Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme totale de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 décembreNUMERO1.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde.causes confondues, pour le montant de TROIS CENTS (300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant total de HUIT CENTS (

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit-cents (800) euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu’à une amende

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 4) à sa charge à une amende de police de 300 euros, lesquelles tiennent

noir et que les 800 euros trouvés dans une enveloppe saisie à son domicile appartenaient à son épouse.Toutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros provenant de son activité au noir ainsi que la somme de 800 euros constituant les avoir de son épouse, tel que le prévenu l’

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du

le 6 mars 2013 : 160 euros, - le 6 mai 2013 : 100 euros, - le 25 juin 2013 : 150 euros, - le 21 août 2013 : 200 euros, - le 4 octobre 2013 : 400 euros, - le 12 novembre 2013 : 300 euros, - le 16 décembre 2013 : 275 euros, - le 8 avril 2014 : 225 euros, - le 25 juillet 2014 : 250 euros, - le 25 août 2014 : 500 euros, - le 22 octobre 2014 : 800 euros, - le 3

La partie demanderesse au civil réclame principalement à titre d’indemnisation des dommages subis le montant de 31.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la présente demande en justice et jusqu’à solde, se composant comme suit :16.800 euros + p.m. p.m.

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la Chambre criminelle évalue le pretium doloris du demandeur civil, ex aequo et bono, à la somme de 800 euros.

Au vu des circonstances de l’espèce et des renseignements et pièces fournis à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.à payer à PERSONNE4.) la somme totale de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 39,12 euros,

La gravité des faits retenus à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 2).condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

sous la notice 9269/24/CC sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 842,37 euros (dont 278,17 euros et 546,68 euros pour

Au vu des renseignements et des pièces obtenus à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice moral accru à la mineure M.K.B. à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, agissant ès qualités, la somme de 800 euros avec les

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’égard du prévenu PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite

amende de 800 euros ;

Concernant ensuite les frais de déplacement, la Chambre criminelle relève tout d’abord qu’il résulte effectivement des éléments du dossier répressif que le demandeur au civil est domicilié à ADRESSE29.) au Sud de la France et donc à quelques 800 kilomètres du ADRESSE10.).