Décisions intégrales des juridictions judiciaires

proposition de la société SOCIETE3.) S.A. d’acquérir l’entièreté de la parcelle au prix de 200.000 euros, payable lors de la signature de l’acte notarié et de la somme de 800.000 euros sous forme d’une maison unifamiliale.800.000 Euros (huit cent mille Euros) sous forme d’une maison unifamiliale lot 1 d’une surface brute d’environ 195m2, suivant notice

du montant de 203.800 euros à titre des frais et honoraires d’avocat, - d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 duIl prétend encore avoir subi un préjudice à hauteur de 203.800 euros au titre des frais et honoraires d’avocat.

La société SOCIETE1.) demande partant à titre principal la condamnation de l’ETABLISSEMENT1.) au paiement du montant de 49.766,40 euros, montant qui correspondrait à 4,8% des frais d’enregistrement payés sur la somme de 1.036.800 euros.La société SOCIETE1.) prétend à cet effet à un montant de 49.766,40 euros (4,8% de 1.036.800 euros).condamne l’

la fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg à concurrence de 800.000.- eurosla fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg n’a été déclarée dans le système SCAT (Service de coopération administrative TVA de l’AEDT) à concurrence de 300.000.- euros seulement

E1.) fait valoir qu’entre le 1er février 2009 et le 25 novembre 2015, un montant total de 4.800.EUR aurait été prélevé, mais que seul un montant de 3.000.- EUR l’aurait été par elle le 25 mai 2015 : elle aurait effectué ce prélèvement pour rembourser les frais avancés par elle pour M.) eu égard aux dépenses courantes telles que le paiement de J.) en charge

800,00 eurosVirements du 02.12.2010 portant sur un montant de 2.000.- euros et du 05.01.2017 d’une somme de 800.- euros (tableau n° 2)Il résulte encore de l’historique des opérations bancaires du compte de PERSONNE5.) que le montant de 800.- euros a été viré, en date du 5 janvier 2017, sur le compte bancaire appartenant à PERSONNE3.).janvier 2017 pour un

en cause pour le prix de 1.800.000.- euros.

Elle estime qu’il ressortirait cependant d’un prospectus de vente émis par SOCIETE2.) pour un bâtiment de bureaux situé à 800 mètres du terrain en question que le rez-de-chaussée serait affiché à un prix de 4.600,- euros le m2, le premier étage à un prix de 4.800,- euros le m2 et le deuxième étage à un prix de 5.000,- euros le m2.

Dans un deuxième temps, ils font valoir que les quotas laitiers, en ce qu’ils étaient destinés à limiter la production de lait, causaient un dommage aux agriculteurs alors qu’ils devaient s’acquitter de pénalités en cas de dépassement des quotas alloués, ce qui aurait été leur cas à concurrence d’un montant de 800.000.- francs.

dû procéder à la saisie de la somme de 759.800.- euros entre les mains de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI - voir constater que la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI n’a pas procédé à la répétition de l’indu - voir constater que la négligence de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI nuit aux intérêts de la masse

Il chiffre encore le montant des subventions étatiques auxquelles la partie demanderesse au principal aurait pu prétendre à 12.787,80 euros et évalue à 7.800.euros le coût des travaux de

Par conclusions notifiées le 14 septembre 2017, la société JJN SCI réduit sa demande à 79.800,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie.pendant 9 années consécutives pour un loyer hors taxes de 3.800,- euros.Le FONDS serait partant responsable du retard de 21 mois accusé dans la réalisation du projet de la

loyer annuel de 60.000.euros HT o la voiture Ferrari GT2, châssis 2834, pour un loyer annuel de 60.000.euros HT 1.4.2011 : A.) donne en location à la société LR CONSULTING pour une durée indéterminée la voiture Ferrari 599XX pour un loyer annuel de 25.000.euros HT 7.4.2011 : A.) paye 300.000.- euros à FERRARI SPA (Ferrari 599XX DPI) 12.4.2011 : A.) paye 800.

Montant de l’acompte 86.800

L’expert ayant estimé la durée totale des travaux à 30 jours et ayant retenu que la maison serait inhabitable pendant le temps des travaux, PERSONNE1.) réclame également la somme de 7.800,- euros à titre de « coût des travaux de déménagement, de réaménagement et de location d’une maison similaire, respectivement de locaux de remplacement pendant la durée des

ordonne à la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS VERTRIEBS GmbH de payer à l’expert la somme de 800.-euros à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou la consigner auprès de la Caisse des consignations au plus tard le 23 novembre 2016 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les

Z31, Herstellen von Dehnfugen an Fensterbänken gemäß Schreiben vom 17.12.09 und nach Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), 1.800€

Les experts ont chiffré la perte à 1.500 + 300 = 1.800.-Tandis que A.) demande un montant total minimal de 3.000.- €, dont 1.800.- € pour les vêtements88.800,29.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances de droit belge SOC1.) BELGIUM S.A. et C.) in

L’expert estime que « la cause des inondations qui se sont produites chez Monsieur et Madame A.)-B.) résultent d’une capacité hydraulique insuffisante du tuyau DN 800 pour évacuer les eaux des crues importantes.En date du 23 janvier 2009, l’expert C.) a retenu que « les analyses et calculs réalisés dans le cadre de l’étude hydraulique montrent que l’ouvrage

Les époux A.)/B.) auraient d’ailleurs déjà vendu le 12 mai 1998 une maison limitrophe à celle vendue par la suite à la société SOC.2.) à leur fils M. D.) au prix lésionnaire de 1.800.000.francs et auraient en date du 20 mai 1998 fait un contrat de séparation des biens.