Décisions intégrales des juridictions judiciaires

hôtel « ENSEIGNE2.) » à ADRESSE4.) vue mer (« ocean view »)pour le prix de 2.800 euros, réservations que ce dernier approuve explicitement par retour immédiats de courriels.

En vertu d’un contrat de bail signé en date du 20 avril 2018, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) leur appartement sis à LADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et des avances sur charges à hauteur de 200.- euros par mois.Il est constant en cause que par contrat de bail en date du 20

dit que PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros ;PERSONNE11.) et PERSONNE12.) ont fait des donations indirectes à leur fils PERSONNE8.) à hauteur de 35.800 euros et de 6.500 euros.als Abstand ») de la somme de 800.000 LUF ;Les lots de PERSONNE1.), PERSONNE2.),

Ainsi, il a été clairement retenu que les différents actes posés par le juge de la mise en état telles que la décision de radiation de l'affaire du rôle, celle qui fixe une date d'audience, ou qui statue sur une demande de remise de cause ou de renvoi, ne produisent aucun effet interruptif de la péremption (cf. Juriscl. proc. civ., fasc. 800-35, péremption d

A l’appui de leur demande, les parties demanderesses exposent que PERSONNE1.) aurait prêté le montant de 2.800 euros à PERSONNE3.) en transférant cet argent par le biais de sa carte visa au profit du garage BMW PERSONNE4.) à titre d’acompte sur une facture n° S.V.O 19.0005 du 8 octobre 2018.Au vu du fait que les trois prêts invoqués portent sur une somme

PERSONNE1.) revendique le partage de 26.000 euros que PERSONNE8.) aurait « détenu en 2017 » prétendument sur un compte privatif, ainsi que la somme de 18.800 constituant un fonds de pension.

Eu égard à l’issue du litige, il paraît cependant équitable d’allouer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure à concurrence de 800 euros.dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 800 euros et en déboute pour le surplus ;condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à.r.l.

a dit que dans l’accomplissement de sa mission l'expert est autorisé à s’entourer de tous renseignements utiles et à entendre même de tierces personnes, et que PERSONNE1.) est tenu de verser par provision à l'expert une avance sur sa rémunération, fixée à HUIT CENTS (800) euros et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège.

à communiquer aux requérants, une lettre de confort de sa filiale la S.A. (de droit belge) SOCIETE2.) aux termes de laquelle cette dernière s'engage à s'acquitter de la totalité des montants dont la défenderesse est redevable envers les requérants en cas de défaillance de la défenderesse, sous peine d'une astreinte de 800 euros par jour de retard à compter

À titre reconventionnel, PERSONNE2.) demande à voir dire que le montant de 20.000.- euros lui doit être restitué par le notaire sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard et à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 1.800.- euros qu’il aurait déboursé au mois de février 2020 du chef du changement de l’adoucisseur d’eau

Suite à sa mission, l’expert Robert KOUSMANN a établi sa note de frais et d’honoraires en date du 20 septembre 2013 portant sur un montant total TTC de 5.982,55 euros, soit un solde de 5.182,55 euros après déduction de la provision de 800.- euros réglée par les GROUPE1.) PERSONNE3.) en date du 20 septembre 2012.

Au moment de la vente du 21 décembre 2010, le véhicule en question affichait un kilométrage de 116.800 et lors de la vente du 16 juin 2010, un kilométrage de 105.000.800.- euros au titre de frais d’expertise, et

voir donner acte aux demandeurs qu’ils évaluent ce volet du litige à la somme de 800.000 euros, sauf à parfaire, et, pour autant que de besoin, voir nommer un collège d’experts avec la mission d’évaluer le montant du reliquat.ils réclament, en leur qualité d’héritiers réservataires une reddition des comptes de la part de B5), évaluent l’objet de ce volet à

Eu égard à l’issue du litige, il y a encore lieu de déclarer fondée la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur de 800.- euros, et de condamner la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.- euros.dit la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à

déterminer les moyens à y remédier, dit que PERSONNE1.) est tenu de verser pour le 31 juillet 2017 au plus tard une provision de 800 euros à l’expert à valoir sur sa rémunération ;

En vue de limiter les interventions sur culture à un strict minimum et à laisser agir la sélectivité naturelle pour promouvoir la végétation adventice, l’Administration des Eaux et Forêt obligerait en effet le sylviculteur luxembourgeois à planter 2.500 plants par hectare, contre 800 en Belgique.

Les parties défenderesses demandent acte de leur demande reconventionnelle en condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune, du montant de 800 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

Concernant ces aménagements spécifiques, il convient de relever que les diverses saisies et cession de droit commun qui ont été pratiquées sur le salaire relativement confortable de quelques 3.800.- € bruts en moyenne, ne laissent à disposition de A.) qu’une quotité incessible et insaisissable d’environ 1.200.- € par mois à peine.

Il y a eu par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 28 avril 2014 dénonciation de la saisie-arrêt avec assignation de B.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour condamner cette dernière au paiement du montant de (210.000 – 18.200 =) 191.800.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 3

SOC1.) sollicite, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure de 1.800 euros aux termes de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile