Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 et 14 mai ainsi que le 3 juin 2022, dans la même circonstance de lieu, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) S.àr.l., les sommes de 916 euros, 800 euros et 1.290 euros, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que les vols ont été commis par unen l'

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de la condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 287,83 euros,

de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 781,35 euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 24,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 395,

42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00 €42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une peine d’amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 663,90 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 476,74 euros,

Le Ministère Public reproche sub III. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés, la somme totale de 800 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aideA l’audience, PERSONNE1.) était en aveu d’avoir commis les vols avec effraction lui

En tenant compte des considérations qui précèdent, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge et de l’antécédent spécifique renseigné dans son casier judiciaire, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9)

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, les dommages accrus à PERSONNE2.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mars 2024, jour de la demande en

Eu égard à la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictionsc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 285,70 euros,

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 euros,

qu’un montant de 800 euros le 10 août 2020 au ADRESSE3.), argent qu’il s’est ensuite fait remettre ou a gardé pour lui après l’avoir prélevé directement, les prélèvements ayant eu lieu pour couvrir les prétendues dépenses de vie courante de PERSONNE5.) dont PERSONNE1.) prétendait s’occuper sans aucune facture à l’appui ainsi que les prétendus frais dedivers

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue le surplus du dommage accru à PERSONNE2.), ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 décembre 2023, jour de la

Reprise privée des frais de cadeaux à la clientèle, estimée forfaitairement à 50% soit : 13.200€ (2015), 8.500€ (2016), 8.800€ (2017)Reprise privée des frais de réception, estimée forfaitairement à 50% soit 17.800€ (2015), 17.800€ (2016), 28.100€ (2017).

dépôt-vente par PERSONNE7.), préqualifiée, dans le but de le revendre et de reverser à celle-ci le prix de vente de 5.800 euros, convenu entre parties.vente de 5.800 euros, convenu entre parties,l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE14.) à ADRESSE26.), le véhicule de la marque HYUNDAI, modèle GETZ, portant les

L’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2022 renvoyait devant une chambre correctionnelle du même tribunal ledit client, PERSONNE2.), né le DATE3.), du chef notamment d’