Décisions intégrales des juridictions judiciaires

un montant d’environ 37.800 euros.

Elle réclame enfin le montant de 800 euros à titre de frais d’annulation de la voiture louée.

01/12/2009 800,00 €04/12/2009 800,00 €Montant (€) 130 1.800 214,51 2.144,511.800 1.930€

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à huit cents (800) jours,

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

Il y aurait eu 1.800 clients à 300 euros, de sorte que la comptabilité aurait été relativement complexe.

Sur base de la demande de prêt pour un montant de 16.800 euros introduite par le prévenu pour compte de C.), un prêt portant sur un montant de 15.932,84 euros a finalement été accordé.Ainsi, le contrat de vente fictif est annulé et une note de crédit est établie pour un montant de 16.800 euros.L) portant le numéro de châssis N°3.) au prix de 16.800 euros,1.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 1.584,37 euros,

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.

Le Tribunal relève qu’au vu des développements qui précèdent13 la banque SOC1.) a été dépossédée par des manœuvres d’escroquerie l’ayant amenée à créditer cet argent à d’autres établissements bancaires ou à la décaisser en espèces d’un montant total de 7.960.800 euros et 342.700 dollars, auxquels s’ajoutent les commissions indûmentLa société de droit

En l’espèce, toutefois un prix de 22.500 euros a été fixé pour un véhicule RENAULT Laguna affichant un kilométrage de 27.800 km ;

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à P.1.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.P.1.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de PC.1.) au

D.) a expliqué être en retraite et toucher 1.800 euros.

800,001 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Quant à l’amende à prononcer du chef des infractions retenues à charge du prévenu, le tribunal la fixe à 800 euros.Quant à l’amende à prononcer du chef de l’infraction retenue à charge de la prévenue, le tribunal la fixe à 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I) et sub II) à sa charge à un amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi

800/464.001.056800/464.001.05614.01.93 Ct 2/001.800.056 Client de2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 01.06.91 Dt 2/001.800.056 Client determe pour le client CL5.) Dt 1/910.100.056 P/P Intérêts payés sur dépôt à terme Ct 2/001.800.056 Client de passage13.01.94 Dt 2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 26.11.91 Dt 2/

Il leur est encore reproché d’avoir, en tant qu’administrateurs de la société SOC9.) HOLDING S.A., entre le 14 juin 2005 et le 11 septembre 2006, commis un abus de biens sociaux en utilisant la somme de 6.800 euros, appartenant à la société, à des fins personnelles.

Au vu de la gravité des faits, il y a lieu de condamner X.) pour les infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1.800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de mille huit cents (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,