Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 résultat(s) trouvé(s)
  1. ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard pour le 1er juillet 2015 le montant de 800.- euros, au titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert Gilbert BALLINI à la Caisse de Consignation ou à un établissement de crédit à convenir avec l’expert et d’en justifier au greffe de la IVème chambre du tribunal, sous peine de poursuite de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2