Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les produits directs ou indirects des infractions libellées sub (1) et (2), à savoir le « chiffre d’affaire » résultant du trafic de stupéfiants, à savoir des sommes d’argent importantes mais non autrement déterminées évalués notamment entre 55.800 euros et 141.600 euros ainsi que la somme de 45 euros et le téléphone portable SAMSUNG S21, saisis lors de la

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Elle réclame le montant du 1.800 euros du chef de son préjudice matériel, constituant le montant du prix d’achat initial des montres de la marque HERMES et de la marque LOUIS ERARD.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE2.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros qui tiennent compte des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;

Herrn PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EURIn diesem Fall, als Träger, der den Betrag von 11.800 Euro transportierte, beim Verlassen der Europäischen Union über das Großherzogtum Luxemburg in die Türkei, den Betrag von 11.

amende de 800 eurosAu vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros pour l'infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,72 euros ;

9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes : amende de 800.- euros

Herrn PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EUR

Le tribunal décide, compte tenu de la gravité relative des faits, du casier vierge des prévenus et de leurs aveux, de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à une amende de 800,- euros, laquelle tient également compte de leurs revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800,- (

e) en date du 21 décembre 2015, la remise d’un montant de 3.800,00 euros en argent liquide après la naissance de « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.),u) en date du 7 novembre 2016, la remise d’un montant de 800,00 euros, virés sur le compte de PREVENU1.), portant la mention « HELP Mme PREVENU1.) CESSION de ORGANISATION1.)en date du 21 mai 2018 un virement

Lors de son audition policière du 7 décembre 2020, TEMOIN2.) a déclaré que le prix de 1.800.000 euros en discussion avant l’acceptation du mandat, lui paraissait trop élevé alors qu’il y avait des travaux à faire dans l’immeuble et que le logement n’était « pas très légal » au rez-de-chaussée.

d é c l a r e la demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. fondée pour la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros;

Concernant les 100 grammes bruts de cocaïne retrouvés à son domicile, PREVENU3.) a indiqué qu’ils constituaient une partie des 150 grammes qu’il avait achetés pour un prix de 4.800 euros aux Pays-Bas auprès d’un dénommé « PERSONNE4.)

Le Tribunal décide que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 3 mois et par une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PREV) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,87 euros;

Réentendu en date du 21 février 2018 par le juge d’instruction, P10.) a reconnu avoir vendu au maximum 800 grammes de marihuana par semaine.Il aurait reçu la marchandise, entre 100 et 300 grammes, d’un dénommé « DENOM10.) », 10 à 15 fois des quantités maximales de 800 grammes d’un dénommé « DENOM11.) » et une dizaine de fois entre 200 et 500 grammes de P4.)

A.) détenait 1.800 parts et B.) 1.200 parts de la société SOC1.) et Cie sàrl.