Décisions intégrales des juridictions judiciaires

responsabilité limitée SOCIETE1.) au paiement une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et, d’autre part, de condamner celle-ci au paiement d’une telle indemnité, à hauteur de 800 euros, pour l’instance d’appel.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 euros pour l’

Plus précisément quant à la demande reconventionnelle des consorts PERSONNE3.), la juridiction de première instance leur a alloué, en raison d’un problème d’humidité au coin du mur sous-toiture, le montant de 800,28 euros, correspondant au prix des travaux pour remédier à ce vice, la somme de 1.500 euros à titre de moins-value pour livraison de prises et

Elle a réclamé à titre reconventionnel le montant de 1.923,70 euros, du chef de préavis non respecté et le montant de 4.800 euros, du chef de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la démission du requérant.4.800 + 2.787,10 =]

de la société SOCIETE1.), la Cour évalue au montant de 800 euros le dommage subi par l’appelante du fait de son licenciement abusif.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.), de ce chef, le montant de 5.189,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, dit fondée la demande de

Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer, au vu de la nature de l’affaire et des soins qu’elle a requis, une indemnité de procédure pour l’instance d’appel d’un montant de 800 euros.800 euros, partant, condamne

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, conclu avec effet au 15 septembre 2019, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Head of BU Luxembourg » par la société anonyme de droit helvétique SOCIETE2.) S.A., pour une rémunération annuelle brute de 105.600,- euros, soit 8.800,- euros par mois (indice 814,40).PERSONNE1.) estimait avoir droit de ce chef à

Il réclame le montant de 5.616 euros TTC (4.800 euros HTVA) à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat et sollicite une indemnité de procédure de 2.500 euros pour chacune des deux instances.

Au dernier état de ses conclusions, l’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.800 euros ainsi que la condamnation de l’intimé aux frais et dépens.

Sur base du même motif et au vu des circonstances de l’affaire, la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est fondée pour le montant de 800 euros.dit fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel jusqu’à concurrence du montant de 800 euros,

montant de 1.800 euros,condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (23.040 + 7.680 + 1.800 =) 32.520 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 27 septembre 2021, jusqu’à solde,Eu égard aux circonstances dans lesquelles sont intervenus les licenciements, à l’ancienneté et à l’âge du

L’appelante demande à voir condamner, par réformation du jugement entrepris, la partie intimée à lui payer le montant de 40.716 euros, correspondant au tarif « de gérante », remplacement inclus, au prix mensuel de 5.800 euros HTVA, pour six mois, outre les intérêts légaux, principalement sur le fondement de la facture acceptée, subsidiairement, sur leLa

Par acte d’huissier du 13 juin 2022, l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOCIETE1.), ci-après l’SOCIETE1.), a interjeté appel du jugement n° 800/2022 du 2 mai 2022, rendu par le tribunal du travail d’Eschsur-Alzette, qui, statuant contradictoirement :

Ils soutiennent que la maison d’habitation d’environ 300 m2 vaudrait, à elle seule, « au minimum 949.800 euros », sur base d’une valeur de 3.166 euros par mètre carré, tirée des informations publiées par l’Observatoire de l’Habitat.

Le fait qu’au moment de la vente, soit dix ans après son immatriculation, la voiture ait présenté un kilométrage de seulement 104.800 km, laisserait présumer qu’elle avait essentiellement été utilisée pour une conduite urbaine, qui aurait favorisé l’usure du filtre à particules.

soit le montant total de 18.800,44 euros.devant le tribunal du travail, pour y voir ordonner la jonction avec l’affaire introduite par requête du 12 juillet 2018, et pour s’y voir condamner solidairement, sinon in solidum, avec la société SOC 1), à lui payer le montant de 15.800,44 euros, sinon le montant de 8.800,44 euros, à majorer des intérêts légaux à

A l’audience des plaidoiries de première instance, A a augmenté sa demande au titre de l’indemnité compensatoire de préavis au montant de 13.800 euros.

La présomption d’abandon de l’instance sur laquelle repose la péremption étant « une manifestation du principe dispositif qui confère aux parties une certaine maîtrise du procès, dans la mesure où seuls des intérêts privés sont en cause » (JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-35 : Péremption d’instance, par Natalie FRICERO, 26 octobre 2018, n° 2, mise

800 euros, par des fonds propres de l’intimé provenant d’une vente immobilière à Luxembourg, de sorte que l’intimé aurait financé non seulement « sa part de la maison », mais aussi un « supplément » de 49.800 (= 174.800 – 125.000) euros, montant que l’intimé se réserve le droit de réclamer à l’Si l’intimé prouve qu’il a effectué, au mois de juillet 2013,

Les époux B demandaient, à titre reconventionnel, la résiliation judiciaire du contrat de travail pour faute grave, avec effet à la date de la mise à pied d’C, intervenue le 18 octobre 2021, et la condamnation de celle-ci au remboursement du montant de 800 euros, correspondant aux sommes perçues par celle-ci au cours de

La société SOC 1) réclame finalement la condamnation de A à lui payer le montant de 2.500 euros à titre de remboursement de ses frais d’avocats, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800 euros pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.