Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu des facultés contributives respectives des parties et des charges communes existantes, la contribution de PERSONNE2.) est insuffisante et il convient d’autoriser, en conséquence, PERSONNE1.) à percevoir la somme mensuelle indexée de 800 euros sur le salaire de l’intimé.autorise PERSONNE1.) à percevoir mensuellement à l’exclusion de son époux

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  2. fixé à 800 euros par mois la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation d’PERSONNE4.),fixé à 1.800 euros la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.),

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  3. Elle conclut à voir augmenter la pension alimentaire à titre personnel que PERSONNE1.) a été condamné à lui payer au montant de 2.500 euros par mois à partir du 1er janvier 2022, date à partir de laquelle la Cour a, dans son arrêt du 15 juin 2022, fixé ladite pension alimentaire à 1.800 euros, motif pris qu’elle avait réintégré l’ancien domicile conjugal et

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  4. présenter devant le notaire Jacques Kesseler, endéans le délai de 60 jours à compter de la signification du jugement à intervenir et ce sous peine d’une astreinte de 2.000 euros par jour de retard, pour signer l’acte de vente portant sur l’immeuble sis à L-ADRESSE3.), au prix de 1.800.000 euros, à dire que, par compensation des créances réciproques, il ne

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  5. Il résulte des explications des parties à l’audience et des pièces versées, non contestées, qu’PERSONNE1.) percevait un revenu mensuel net d’environ 2.787 euros en 2021, de 2.673,92 euros en 2022 et d’environ 2.800 euros en 2023.

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  6. communautaire dispose d’une créance d’un montant de 136.800 euros (1.200 euros x 114 mois) relative aux revenus locatifs du bien acquis en propre par l’appelant entre 2001 et 2013, - l’appelant, sinon l’indivision pos-communautaire dispose d’une créance à dire d’expert sur base de l’article 1469 du Code civil relatif au profit subsistant ».

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  7. auprès de sa mère à qui il paye mensuellement 800 euros.Elle-même aurait un revenu mensuel net d’environ 1.800 euros et des dépenses mensuelles de 388 euros à titre de remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’une voiture.septembre 2023 et verse depuis le mois de décembre 2023 un loyer de 800 euros de ce chef à sa mère.Il ressort encore des explications

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  8. PERSONNE2.) fait encore état d’un loyer d’un montant de 800 euros, qu’il soutient payer à sa nouvelle compagne, qui le loge.enfant commun pendant cette période, il convient de tenir compte des frais de logement mensuels à hauteur de 800 euros par mois dans le chef d’PERSONNE2.).

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  9. novembre 2021, ce jugement ayant été réformé par l’arrêt de la Cour d’appel du 15 juin 2022, du montant de 1.800 euros au montant de 2.500 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 4 mai 2023, notamment,

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  10. Lorsque l’instance est liée, le désistement n’est parfait qu’avec l’accord exprès ou tacite du défendeur (JCl Procédure civile, fasc. 800-40 : Désistement, 53 et ss.).de défense ou fin de non-recevoir n'a été présenté avant le désistement envoyé par lettre par le demandeur, celui-ci produit ses effets (JCl Procédure civile, fasc. 800-40 : Désistement, 60).

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  11. En outre, il demande une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance, relevant ainsi appel incident sur ce point, et de 2.500 euros pour l’instance d’appel, ainsi que la condamnation de l’appelant aux frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de son

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  12. Il ajoute qu’il a payé seul un montant d’environ 18.800 euros au titre des38 =) 336.612,33 euros, montant auquel il faut ajouter (i) le montant de 129.158,40 euros au titre des remboursements du prêt afférent à la maison, (ii) le montant de 18.800 euros en rapport avec les travaux financés par PERSONNE1.), ce qui aboutit au montant de 484.570,73 euros, dont

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  13. Ils insistent encore sur le caractère faramineux et invraisemblable des montants en question et soulèvent que, pour l’année 2001, PERSONNE1.) aurait ainsi dû percevoir 1.800.000 francs luxembourgeois, partant 3.718 euros par mois, absorbant presqu’intégralement le revenu de PERSONNE5.).La reconnaissance de dettes du 28 décembre 2000 porte sur un montant de 1

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  14. En l’espèce, PERSONNE2.) indique percevoir une allocation d’inclusion de 3.760 euros par mois et une allocation de vie chère de 308,65 euros et elle fait état d’un loyer mensuel de 1.800 euros hors charges.

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