Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.800,00Montant (EUR) : 1.000,00 3.000,00 4.800,00 500,00 1.000,00 600,00 2.000,00 1.000,00 1.800,00 680,00 16.380,00200,00 50,00 300,00 180,00 1.800,00 500,00300,00 500,00 300,00 1.500,00 700,00 1.000,00 600,00 1.000,00 1.000,00 55,65 205,00 600,00 700,00 3.000,00 2.500,00 120,00 100,00 500,00 1.000,00 1.000,00 200,00 500,00 200,00 67,00 48,00 700,00 111,10

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de seize (16) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 462,90 euros,

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 22 mois pour la conduite en état d’ivresse retenue sub 2

une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,97 euros,

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de vingt-quatre (24) mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise

Néanmoins, pour un préposé adjoint, tel que l’était PERSONNE1.), il s’agit en moyenne d’environ 800 dossiers à traiter par an.

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.), il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des faits et condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de Police de 200 euros, qui tiennent compte de sa situation financière, à une interdiction de conduire de 12 mois pour le refus examen de l'air expirée retenue sub II), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800) euros ainsi qu’aux frais

peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit-cents (800,00) euros ainsi qu’aux

La gravité des infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 398,33 euros,

2.500 euros 800 euros

en l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 eurosen l’espèce, d’avoir acheté ou acquis même gratuitement et probablement au prix de 800 euros

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de quinze (15) moisc o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues