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20151203_TALuxRéf.-172026a-accessible.pdf
A.), B.), C.) et le groupement luxembourgeois RCSL G.I.E. à comparaître devant le juge des référés aux fins de voir nommer un séquestre pour les 30.011.800 parts sociales d’une valeur nominale de 1.- euro, émises par la société à responsabilité limitée CHAORISKY SOLAR ENERGY SARL, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de son assignation
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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151028_TALRef-163812_170639a-accessible.pdf
800 actions), A3.) (150 actions), A4.) (150 actions), A5.) (150 actions) et A2.) (150 actions), à l’exclusion de toutes pièces portant sur l’initiative, la procédure et le moment de la conversion.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20130416-TALréf-152500a-accessible.pdf
Ce prix a été payé de suite à concurrence de 800.000€ et moyennant chèque bancaire de 730.000€ déposé entre les mains de la s.à r.l.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20130315_150360a-accessible.pdf
prix a été payé de suite à concurrence de 800.000€ et moyennant chèque bancaire de 730.000€ déposé entre les mains de la s.à r.l.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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101208_127862a-accessible.pdf
Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20101208_127862a-accessible.pdf
Il était encore soumis aux clients un exemple de simulation financière théorique et non contractuelle pour un crédit de 800.000 d'Euros duis de 500.000 .-
- Thème : Référé ordinaire
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20090227-TALux-Réf-119769a-accessible.pdf
Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090115-TALux-Réf-118980a-accessible.pdf
la société anonyme SOC.1.) SA, au capital de 2.012.800 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (
- Thème : Référé ordinaire
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20080801-TALux-Réf.Ordi.-113208a-accessible.pdf
La société SOC1.) SA a été constituée suivant acte notarié du 14 juillet 2004, avec un capital social de 31.000 euros divisé en 24.800 parts d’une valeur nominale de 1,25 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20020516_TALréf_423_pseudonymisé-accessible.pdf
formaliste dans ce domaine et qui prévoit que les demandeurs expriment de façon expresse leur volonté de lever l'option, sans qu'on puisse s'y méprendre, et qu'ils déposent auprès de tiers, notaire ou huissier, le prix de vente convenu de 1.800.000 euros, qu'en l'occurrence les demandeurs n'ont pas exercé régulièrement leur droit d'option, que partant la
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