Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 476,74 euros,

Le Ministère Public reproche sub III. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés, la somme totale de 800 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aideA l’audience, PERSONNE1.) était en aveu d’avoir commis les vols avec effraction lui

En tenant compte des considérations qui précèdent, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge et de l’antécédent spécifique renseigné dans son casier judiciaire, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9)

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, les dommages accrus à PERSONNE2.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mars 2024, jour de la demande en

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 euros,

Eu égard à la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à deux interdictionsc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 285,70 euros,

qu’un montant de 800 euros le 10 août 2020 au ADRESSE3.), argent qu’il s’est ensuite fait remettre ou a gardé pour lui après l’avoir prélevé directement, les prélèvements ayant eu lieu pour couvrir les prétendues dépenses de vie courante de PERSONNE5.) dont PERSONNE1.) prétendait s’occuper sans aucune facture à l’appui ainsi que les prétendus frais dedivers

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue le surplus du dommage accru à PERSONNE2.), ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 décembre 2023, jour de la

Reprise privée des frais de cadeaux à la clientèle, estimée forfaitairement à 50% soit : 13.200€ (2015), 8.500€ (2016), 8.800€ (2017)Reprise privée des frais de réception, estimée forfaitairement à 50% soit 17.800€ (2015), 17.800€ (2016), 28.100€ (2017).

dépôt-vente par PERSONNE7.), préqualifiée, dans le but de le revendre et de reverser à celle-ci le prix de vente de 5.800 euros, convenu entre parties.vente de 5.800 euros, convenu entre parties,l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE14.) à ADRESSE26.), le véhicule de la marque HYUNDAI, modèle GETZ, portant les

L’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2022 renvoyait devant une chambre correctionnelle du même tribunal ledit client, PERSONNE2.), né le DATE3.), du chef notamment d’

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 46,

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT

valeur de 4.000 euros, dont 2.670 euros remboursés par l’assurance = 1.330 euros, - quatre pneus d’hiver pour une Range Rover d’une valeur de 400 euros, - quatre pneus d’hiver sur jantes pour une Mini d’une valeur de 800 euros.d i t la demande en réparation du préjudice matériel relatif au remboursement du coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED

En tenant compte de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.1.) à une amende de 800 euros qui tient également compte de sa situation financière et à une interdiction de conduire de 12 mois.irrecevable l’action publique exercée à l’encontre d’P.1.) en ce qui concerne les infractions libellées sub 2) et 3) de la citation à prévenu, d é c l a r e non fondé

T4.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir demandé en 2015 à X.) de lui acheter avec sa carte de crédit un sac à main de luxe pour la somme 1.800 euros et l’avoir remboursé en espèces.

Il résulte d’une conversation téléphonique du 7 octobre 2015 à 21.27 heures entre P5.) et P7.) que la première remet chaque semaine « 12.800 » à son fournisseur.Elle conteste payer chaque semaine « 12.800 » à un fournisseur de stupéfiants et dit ne pas connaître les dénommés « Malam » et « Fernando ».

du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

Le nouveau bilan sanguin révèle une augmentation des globules blancs à 32.800, une hémoglobine à 17,9 et un hématocrite à 52,7.