Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), le Tribunal les condamne chacun à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 452,40 euros,

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,52 euros,

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800)

La gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 306,67 euros,

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 810,46

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et en tenant compte de sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois pour le délit retenu sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

800 €, partant une chose appartenant à autrui, moyennant 5 retraits bancaires, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, plus précisément avec la carte bancaire de la SOCIETE1.) ayant appartenu à PERSONNE5.), préqualifiée.En effet, le prévenu a effectué cinq prélèvements d’un montant total de 2.000 € (= 350 € + 500 € + 350 € +

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.PERSONNE1.) c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

28) le 12 avril 2019 vers 21.01 heures, à ADRESSE18.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO2.) de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 800 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation de PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés

Tel qu’amplement développé ci-avant, il est établi à suffisance de droit par les éléments du dossier répressif, ensemble les extraits bancaires de la société SOCIETE1.) SARL, que PERSONNE1.) a détenu la somme de 2.800 euros (1.300 euros lui virés en date du 6 mai 2020 depuis le compte bancaire de la société SOCIETE1.) SARL + 1.500 euros lui virés en date du

500 euros en liquide lors de la visite de lieux aux fins de réservation du bien, - 2.800 euros en liquide à titre de garantie locative lors de la signature du contrat de bail, - 350 euros en liquide pour le mois de DATE10.), - 1.400 euros en liquide pour le mois de DATE11.), - 1.400 euros payés par virement bancaire sur le compte bancaire personnel de la

Il aurait pris environ 800.- euros de la caisse et aurait pris la fuite en direction800.- euros.

1) d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE36.), né le DATE24.), notamment un vélo de la marque SPECIALISED, modèle Rockhopper, de couleur rouge, d’une valeur de 800 euros, en cassant le cadenas à l’aide d’un objet non autrement identifié, partant une chose qui ne lui appartient pas,couleur rouge d’une valeur de 800 euros appartenant à

Au vu des renseignements obtenus à l’audience et en l’absence de toute pièce venant étayer les préjudices subis, le Tribunal évalue ces derniers, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2025