Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.500 euros 800 euros

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de quinze (15) moisc o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), le Tribunal les condamne chacun à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 800 euros.PERSONNE1.) est partant à condamner à payer à PERSONNE2.) la somme totale de 800 euros avec les intérêts légaux à partir du

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux de la prévenue et du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit

Il y a également lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’a une interdiction de conduire de 18 mois pour sanctionner l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 3 mois ainsi qu’à une amende de huit

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et prenant en considération le comportement du prévenu durant la procédure, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) pour les infractions retenues à son égard à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge et une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.PERSONNE1.) c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Au vu de l’attitude du prévenu tout au long de la procédure et plus particulièrement au regard de l’absence de repentir et de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de 800 euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,72 euros ;c o n d a m n e la prévenue PERSONNE2.) du chef de l’infraction

1) d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE36.), né le DATE24.), notamment un vélo de la marque SPECIALISED, modèle Rockhopper, de couleur rouge, d’une valeur de 800 euros, en cassant le cadenas à l’aide d’un objet non autrement identifié, partant une chose qui ne lui appartient pas,couleur rouge d’une valeur de 800 euros appartenant à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 €, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de 30 mois.Au vu de la gravité de l’infraction

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu de la gravité des infractions retenues, et notamment son rôle dominant dans la commission des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois

de douze (12) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, à hauteur de 800 euros.Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2026,