Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.Concernant le contrat du 10 avril 2010, il est constant en cause que, alors que l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt est délivrée et la saisie-arrêt pratiquée, le montant de 8.000.000.- francs mentionné au contrat du 10 avril 2000 est réglé à concurrence

Tel que le soutient l’appelante, B) fait le 29 juillet 2008 tenir à la fiduciaire un mail relatif aux salaires payables pour le mois de juillet 2008, aux termes duquel elle demande, parmi d’autres rectifications, celle selon laquelle son propre salaire net est dorénavant d’un montant mensuel de 3.800,59.- euros.Suivant les fiches de salaire versées par B),

titre de solde du prix de vente et celle de 1.800.000.- francs à titre de dommagesintérêts.

Il en résulte de même que le 6 août 2002 et le 30 septembre 2002 un montant total de 4.800.- € a été payé.

Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.

paraît inéquitable de laisser à charge de ce dernier les frais irrépétibées exposés pour faire valoir ses droits, il y a lieu de condamner Christine LAFONTAINE à lui payer, une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance.condamne Christine LAFONTAINE à payer à Francisco LOPES MORAIS sur base de l’article 240 du NCPC, une indemnité de procédure