Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le demandeur au civil réclame à titre de dommage moral la somme de 20.000 euros, sinon tout autre montant à fixer ex aequo bono par la Chambre criminelle ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.La partie civile réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La demanderesse au civil réclame à titre de dommage moral la somme de 15.000 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800

35.000 euros 36.800 euros9 août 2023 sur la somme de 56 euros, à compter du jour de l’agression sur la somme de 36.800 euros et avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande sur la somme de 1.450 euros.

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 17 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,62 euros ;

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais

Le 11 août 2023, SOCIETE1.) LTD a demandé à PERSONNE1.) de procéder au transfert de la somme de 800.000 euros vers la société italienne SOCIETE4.) SRL.Il est constant que ce compte a été bloqué à l’initiative de la CRF, saisie par la banque SOCIETE3.) à la suite d’une déclaration de soupçon portant sur les fonds transférés (4.000.000 euros et 800.000 euros).

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à sa charge, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 17 mois du chef de l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Au vu des explications et pièces fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage subi par PERSONNE1.) à hauteur de 800 euros, tous préjudices confondus.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’agression, soit à partir du 22 janvier 2023,

correctionnelle de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois, à une amende correctionnelle de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 168,62 euros,

Il avait été convenu qu’il recevra 1.800 ou 2.000 euros de salaire mais il devait immédiatement rembourser le montant de 1.700 euros après avoir reçu le salaire par virement à PERSONNE1.) en le prélevant sur un distributeur automatique se trouvant à ADRESSE14.) ou à ADRESSE15.).Entendu sous la foi du serment à l’audience du 25 septembre 2025, PERSONNE7.) a

d’une valeur supérieure ou égale à 20.000 EUR, et plus précisément qu’ils transportaient de l’argent liquide d’une valeur totale de 29.865 EUR et 800 TL.en l’espèce, en tant que porteurs transportant de l’argent liquide pour une valeur égale ou supérieure à 20.000 EUR (2x10.000 EUR), et plus précisément pour une valeur de 29.865 EUR et de 800 Lires turques,

Après aspiration d’au moins 800 ml de sang par le médecin

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE4.), de l’argent liquide à hauteur de 300 euros environ, ainsi qu’au préjudice de la société SOCIETE2.) Sàrl., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), le fonds de caisse évalué à 800 euros en liquide,

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal condamne partant le prévenu PERSONNE3.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Ses explications quant à l’acquisition du véhicule ne sont également pas énervées par les éléments du dossier répressif alors qu’il est tout à fait possible, au vu du kilométrage journalier d’environ 800 km constaté par la police allemande et au vu du temps écoulé de près de 12 heures entre l’

qu’à une amende correctionnelle de 800 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 444,40 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique)

la somme de 1.800,00 euros de la part de PERSONNE10.), née le DATE10.) à Luxembourg,PERSONNE12.), préqualifié, notamment une somme de 900,00 euros, - PERSONNE13.), préqualifié, notamment une somme de 1.600,00 euros, - PERSONNE10.), préqualifiée, notamment une somme de 1.800,00 euros, - PERSONNE11.), préqualifié, notamment une somme de 5.000,00 euros, -

Angabe eines Verkaufspreises von 100,00 Euro, unwahre Angabe da der Personenkraftwagen zum Preis von 800,00 Euro verkauft wurde1,SKODA FABIA (SOCIETE12.)), Fahrgestellnummer NUMERO4.), ansonsten der Verkaufspreis von 800,00 Euro, am 29.01.2019SKODA FABIA (SOCIETE12.)), Fahrgestellnummer NUMERO4.), ansonsten der Verkaufspreis von 800,00 Euro, am 29.01.2019