Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro du rôle: 122.801 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 122.801.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. 801,92 euros, 683,29 euros, 683,29 euros, 683,29 euros.Le syndicat des copropriétaires fait grief au jugement entrepris de n’avoir retenu que la somme de 582,42 euros et non celle de 1.801,92 euros tel que réclamée en première instance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le 1er avril 2005, la société SOC1.) Ltd a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE1.) (LUXEMBOURG) SA et de la société BQUE1.) EUROPE LIMITED SA, LUXEMBOURG BRANCH, pour sûreté, conservation et obtention d’un paiement d’un montant de 724.801.662,56.- USD.Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Il faut déduire de l’ensemble des développements qui précèdent que la demanderesse peut valablement prétendre au paiement de la somme suivante : 337.889,86 + 10.801,66 + 13.901,72 + 39.336,17 + 10.000 = 411.929,41 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. La demanderesse a estimé avoir droit au paiement des honoraires échus et restés impayés d’un montant de 55.523,64 euros et à la somme de 43.801,56 euros au titre d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. dit que la valeur de rachat de l’assurance-vie n° 801/240135 souscrite par A.) auprès de la compagnie d’assurances Le Foyer, valeur prise au jour de la dissolution de la communauté, à savoir au 8 juin 1994, fait partie de l’actif à partager;dit non fondée la demande de A.) relative au règlement des primes du contrat d’assurance-vie n° 801/240135 pendant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. En vertu d’une autorisation du juge de paix du 2 février 2006 et par exploit d’huissier du 3 février 2006, SOC1.) IMMOBILIERE a encore fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître Tom METZLER pour sûreté et avoir paiement de la somme de 234.801, 57.- euros, outre les intérêts conventionnels.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 2.801,36.- euros du chef de manque à gagner en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par voie de conclusions déposées à l’audience du 16 mars 2005, le syndicat augmente sa demande de la somme de 1.801,64.-euros à titre des appels de fonds venus à échéance pour la période allant du premier octobre 2004 au premier mars 2005 et soutient en conséquence que le défendeur serait redevable de la somme principale de (9.451,39 + 1.801,64) 11.253,03.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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