Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 eurosen l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 euros

2.500 euros 800 euros

La gravité des infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 398,33 euros,

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de quinze (15) moisc o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais

Ce dernier les aurait déposés à son propre domicile où ils auraient ensuite partagé le butin (800 euros et des tickets

au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) de en date du 7 août 2018 sur le compte NUMERO12.) de SOCIETE11.) Sàrl, ainsi qu’un virement de 800 euros sur un compte de SOCIETE12.) Sàrl, société dans laquelle PERSONNE2.) a des intérêts avec Monsieur PERSONNE1.),au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenuscondamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,52 euros

Concernant la somme importante de 800.- euros trouvée sur sa personne, il a encore déclaré que PERSONNE3.) lui aurait rendu cette somme car il aurait voulu acheter une voiture, mais ne l’aurait au final pas achetée.

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), le Tribunal les condamne chacun à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux de la prévenue et du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 810,46

En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 452,40 euros,

En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,52 euros,

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800)

La gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 306,67 euros,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces