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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    800 € (huit cent euros)Il y a lieu de rappeler que par ce document, PERSONNE1.) s’est engagée à verser à PERSONNE2.) une indemnité mensuelle de 800 euros jusqu’au 1er novembre 2022, sans qu’une date de départ de cette indemnité n’ait été expressément stipulée, et une indemnité journalière de 150 euros au cas où elle n’aurait pas quitté les lieux après le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Pour l’année 2019, il y aurait ainsi lieu de retenir comme valeur du bien la somme de (620.000 euros – 27.200 euros =) 592.800 euros.L’indemnité mensuelle s’élèverait ainsi au montant de (592.800 euros x 4% = 23.712 euros / 12 mois =) 1.976 euros.Pour l’année 2020, l’indemnité mensuelle s’élèverait au montant de (620.000 euros x 4% = 24.800 euros / 12 mois =

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    800 € (huit cent euros)Il y a lieu de rappeler que par ce document, PERSONNE1.) s’est engagée à verser à PERSONNE2.) une indemnité mensuelle de 800 euros jusqu’au 1er novembre 2022, sans qu’une date de départ de cette indemnité n’ait été expressément stipulée, et une indemnité journalière de 150 euros au cas où elle n’aurait pas quitté les lieux après le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Pour l’année 2019, il y aurait ainsi lieu de retenir comme valeur du bien la somme de (620.000 euros – 27.200 euros =) 592.800 euros.L’indemnité mensuelle s’élèverait ainsi au montant de (592.800 euros x 4% = 23.712 euros / 12 mois =) 1.976 euros.Pour l’année 2020, l’indemnité mensuelle s’élèverait au montant de (620.000 euros x 4% = 24.800 euros / 12 mois =

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    À défaut d’autres contestations de la part de la SOCIETE2.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) sur base de l’indemnité conventionnelle à concurrence du montant de (9 x 200) = ) 1.800 euros.À ce montant, il y a encore lieu d’ajouter le montant de 1.800 euros à titre d’indemnité conventionnelle et le montant de 321,61 euros à titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Ils demandent à voir condamner SOCIETE1.) à leur payer le montant de 5.800 euros et non plus celui de 7.500 euros sur base des articles1382 et 1383 du Code civil avec les intérêts légaux à partir des décaissements, sinon à compter de la demande en justice, sinon encore à compter du jugement à intervenir, le tout jusqu’à solde, sinon à voir condamner SOCIETE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    702 euros TTC 2.340 euros TTC 1.800 euros TTC 21.958,16 eurosdurée des travaux, - 1.800 euros TTC à titre de frais d’hébergement pendant la durée des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Quant à la demande de la société SOCIETE1.) en communication de l’offre concurrentielle d’un montant de 604.800 euros, la société SOCIETE2.) fait valoir que, comme l’obligation de négociation n’a pas consisté en une obligation d’aboutir à la conclusion d’un contrat, la société SOCIETE1.) ne saurait invoquer une quelconque exclusivité pour le projet et qu’àS’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Ils demandent encore le paiement d’un montant de 12 x 900 euros au titre de loyers qu’ils ont dû payer pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit le montant de 10.800 euros.Le Tribunal note que la pièce 16 concernant le virement de loyers n’est pas compréhensible par rapport à la prétention de 12 x 900 euros= 10.800 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton facturés suivant facture n° NUMERO3.) du 8 mai 2019 portant sur un montant de 2.575 euros, de velux suivant devis n°NUMERO4.) du 26 juin 2019 portant sur un montant de 1.800 euros HT, de cheminée et de céramique facturés suivant factures n°NUMERO5.) du 7 juillet 2019 et n°NUMERO6.) du 2qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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