Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du cabaret CABARET devait se situer entre 300.000 euros à 800.000 euros, en remarquant que la somme de 300.000 euros constituerait le minimum absolu à retenir.

PERSONNE13.), le sauveteur principal de la ville de LIEU3.) et responsable de la plage surveillée de LIEU2.), donc de la partie de la plage où l’enfant a été retrouvé, soit à quelques 800 mètres de la plage non surveillée où il était censé être auprès de son groupe, précisait qu’il y avait dans l’après-midi du 10 août 2008 un courant sous-marin fort et

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’Y.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge d’X.), il y a lieu de le condamner outre à une amende de 800 euros à une interdiction de conduire de douze mois.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours idéal à une amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Madame X.) a détourné la somme de 45.875,12 euros en établissant ou en faisant établir (le chèque de 5.800 euros daté du 27 mai 2003) des chèques de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat au nom de son employeur et puis en encaissant ces derniers (42 au total) dans l’unique but de subvenir à ses besoins personnels».

Les tentatives ont été enregistrées pour un montant total de 2.800 euros.