Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À titre reconventionnel, PERSONNE2.) demande à voir dire que le montant de 20.000.- euros lui doit être restitué par le notaire sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard et à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 1.800.- euros qu’il aurait déboursé au mois de février 2020 du chef du changement de l’adoucisseur d’eau

Suite à sa mission, l’expert Robert KOUSMANN a établi sa note de frais et d’honoraires en date du 20 septembre 2013 portant sur un montant total TTC de 5.982,55 euros, soit un solde de 5.182,55 euros après déduction de la provision de 800.- euros réglée par les GROUPE1.) PERSONNE3.) en date du 20 septembre 2012.

Au moment de la vente du 21 décembre 2010, le véhicule en question affichait un kilométrage de 116.800 et lors de la vente du 16 juin 2010, un kilométrage de 105.000.800.- euros au titre de frais d’expertise, et

voir donner acte aux demandeurs qu’ils évaluent ce volet du litige à la somme de 800.000 euros, sauf à parfaire, et, pour autant que de besoin, voir nommer un collège d’experts avec la mission d’évaluer le montant du reliquat.ils réclament, en leur qualité d’héritiers réservataires une reddition des comptes de la part de B5), évaluent l’objet de ce volet à

Eu égard à l’issue du litige, il y a encore lieu de déclarer fondée la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur de 800.- euros, et de condamner la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.- euros.dit la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à

déterminer les moyens à y remédier, dit que PERSONNE1.) est tenu de verser pour le 31 juillet 2017 au plus tard une provision de 800 euros à l’expert à valoir sur sa rémunération ;

En vue de limiter les interventions sur culture à un strict minimum et à laisser agir la sélectivité naturelle pour promouvoir la végétation adventice, l’Administration des Eaux et Forêt obligerait en effet le sylviculteur luxembourgeois à planter 2.500 plants par hectare, contre 800 en Belgique.

Les parties défenderesses demandent acte de leur demande reconventionnelle en condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune, du montant de 800 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

Concernant ces aménagements spécifiques, il convient de relever que les diverses saisies et cession de droit commun qui ont été pratiquées sur le salaire relativement confortable de quelques 3.800.- € bruts en moyenne, ne laissent à disposition de A.) qu’une quotité incessible et insaisissable d’environ 1.200.- € par mois à peine.

Il y a eu par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 28 avril 2014 dénonciation de la saisie-arrêt avec assignation de B.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour condamner cette dernière au paiement du montant de (210.000 – 18.200 =) 191.800.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 3

SOC1.) sollicite, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure de 1.800 euros aux termes de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile

condamne B.) à payer à A.) le montant mensuel total de 800.- (huit cents) EUR à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de chacune des filles communes majeures ;

Désormais le capital social était représenté par 60.800 actions dans lesquelles la société apporteuse souscrivait à 36.800112.800,30 112.800,303) compte particulier de A3): (= 832.510,98 + 112.800,30)4) compte particulier de A2): (= 832.510,98 + 112.800,30).