Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En outre, la partie demanderesse sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,-

A l’audience publique du 4 juin 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a déclaré d’une part renoncer à sa demande en résiliation du bail et en déguerpissement des locataires, ces derniers ayant entretemps quitté les lieux loués, et d’autre part réclamer actuellement et sous déduction de la caution locative de 800,- € le montant de 1.750,65 € au

À l’audience du 26 mai 2025, PERSONNE1.) a déclaré réduire sa demande au montant de 2.400.- euros, dont 1.800.- euros à titre d’arriérés de loyer pour les mois de mars et juillet 2024 et 600.- euros à titre d’avances sur charges.Le requérant réclame de ce chef un montant 1.800.- euros du chef de loyer pour les mois de mars et de juillet 2024.Dès lors la

dit que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est tenue de verser au consultant, avant le 24 mars 2023, le montant de 800.- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de verser à l’expert au plus tard pour le 1er juillet 2025 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal,

En ce qui concerne les loyers et charges antérieurs au prononcé de la faillite, une déclaration de créance à hauteur de 8.800.- euros aurait été déposée par la bailleresse et acceptée par la curatrice.

Par exploit d’huissier du 26 mars 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 3.800,95 €.ultérieurement que son assuré a encore touché le montant de 3.800,92 € par la compagnie d’assurances étrangère assurant le tiers responsable

ordonne à PERSONNE2.) de verser au consultant la somme de 800,- € à titre de provision à valoir sur la rémunération définitive du consultant avant le 20 juin 2025 au plus tard ;

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 15 mai 2025 au plus tard la somme de 800.- euros au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

À cet égard, il échet de rappeler qu’PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) et son assureur, la société anonyme SOCIETE1.) SA, solidairement, sinon in solidum, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 mai 2023 jusqu’à solde, ainsi qu’au

En l’espèce, le contrat de travail conclu entre parties en date du 19 décembre 2023 prévoit un salaire mensuel brut de 2.800.- euros.Selon elle, il y aurait lieu d’appliquer un salaire mensuel brut de 2.800.euros.

ordonnons à PERSONNE1.) de payer pour le 18 avril 2025 au plus tard la somme de 800,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

décompte SOCIETE1.)) ainsi que du montant de -104,69 € (charges communes de 695,31 € - 800,- € avances).deux mois de loyer, soit le montant de 2.800,-

PERSONNE1.) a encore précisé que le loyer avec charges pour octobre 2024 aurait été payé mais que celui pour février et mars 2025 resterait en souffrance, de sorte qu’il a déclaré augmenter sa demande à (1.800 + 1.200=) 3.000.- euros.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.000.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.800.- euros

6.800.-

principalement, voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) sur base de l’article 1142 du Code civil, à titre de dommages et intérêts, au paiement du montant de 34.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde,Leur demande en paiement du montant de 34.800.- euros, correspondant à tous les vingt-quatre loyers du

Par jugement rendu le 17 novembre 2011, la saisie-arrêt a été validée pour les montants de 2.400.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 800.euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er août 2011.

En outre, la partie requérante réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,-

À l’audience, Maître Romain BUCCI a augmenté la demande de la société SOCIETE1.) en condamnation de PERSONNE1.), PERSONNE2.) du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges au montant de 13.800.- euros, les loyers et avances sur charges des mois de décembre 2024 et janvier et février 2025 étant également demeurés impayés.En plus, il convient de

A ce titre, ils formulent une demande reconventionnelle en remboursement du loyer à hauteur de 10.800.- euros pour la période du 1er août 2023 jusqu’au mois de février 2025.