Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
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