Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de (5.344,79 – 4.531,78 =) 813,01 euros.La procédure de saisie-arrêt étant régulière en la forme, il y a lieu de valider la saisiearrêt du 11 décembre 2014 pour le montant de 813,01 euros.déclare la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI fondée pour le montant de

Z18, Mehraufwand für Vorbereitung der Wandverkleidung zum Einbau bauseitiger Jalousien einschließlich Herstellen der notwendigen Aussparungen, gemäß Plan G3, Achse1D-D, 813,20€ Poste accepté par l’Etat.992,00 € 813,20 € 2.534,00 € 2.912,00 €

charges au montant total de 4.813,94 euros.Par jugement contradictoire du 30 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande recevable et fondée et a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.813,84 euros avec les intérêts légaux à compter du 19 mai 2014, date de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi qu’une

Les dispositions des articles 2,3,4,7 et 8 de la présente loi ainsi que les articles 116, 466, 515-6 et 813 à 814-1 du Code Civil, tels qu'ils résultent de la présente loi, sont applicables, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, aux indivisions existantes et aux successions ouvertes non encore partagées à cette date.Les dispositions des articles 2, 3,

un solde de 7.813,00 euros HTVA.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 146.813 du rôle.Dans le cadre du rôle numéro 146.813, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 64.224,60 EUR du chef de solde impayé de trois factures, ainsi que la validation de la saisie-arrêt formée entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) jusqu’à

Seuls deux extraits de virements sont versés au dossier et renseignent que celle-ci a perçu le 2 janvier 2012 la somme de 500,00 euros de la part de PERSONNE4.) au titre d’ « acompte sur loyer » et le 13 février 2012 la somme de 813,37 euros de la part de GROUPE1.) avec la

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 813,03 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2008 jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des

soit 813 x 4 = 3.252 €

compte tenu du partage des responsabilités, dit la demande justifiée et fondée à concurrence de (¾ x 1.084,60.- €) = 813,45.-partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 813,45.€ avec les intérêts au taux légal à partir du 4 août 2008, jour de l’accident, jusqu’à solde,tenu de ce partage des responsabilités, il a déclaré la demande de

Par ordonnance du 11 mars 1999, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur d’PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.) (actuellement dénommée ORGANISATION1.)), pour obtenir paiement de la somme de 32.918.577,- LUF (813.576

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;condamne A.) à payer à X.) la somme de cent soixante quatorze mille huit cent et treize (174.813.-)francs, avec les intérêts légaux du 11 juillet 1998, jour des faits, jusqu’à solde ;174.813 FLUX à titre de

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;condamne A.) à payer à X.) la somme de cent soixante quatorze mille huit cent et treize (174.813.-)francs, avec les intérêts légaux du 11 juillet 1998, jour des faits, jusqu’à solde ;174.813 FLUX à titre de

Elle réclamait encore la réduction du montant en question de 557.235.- LUF (13.813,49.EUR) alors que plusieurs factures ne concerneraient pas la rénovation de la façade.