du 16 mai

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 16 mars 2023, sous le numéro 814/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

expert ZEUTZIUS avec les intérêts au taux légal à partir de la première mise en demeure du 23 septembre 2012, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, le montant de 2.814,13 euros correspondant aux frais d’expertise, ainsi qu’une indemnité de procédure de 4.000.- euros.

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9.814,40 €

A partir du 1er août 2018, la cote est passée de 794,54 à 814,40 points, entraînant à nouveau une augmentation des salaires de 2,5%.

Aux termes de la Convention collective applicable de 2014 à 2016 et de son avenant pour l’année 2017, la rémunération d’un salarié du groupe VI, seuil 2, (pages 26 et suivantes de la Convention collective) et du point 1, intitulé « rémunération de base », un salaire minimum de référence garanti à l’échelle indiciaire de 814,55 euros, pour l’année 2017,

Finalement, il demanda acte de l’augmentation de la demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 3.814,46 euros.

Maître PERSONNE3.) dresse un mémoire de frais et honoraires au titre de cette vente pour un total de 10.971,05 euros et continue en date du 30 mai 2014 la somme de 387.814,95 euros aux époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).Les parties ne s’expliquent pas sur la différence de (388.738,03 - 387.814,95 =) 923,08 euros.

Il en découle que les prestations des services de E, facturées à hauteur de 15.195,44 euros hors TVA, soit 17.778,66 euros TTC, ne sont pas redues par A. Le jugement est partant à réformer et la demande relative à la facture n° 2018-081 est à déclarer fondée à hauteur de (36.592,74 – 17.778,66 =) 18.814,08 euros.déclarer fondée pour le montant de (18.814,08

SOC.2.) explique encore, sur base des résultats d’SOC.3.), le distributeur exclusif de ses produits en Arabie Saoudite, que SOC.1.) aurait subi sur la période 2018 à 2019 une perte totale de 1.814,370,08 euros.

814,40)794,54) = 3.402,59 € (= indice 814,40)

Saisi de l’opposition relevée par la société SOC1) aux fins de voir suspendre l’exécution de la contrainte du 15 décembre 2006 au motif que la créance de l’ETAT serait éteinte par voie de compensation légale, la société SOC1) affirmant disposer à l’égard de l’ETAT d’une créance de 72.814,96 euros, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 9

constaté que A) « est tenu de rapporter au partage le produit de la cession de titres communs comptabilisé postérieurement à la dissolution de la communauté » sur les comptes ouverts par lui auprès de la Banque 1) n° COMPTE 1), soit les montants de 943.814,41 euros et 557.349,39 USD, et n° COMPTE 2), soit les montants de 296.018,22 euros et 22.241,41 USD

Suivant ses fiches de salaire, elle aurait dû percevoir le montant de (922,98 + 805,85 + 922,66 + 884,41 + 806,63 + 814,72) 5.157,25 EUR.

Un courrier identique avait été adressé le même 3 juillet 2006 à la société L par les intimés D, Het I pour l’acquisition de 20.543 et 6.846 actions pour les montants respectifs de 30.814,50 USD et 10.269 USD ( pièces 23 de Maître Elvinger).Il importe d’autre part de rappeler que les intimés avaient versé le 3 juillet 2006 les montants de 41.277 USD, 30.814,

à titre subsidiaire, condamner l’employeur à lui payer le montant de 36.814,91 euros en réparation de la résiliation abusive de son contrat de travail avec préavis, le tout avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

somme de 10.814,13 € qui se ventile comme suit :

A titre de charge incompressible, B) invoque un loyer à payer de 814 euros par mois, ainsi que de nombreuses dépenses médicales concernant sa fille qui ne seraient pas entièrement remboursées.