Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1, : le 29 septembre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par la débit du compte «2, a), : le 5 octobre 2011, par le transfert du montant de 1.800.000 euros par débit du prédit compte de [opération du 29 septembre 2011 : 1.800.000 euros ;opération du 5 octobre 2011 : 1.800.000 euros ;à hauteur du montant de 1.800.000 euros, en cele montant de

le prévenu a prélevé en espèce de ce compte 22.800 euros le 5 septembre 2014, 5.800 euros le 30 septembre 2014 et 11.365 euros le 16 octobre 2014, soit un montant total de 39.965 euros.

Les agents prennent inspection du contenu de la bandoulière et trouvent à l’intérieur de celle-ci deux enveloppes en plastique contenant chacune une grande liasse de billets de différentes coupures d’une valeur totale, comme il s’avérera par la suite, de 49.800 euros.

Concernant les sommes d’argent d’un montant de 3.900 euros et de 800 euros, qui auraient été saisies lors de la perquisition à son domicile, celles-ci résulteraient d’opérations licites, notamment de la vente de la moto de son mandant.Il convient enfin de confirmer les confiscations spéciales, y compris la confiscation portant sur les sommes d’argent de 3.

500 800 2.000 5.000 1.000 4.994,99 5.000 5.000 4.000 5.000 4.000 2.000 1.000 7.000 4.600 1.800 1.500 4.500 2.000 250 3.500 5.000 3.89021.800 €

L’exploitation des documents saisis auprès de Ria a révélé qu’P.1.) a transféré entre le 30 avril 2013 et le 7 octobre 2013 le montant de 7.800 euros du Luxembourg vers la Roumanie.2013, P.1.) a effectué 26 virements pour le montant total de 7.800 euros en se rendant à l’agence Ria sise au (

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre St c/ Su du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses pour avoir publié dans un journal des extraits d’un rapport classé confidentiel de l’

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€de celle-ci, à des fins personnelles, en faisant payer par C le loyer de la maison prise en location à titre

de façon à ce qu’un montant total d’au moins EUR 9.800,00 + 2.540,00 = 12.340,00, sans préjudice quant à un montant plus exact, demeure injustifié,

Il ressort des éléments du dossier répressif que lors de la perquisition domiciliaire opérée auprès des deux prévenus (procèsverbal numéro SPJ/RGB/2009/5836-9/BOPA) que le contrat de prêt contracté par D.) auprès de la société SOC.8.) à (...) et le contrat conclu entre D.) et P.1.) sur le montant de 13.800 euros ont été saisis.

Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.Elle admit par ailleurs avoir encaissé mensuellement le montant de 800 euros de la part d'B.) à partir du départ de P.2.) et d'avoir envoyé l'argent à P.2.).Son défenseur a déclaré que son client s'est prostitué ensemble avec A.) et qu'il a touché un loyer mensuel de 800 euros par personne.

insérant un faux salaire, soit un montant de 6.852 euros au lieu de 2.800 euros et en y apposant une fausse signature qui émanerait des responsables de la société SOC.1.) SA (ci-après « la société SOC.1.) »), et d’avoir falsifié un certificat de travail, respectivement une attestation patronale, entre autres en y indiquant des fausses données, notammentDe

ordonne à A.) de verser une provision de 800 euros à chaque expert ou de la consigner auprès de la Caisse de consignation au plus tard le 24 mars 2016, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.Il demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros pour la

PREV) a fixé un prix forfaitaire à hauteur de 13.800 pour les travaux à réaliser.PREV) a adressé trois factures d’acompte à la société SOC1), à savoir en date des 28 décembre 2014, 4 janvier 2015 et 11 janvier 2015 pour 12.800 euros qui ont été honorées par la société SOC1) à hauteur de 11.280 euros seulement.Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la

2 800,00 Prélèvement500,00 800,00 50,00 500,00 500,00 500,00 500,00 1000,002 000,00 2 000,00 5 000,00 2 800,00500,00 800,00Montant en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00 1000,00 1000,00 2 000,00 2 000,00 5 000,00 2 800,00 600,00500,00 800,00 50,00 500,00 500,00 500,00 500,00 1000,00 500,00 500,00 250,00 250,00Montant en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00 1000,00 1000,00