Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À cet égard, il échet de rappeler qu’PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et son assureur, la société anonyme SOCIETE1.) SA, solidairement, sinon in solidum, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’au

Il précise que le montant initial de ses honoraires s’élevait à 4.800.-EUR, dont il convient deDès lors, au vu des diligences accomplies énumérées de manière détaillée dans sa note d’honoraires, de l’expérience professionnelle de l’avocat, du degré de difficulté de l’affaire en question et du temps que l’avocat a dû y consacrer, les honoraires de 4.800.-EUR

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.800,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 7.750.- euros TTC et la valeur de l’épave à 3.800.- euros TTC.expert a encore défalqué le montant de 250.- euros au titre de dégâts antérieurs sans lien causal avec l’accident du 17 juin 2021 et a évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à (7.750 – 3.800 – 250 =) 3.700.- euros TTC.

La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 7.750.- euros TTC et la valeur de l’épave à 3.800.- euros TTC.expert a encore défalqué le montant de 250.- euros au titre de dégâts antérieurs sans lien causal avec l’accident du 17 juin 2021 et a évalué le préjudice subi par PERSONNE1.) à (7.750 – 3.800 – 250 =) 3.700.- euros TTC.

Ils exposent, à l’appui de leur demande, qu’ils ont prêté à PERSONNE3.) une somme totale de 6.800.- €, une première tranche à hauteur de 5.000.- € lui ayant été remise le 15 mai 2024 et une seconde tranche à hauteur de 1.800.- € le 21 mai 2024.Elle a ensuite déclaré être d’accord à rembourser les sommes de 5.000.- € et 1.800.- €, mais s’est opposée à en

ordonnons à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de régler à l’expert au plus tard le 27 mars 2025 la somme de 800,00 à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile ;

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,ordonne à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de payer la somme de 800 euros à l’expert, au plus tard le 2 avril 2025,

ADRESSE5.), sous le numéroNUMERO2.)/3322 d’une contenance d’un are, appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et les autres, au lieu-dit ADRESSE5.), sous les numérosNUMERO3.)/2525, 800, NUMERO4.) et NUMERO5.) d’une contenance respective de 18 ares, de 26 ares 40 centiares, de 12 ares 20 centiares, de 12 ares 10 centiares et de 26 ares, appartenant à PERSONNE3

euros, et a condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 98.989,41 euros, avec les intérêts légaux à partir du 4 janvier 2022, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 800 euros, et tous les frais et dépens de l’instance et a dit non fondée la demande tendant à l’exécution

PERSONNE1.) se réfère à deux contrats de bail avec un loyer mensuel de 1.800 euros chacun.

un montant de 35.800 euros correspondant à l'apport personnel réalisé par la demanderesse pour l'acquisition de la maison indivise susvisée,PERSONNE1.) demande de condamner PERSONNE2.) à rembourser un montant de 36.600 (35.800 + 800) euros correspondant à l'apport personnel effectué par elle pour l'acquisition de la maison indivise susvisée.L’apport de 35.

Il résulte des pièces du dossier soumis à l’appréciation du tribunal qu’en date du 4 mars 2016, PERSONNE1.) a signé avec la société anonyme SOCIETE2.) un contrat de prêt à tempérament sur un montant de 8.800.- euros.

Le 10 janvier 2024, SOCIETE1.) aurait adressé une facture n°1/MAS au docteur PERSONNE1.) pour un montant de 7.800,64 euros, le même jour elle aurait adressé une facture n° 2/MAS au docteur PERSONNE2.), pour un montant total de 2.206,10 euros.

Dans le cadre de leur convention de divorce par consentement mutuel, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient retenu que : « Le père paiera, à titre de pension alimentaire à chacune des mineures la somme de 800.- euros mensuels, à actualiser en janvier de chaque année en accord avec l’indice des prix au consommateur, publié par l’Institut National de Statistique.

d’un tank à lait silo 22.800 L d’occasion - de la reprise d’un tank horizontal 14.000 L - de l’installation et la modification d’un matériel WESTFALIAd’un tank à lait silo 22.800 L d’occasion - de la reprise d’un tank horizontal 14.000 L - de l’installation et la modification d’un matériel WESTFALIA.Le tank à lait de 22.800 litres où le seul document signé

PERSONNE1.) ayant été contraint d’agir en justice pour faire valoir ses droits, il a droit à une indemnité de procédure que le tribunal évalue au vu des éléments de la cause à 800.-Sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est partant à déclarer fondée pour le montant de 800.-partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) de ce chef le montant

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,

Comme il paraît en l’espèce inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées et non comprises dans les dépens, il y a lieu de faire droit à sa demande basée sur l’article 240 précité pour le montant total de 800.- euros.dit la demande de PERSONNE1.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile fondée à