Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC.2.) indique que le montant total transféré (restitué d’après son analyse) sur « proper instructions » de son client s’élève à 2.055.660.324,08 USD tandis que le montant reçu de la BQUE.3.) New York, correspondant aux rachats d’actions SOC.1.), s’élève à 567.800.000,- USD.

SOC1.) demande au tribunal de condamner la partie défenderesse au paiement du montant de 21.115.800,- EUR, augmenté des intérêts au taux légal, à partir du jour suivant la date de la première échéance, sinon de l’avertissement recommandé du 26 octobre 2011, sinon de l’assignation jusqu’à solde.Les montants réclamés de 517.800,- et 598.000,- pour les deux

A l’appui de ses demandes, la société SOC1) fait exposer qu’elle est le véritable propriétaire du véhicule Mercedes Benz PLQUE) qu’elle a acquis auprès du fournisseur SOC5) suivant facture n° 2006-0627 du 27 juin 2006, qu’elle a suivant contrat n° 800-184/0000 du 23 mai 2006, donné le véhicule en crédit-bail à la société SOC4), que la mise à disposition du

En tout état de cause, la partie appelante demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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Numéro 46 403 du rôle(rôle commercial) Numéro 54 800 du rôle (rôle civil)

Le découvert est allé en s'amplifîant, oscillant pendant plusieurs mois entre 800.000.et 1.000.000.- francs pour finir à 1.278.229.- francs au 1er mars 1993.