Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle explique bénéficier d’une rente d’invalidité de 1.700 à 1.800 euros.

Au vu des explications fournies à l’audience, il y a lieu de déclarer la demande fondée en principe et le Tribunal fixe ex æquo et bono toutes causes confondues à 800 euros le montant devant revenir de ce chef à la demanderesse au civil.Il y a donc lieu de condamner B à payer à C le montant de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 1er mai

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

L’exploitation des mouvements effectués sur le compte bancaire de la BQUE.2.) S.A a permis de révéler que le 7 avril 2015 le montant de 21.000 euros, le 29 mai 2015 le montant de 18.000 euros et le 5 juin 2015 le montant de 19.800 euros ont été prélevés sur le compte bancaire par P.1.) et qu’aucun ordre permanent n’a plus été exécuté à partir du 3 juillet

800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le () vers () heures à (), distributeur ();être partagé à parts égales et qu’il a reçu entre 800 et 1.000 euros par

La partie civile demande, finalement, une indemnité de procédure de 800 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer 800 euros à A.).c o n d a m n e X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de huit cents (800) euros,En ce qui concerne les indemnités de procédure, le mandataire d’A.) conclut à la confirmation du jugement de première instance et sollicite

le montant de 800 euros.dit la demande d’X.) à se voir allouer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée et justifiée pour 800 (huit cents) euros ;condamne P.1.) à payer à X.), la somme de 800 (huit cents) euros ;

Quant aux virements des sommes de 2.800 euros et 1.000 euros en faveur de C) en date du 28 février 2003 et du 12 mars 2003 (virements visés sous le numéro 8)Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que P2) a détourné telles sommes de 2.800 euros et 1.000 euros.date du 3 février 2003, 8. virement des sommes de 2.800 et 1.000 euros en faveur du Docteur

En effet, il toucherait ainsi mensuellement un salaire entre 800 et 1.000 euros.

Ce montant est contesté par le prévenu, ce dernier estimant à l’audience avoir volé tout au plus la somme de 800.- euros.Sur base des développements qui précèdent, le Tribunal estime pouvoir fixer le préjudice matériel ex æquo et bono à la somme de 400.- euros par jour, soit 2.800.-euros par semaine.d é c l a r e la demande en réparation du préjudice

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.Il a perçu pour le mois de juin 2013, 350 euros et ensuite entre 400 et 1.000 euros jusqu’au mois de mars 2014 (alors que sa fiche de

Il soutient que la société a connu de graves difficultés financières suite à un prêt de 800.000 euros à la SOC6.) S.A. dont le capital a été investi dans la société SOC7.) SARL

Lors de la fouille corporelle de P.2.), les agents de police ont encore pu saisir la somme de 1.800 euros ainsi que 4 boules d’héroïne.4 boules emballées en plastique (4,8 ; 4,8 ; 4,8 ; 4,7 gr/br) = 19,1 gr/br - 1.800 Euro (1 x 200 € ; 16 x 100 €) - un téléphone portable de la marque Nokia de couleur noir avec deux cartes SIM, N°1 Tango IMEI = (...) (PIN :

Elle précise être actuellement gestionnaire et gagner 1.800 euros net.à la société SOC.6.) S.A. Après déduction d’une commission de 10 % destinée à la FID.1.) (3.800 euros), la société SOC.6.) S.A.: vire la somme de 34.200 euros à une société SOC.22.) LTD pour « paiement facture », et SOC.22.) LTD émet aussi une facture correspondante de 34.200 euros à l’

en l’espèce, d’avoir détenu une somme entre 22.800.- euros et 32.500.- euros, partant le produit direct des infractions libellées sub a) et b), sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions libellées sub a) et b) ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.Le Parquet avait également chiffré les montants d

Le Ministère Public leur reproche enfin d’avoir détenu la somme de 15 euros saisie lors de la perquisition à son domicile le 25 février 2014, d’avoir détenu et utilisé la somme de 1.200 euros le 2 février 2014, la somme de 1.100 euros le 3 février 2014 ainsi que 750 euros et 800 euros, partant le produit direct des infractions lui reprochées, sachant auP.7.)

La gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu, justifie sa condamnation à une peine d'emprisonnement de 18 mois et à une amende de 800 euros.La Cour constate une contrariété entre le dispositif et la motivation du jugement quant à la peine prononcée en première instance, l’amende étant chiffrée à 800 euros dans la

Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.