Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de 25 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal décide de condamner la prévenue PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une peine d’amende de huit cents (800) euros ainsi qu

à PERSONNE1.) à huit cents (800) euros.Le Tribunal condamner partant PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de huit cents (800) euros.AU CIVIL d o n n e a c t e à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), parties demanderesses au civil, de leurs constitutions de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en connaître, d é c l a r e les demandes recevables, 1)

Eu égard à la gravité des infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) et de l’absence de prise de conscience manifeste dans son chef, il y a lieu de condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 24 mois pour l’infraction retenue à sa charge et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de leur absence totale de repentir, le Tribunal décide de les condamner chacun à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.1) PERSONNE1.) : c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amande de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Eu égard aux antécédents judiciaires spécifiques renseignés par le casier judiciaire de la prévenue PERSONNE1.), le Tribunal décide de la condamner à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’amende de police de 200 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE5.) du chef du délit retenu sub 1) à sa charge

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit-cents (800) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu’à une amende