Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des dommages-intérêts de 349.639.200.- USD à SOCIETE3.) et de 38.848.800.- USD à SOCIETE4.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, jusqu’à solde ;

Suivant courrier du 21 mai 2007, l’Administration des Bâtiments Publics évoquait elle-même un coût de réfection d’un montant de 218.800.-EUR pour les retouches nécessaires.elle se réfère à un chiffre de 217.000.-EUR (et non plus de 218.800.-EUR) tout en déclarant être d’accord à payer la moitié de cette somme à titre d’arrangement entre parties.SOC2.)

C’est partant dans le but de sauver son investissement initial dans la société C&K Capital en reprenant à son compte des obligations à hauteur de 800.000.- EUR que le requérant a procédé à cet arrangement transactionnel avec son ancien partenaire.En effet, il résulte de l’examen de cette transaction que le montant transactionnel payé par A.) s’analyse en

qu’il est client de l’assignée depuis de longue date et que depuis cinq ans il a exclusivement investi en certificats bonus moyennant un crédit lombard souscrit pour un montant de 1.800.000.- euros,Les parties avaient conclu un crédit lombard pour une valeur maximale de 1.800.000.- euros.

La requérante reproche à la banque d’avoir procédé, en date du 13 août 2007 et sur base de deux ordres de transfert portant une signature falsifiée, à un virement de 71.950.- euros sur un compte auprès de la BANQUE SWISS POST en Suisse ouvert au profit d’un dénommé « A.) » et à un virement de 9.800.- euros sur un compte auprès de la BANQUE CAIXA PENEDES en

Elle expose avoir conclu avec les assignés, en qualité de codébiteurs, un contrat de fourniture prévoyant une intervention financière amortissable de 1.800.000.- francs (44.620,83.- euros) ainsi qu’une obligation d’approvisionnement et d’écoulement de certaines quantités de bières.

L'affaire fut inscrite sous le numéro 97 800 du rôle pour l'audience publique du 14 octobre 2005 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.0003.140,27 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 2.800.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 3 août 2012, et