Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations policières, tout en précisant qu’il y aurait eu environ 800.- euros dans la caisse le 14 novembre 2022 et non pas 1.000.- euros.Il y a lieu de préciser qu’à l’audience de la Chambre criminelle, PERSONNE6.) a déclaré sous la foi du serment que le fond de caisse remis à PERSONNE1.) était d’un

Flux, - des boucles d’oreilles de 18 carat d’une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d’une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d’une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d’une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d’une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

Étant donné qu’il parait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE4.) les frais par lui exposés, cette demande est fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont partant condamnés à payer, solidairement, à PERSONNE4.) 800 euros.dit la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

Montant EUR -4.191,40 -4.232,10 -4.543,10 -2.349,60 -5.198,18 -4.246,00 -4.422,43 -4.825,82 -4.718,73 -3.886,00 -3.289,20 -4.800,00 -3.805,00 -4.280,00 -5.070,00 -2.417,00Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge une amende de police de 200 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’

entre janvier 2021 et mars 2021, en effectuant des retraits en espèce au préjudice de PERSONNE4.) d’un montant total de 7.800 euros,entre octobre 2017 et janvier 2018, d’avoir régulièrement prélevé auprès des agences Banque SOCIETE4.) et SOCIETE5.) des sommes d’argent d’un montant total de 56.850 euros et notamment entre le 9 novembre 2017 et le 8 janvier

Elle aurait, depuis son arrivée, gagné le montant de 2.800 euros, dont 15 à 20 clients.

Ensuite après avoir reçu 800 euros de la part de sa mère pour régler ses dettes relatives à son trafic de stupéfiants, ayant invoqué que si elles étaient apurées, il pourrait arrêter, il a non pas remboursé ses prétendues dettes, mais s’est rendu auprès d’une prostituée.

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Cette société SOCIETE5.) a d’abord effectué des virements d’un montant total de 29.800.000 euros sur le compte d’une société SOCIETE7.) auprès de l’SOCIETE4.) auLa CRF n’a cependant pas pu déterminer l’origine des 29.800.000 euros provenant de la société SOCIETE5.).

Il a demandé la condamnation du défendeur au civil PERSONNE1.) au montant de 3.199,15 euros à titre de réparation de son préjudice matériel et au montant de 2.800,85

800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,00800 1 1 1961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00 799,00 1908,00 800,00 2400,00 2070,00 995,00800,00 2400,00 2070,00800,001 1 12 6 5 800 1 1 1 12 1 16961,50 993,00 1996,00 1999,00 3314,00 1127,00 4400,00

Au vu de la gravité incontestable et de la multiplicité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois ainsi qu’à une amende de

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

une chaîne en or blanc avec un pendentif d’une valeur estimée à 800.euros,800.- euros, - une chaîne en or blanc avec un pendentif et diamants d’une valeur

de 800 euros quatre bagues en or d’une valeur de 600 euros un collier en or avec un pendentif en forme d’un ange d’une valeur de 500 euros deux bagues en or d’une valeur de 400 euros deux alliances en or d’une valeur de 1.000 euros un pendentif en or d’une valeur de 300 euros une broche en or en forme d’un papillon d’une valeur de 150 euro un set de bijoux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces