Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant renseignements fournis, non contestés par la société SOCIETE1.), elle a perçu un salaire mensuel de 2.200 € auprès de son nouvel employeur jusqu’au mois de décembre 2020, soit la somme globale de 8.800 € ( 1.100 + 2.200 + 2.200 + 2.200 + 1.100 ).

Par acte d’huissier de justice du 3 juin 2020, la société SOCIETE1.) a assigné la SOCIETE2.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le montant de 800.000.- euros au titre du gain manqué, et le montant de 75.000.euros au titre de la perte

1.074,82 + 2.800,07 + 3.169,96 + 1.858,75) : 3]

Par requête déposée le 19 novembre 2019, PERSONNE1.), estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, 4.800 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis, 16.800 € au titre d’indemnisation duIl

commercial en charge de la vente, Monsieur PERSONNE9.) » et que « nous avons ensuite soumis une offre à Monsieur PERSONNE9.) et avons pu acquérir ladite maison à 800.000 €Il résulte ensuite d’une attestation testimoniale d’PERSONNE10.) « qu’elle a visité la maison au n°ADRESSE7.) à L-ADRESSE19.), avec Monsieur PERSONNE9.) à au moins trois reprises », « qu’

Le poste « installation-transport », initialement évalué à 44.200 € a été réduit à 25.800 €.Or dans son courriel du 25 juillet 2018, en réponse au devis, qui portait sur le montant de 198.300 € (SOCIETE5.)), la société SOCIETE3.) sollicite la suppression de la « zone boutique de parfums » , évaluée dans le devis rectifié à 41.800 € SOCIETE5.), dit accepter

Elle y indique avoir, dans le passé, réalisé des investissements dépassant 800.000 euros dans les catégories « actions, obligations, fonds d’investissements UCITS, instruments hybrides, investissements à crédit et en matière premières » et entre 400.000 euros et 800.000 euros dans la catégorie « hedge funds »

La Cour fixe l’indemnité de procédure devant revenir à Maître PERSONNE2.) pour la première instance à 800 €.dit fondée la demande de Maître PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance à concurrence de 800 €,condamne PERSONNE1.) à payer à Maître PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,

40 actions 2.600 € 1.800 actionsSOCIETE5.) 55.800 € SOCIETE6.)

Le licenciement ayant été déclaré à juste titre abusif par le tribunal du travail, il y a lieu, par réformation, de faire droit à la demande du salarié et de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.fixe la créance de PERSONNE1.) à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.) au titre d’indemnité de procédure pour la première

lieu de fixer l’indemnité de procédure ex aequo et bono à 800 €.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,

En ce qui concerne l’indemnisation réclamée par les époux PERSONNE6.), les contestations vagues et non étayées par pièce de la société SOCIETE1.) sont à écarter et le tribunal est à approuver pour avoir fixé le préjudice subi en les mettant dans l’impossibilité d’installer les panneaux photovoltaïques contractuellement prévus à 21.880 € (5.800 x 0,24 x 15),

L’appelante demande ensuite à voir condamner PERSONNE1.) à la dédommager à hauteur de 800 euros pour les sinistres qu’elle aurait occasionnés à la voiture de fonction dont elle disposait.La société SOCIETE1.) conclut encore à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer un montant de 800 euros au titre du dommage matériel causé aux jantes du véhicule de

5.800 €Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 14 juin 2019 et le licenciement avec préavis intervenu le 29 mai 2019 et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à de PERSONNE1.) une indemnité compensatoire de préavis de 5.800 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 24

Cela représente +/- 2.500 € à 2.800 € par an, soit environ 8.000 € sur les 3 années.

SOCIETE1.) soutient que PERSONNE1.) était responsable de la ligne de production installée en Allemagne, qu’il aurait été convenu qu’une prime serait éventuellement versée à PERSONNE1.), à la discrétion de SOCIETE1.), à condition que la ligne de production des emballages en Allemagne atteigne une capacité de production de 24.800.000 unités par an au moins en

En revanche, l’équité commande d’allouer à Maître AVOCAT2.) une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel.dit la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel non fondée, condamne PERSONNE1.) à payer à Maître AVOCAT2.) une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel et à supporter

La Cour lui alloue 800 €.Pour les mêmes motifs, il a y encore lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LUXEMBOURG une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance,condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée

Pour les mêmes motifs, la Cour lui alloue également une indemnité de procédure pour l’instance d’appel qu’elle évalue à 800 €.condamne A. à payer à la société à responsabilité B., faisant le commerce sous la dénomination C., une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maître Anne

Jurisclasseur Procédure civile, fasc. 800-25 : Suspension d'instance).