Décisions intégrales des juridictions judiciaires

i) entre le 2 février 2017 et le 9 juin 2017, 45 virements de la société P vers O d’un montant total de 29.800.000 euros sont effectués

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 1.584,37 euros,

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.

Le Tribunal relève qu’au vu des développements qui précèdent13 la banque SOC1.) a été dépossédée par des manœuvres d’escroquerie l’ayant amenée à créditer cet argent à d’autres établissements bancaires ou à la décaisser en espèces d’un montant total de 7.960.800 euros et 342.700 dollars, auxquels s’ajoutent les commissions indûmentLa société de droit

En l’espèce, toutefois un prix de 22.500 euros a été fixé pour un véhicule RENAULT Laguna affichant un kilométrage de 27.800 km ;

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à P.1.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.P.1.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de PC.1.) au

D.) a expliqué être en retraite et toucher 1.800 euros.

800,001 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Quant à l’amende à prononcer du chef des infractions retenues à charge du prévenu, le tribunal la fixe à 800 euros.Quant à l’amende à prononcer du chef de l’infraction retenue à charge de la prévenue, le tribunal la fixe à 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I) et sub II) à sa charge à un amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi

800/464.001.056800/464.001.05614.01.93 Ct 2/001.800.056 Client de2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 01.06.91 Dt 2/001.800.056 Client determe pour le client CL5.) Dt 1/910.100.056 P/P Intérêts payés sur dépôt à terme Ct 2/001.800.056 Client de passage13.01.94 Dt 2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 26.11.91 Dt 2/

Il leur est encore reproché d’avoir, en tant qu’administrateurs de la société SOC9.) HOLDING S.A., entre le 14 juin 2005 et le 11 septembre 2006, commis un abus de biens sociaux en utilisant la somme de 6.800 euros, appartenant à la société, à des fins personnelles.

Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamner X.) pour les infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de mille huit cents (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

c o n d a m n e Y du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,15 euros,

Le Tribunal constate que si au moins trois filles travaillaient durant toute une semaine et que si chacune percevait au minimum 100 euros par jour, donc 50 % du prix payé par le client, cela faisait à X.) des rentrées minimum d’environ 100 x 3 x 6 = 1.800 euros par semaine et 7.200 euros par mois.

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

De même, le client B.) a attesté avoir remis 800 euros à la prévenue, montant qui n’a pas été remis à P.C.1.).au préjudice de P.C.3.) : un acompte de 800 € payé le 17 juillet 2007 par B.)C.), - le 14/06/2007 : un acompte de 2.290 € payé par A.), et - le 17/07/2007 : un acompte de 800 € payé par B.),

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de