Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans sa citation, la demanderesse sollicite encore la condamnation in solidum des parties citées à une indemnité de procédure de 1.800,- EUR ainsi que leur condamnation aux frais et dépens de l’instance.

La demanderesse a donc tenté de lui « voler » 800,- EUR.

d’une indemnité de procédure de 800,- EUR sur base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure civile,Elle réclame à son tour une indemnité de procédure de 800,- EUR et la condamnation des requérants aux frais et dépens.

Les loyers dus par les sous-locataires s’élevant à (15 x 800 =) 12.000 € et la société demanderesse ne lui ayant continué que (2 x 800 =) 1.600 €, elle réclame de manière reconventionnelle la condamnation de la société demanderesse à lui payer la différence à hauteur de la somme de 10.400 €.

résilié et ordonné à la partie citée de déguerpir des lieux endéans les quarante jours de la notification de la décision, a fixé l’indemnité d’occupation sans droit ni titre à la somme de 11.729,35 euros par mois et condamné la partie citée à une indemnité de procédure de 800 euros et aux frais et dépens de l’instance.Il conclut à la validation de la saisie-

La mère du requérant, PERSONNE3.) touche une prestation de chômage et le père, PERSONNE4.), un salaire d’environ 2.800 euros nets par mois.

800,00.-euros 13.084,33.-eurosLa société SOCIETE1.) aurait d’ores et déjà réglé la somme de 800.-euros au titre du préjudice moral.En ce qui concerne l’état des frais de désagrément de 800.-euros versés aux époux PERSONNE3.), ce dernier serait contesté tant dans son principe que dans son quantum.800,00.-euros 13.084,33.-eurosS’agissant des frais de

dit que PERSONNE1.) doit à la communauté une récompense de 5.820,55 euros (234.800 LUF) du chef d’un contrat d’assurance-vie, suivant accord des parties ;

ordonne à PERSONNE1.) de payer pour le 29 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 8 août 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

au taux conventionnel de 14,25% l’an, sinon les intérêts légaux, à partir du 13 février 2024, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde, à une indemnité de procédure de 800 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.La société anonyme SOCIETE1.) SA conclut à se voir allouer

Le prix de l’option fixé à 1.800.000 euros serait totalement déconnecté de la valeur réelle de l’immeuble qui a été évalué à 4.007.000 euros.

La société SOCIETE1.) SA réclame paiement du montant total de 12.025,- euros composé d’une indemnité forfaitaire de 8.225,- euros ainsi que le montant total de 3.800,euros correspondant au montant total des factures 1402, 1416, 1425 et 1451 versées en pièces 4 à 7 de la partie demanderesse.La société SOCIETE1.) SA réclame tout d’abord le montant de 3.800,-

De surcroît, Maître Daniel CRAVATTE a insisté que l’éventuel dommage puisse tout au plus être évalué au montant de 3.800.- euros hors tva tel que retenu par des experts des assureurs des parties et a également contesté l’existence de toute solidarité entre la société SOCIETE1.) et la COMMUNE et a aussi demandé à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au

La demande est à déclarer fondée en son principe et partiellement fondée en son quantum, le montant de 800 euros étant jugé adéquat.partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA de ce chef le montant de 800 (huit cents) euros,

En outre, la partie demanderesse sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,-

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ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de verser à l’expert au plus tard pour le 1er juillet 2025 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal,

dit que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est tenue de verser au consultant, avant le 24 mars 2023, le montant de 800.- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

Surtout, dans un message versé en pièce 19, PERSONNE1.) aurait écrit : « De toute façon, si un placard d’une porte coûte 800