Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28,600 et 28,800 et qu’il y

Il soutient avoir payé à la société SOCIETE1.) le montant de 40.600.-euros en quatre tranches, à savoir 10.000.-euros, 6.800.-euros, 10.200.-euros et 13.600.-euros.

PERSONNE1.) demande la condamnation du Docteur PERSONNE2.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 27.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.

L’avance de fonds demandée à PERSONNE1.) a été calculée sur la base d’un montant de 66.800.- euros (pièce 3 de la farde de Maître EBERHARD).correspond ainsi au montant de 66.784,09.- euros résultant de la résolution 4 « Décision pour la réfection des balcons » de l’assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 2018 arrondi à 66.800.- euros.

SOCIETE1.) demande leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, de PERSONNE1.) et SOCIETE2.) à lui payer le montant de 1.800.000.- euros, sinon tout autre montant à évaluer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure, sinon du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.En ne

3) le montant de 2.800.- euros correspondant au montant que l’architecte s’était engagée à prendre en charge relativement aux heures supplémentaires facturées par l’entreprise KELLER ;5) le montant de 52.800.- euros correspondant au montant des droits d’enregistrement à hauteur de 6 % quIls demandent encore la condamnation de PERSONNE1.) à leur payer la

Le prix de vente conclu et accepté par les 2 parties s’élève à 800.000,-Le prix de vente conclu et accepté par les 2 parties s’élève à 800.000,-

Ils demandent encore d’ordonner à SOCIETE1.) de restituer les acomptes payés à hauteur de 24.800.- euros, avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, sinon de la date du jugement.

Au mois de septembre 2020, lors d’un rendez-vous chez le comptable concernant la dernière déclaration fiscale commune des ex-époux pour l’année 2019, PERSONNE1.) aurait découvert le prix de vente obtenu par PERSONNE2.) dans le cadre de la vente de l’Immeuble qui aurait été acheté par la société SOCIETE3.) SARL pour le prix de 2.800.000.- euros par acteIl

L’acte d’acquisition aurait été signé en date du 11 janvier 2021 moyennant le prix de 2.800.000.-euros.Sa responsabilité contractuelle se trouverait ainsi engagée et la commission de 3% du prix de vente du terrain de 2.800.000.-euros, s’élevant à la somme de 98.280.-euros TTC serait légitimement due.000.-euros différant largement de celui effectivement

Le tribunal constate que la société SOCIETE1.) a facturé : « EG/Beleuchtung » pour un montant HTVA de 17.332.- euros et « OG-Beleuchtung » pour un montant de 8.800.euros HTVA.

Le loyer facturé de 4.800.000 EUR en 2014 n'aurait jamais été encaissé.

1.850.- € 28.800.-

Ils font enfin valoir que la société B disposerait, en tant que bailleur, d’une créance totale de 75.800.- euros envers la société A, correspondant aux loyer échus et impayés en vertu du contrat de bail ainsi qu’aux dommages et intérêts résultant de la violation de ce contrat.

Compte tenu des éléments du dossier, il convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société anonyme SCANHOUSE S.A. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

Finalement, C.) devrait également être débouté de ses demandes reconventionnelles en condamnation des parties demanderesses au rapport à la masse successorale du montant de 19.831,48 euros (800.000.- LUF) avec les intérêts légaux, ainsi que de sa demande en reddition de compte.Concernant la demande en condamnation au rapport d’une somme de 19.831,48 euros (

A titre plus subsidiaire, il demande la condamnation de la société SOC2.) SA à lui payer le montant de 522.800,35.- euros TTC, montant à ventiler par l’expert ZEUTZIUS suivant les parties communes et les parties privatives appartenant à A.) et B.) à déterminer, avec les intérêts légaux à partir du dépôt du rapport d’expertise des 10 et 11 février 2013,Cet

3.800,72 euros 79.495,26 euros 75.000,00 euros 125.000,00 euros3.800,72 79.495,26L’expert calculateur a évalué les frais de déplacement au montant de 3.800,72 euros qu’il y aurait lieu d’allouer aux parents.Ce montant n’étant pas contesté par les parties, il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant de 3.800,72 du chef de frais de déplacement.3.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété à responsabilité limitée DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl une indemnité de procédure de 800.- euros, dit la demande de la société à responsabilité