Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les affirmations d’PERSONNE2.) devant le juge aux affaires familiales, où il avait soutenu que sa situation n’avait pas changé depuis la conclusion de l’Accord, qu’il percevait des revenus nets entre 1.800 euros et 2.000 euros par mois, sont contredites par les pièces produites en cause par PERSONNE1.), dont il ressort qu’PERSONNE2.) a touché un salaire net

Elle demande également à la Cour de condamner ORGANISATION1.) à lui verser le montant total de 1.800 euros (soit 600 euros pour le mois de juin 2024, 300 euros par mois pour les mois d’avril et de mai 2024 et 200 euros par mois pour les mois de mars, juillet et août 2024) afin de « rétablir l’allocation de vie pleine et entière et ce rétroactivement à 600

dates de prélèvement/virement, sinon d’une date moyenne, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef du financement partiel par PERSONNE1.) du véhicule appartenant à PERSONNE2.), et du montant de 22.800 euros, avec les intérêts légaux à compter des dates de prélèvement/virement, sinon d’une date moyenne, sinon à partir du jour de

1.800 euros à partir de mai 2022, et d’un revenu mensuel net de 2.500 euros à partir de novembre 2022.

acceptation ou la renonciation de la succession de PERSONNE17.) afin de leur permettre de déterminer leurs quotes-parts définitives dans ladite succession, et à voir condamner PERSONNE19.) à leur payer à chacun une indemnité de procédure de 300 euros et PERSONNE16.) à leur payer une indemnité de procédure de 800 euros, 2) sur une assignation du 23 mars 2021,

Compte tenu des facultés contributives respectives des parties et des charges communes existantes, la contribution de PERSONNE2.) est insuffisante et il convient d’autoriser, en conséquence, PERSONNE1.) à percevoir la somme mensuelle indexée de 800 euros sur le salaire de l’intimé.autorise PERSONNE1.) à percevoir mensuellement à l’exclusion de son époux

environ 38.800 euros.

fixé à 800 euros par mois la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation d’PERSONNE4.),fixé à 1.800 euros la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.),

Son salaire serait d’environ 2.800 euros par mois et, avant, elle aurait gagné le salaire social minimum.

Il allègue qu’il y aurait environ 4.800 euros sur le compte bancaire de PERSONNE2.).

Elle conclut à voir augmenter la pension alimentaire à titre personnel que PERSONNE1.) a été condamné à lui payer au montant de 2.500 euros par mois à partir du 1er janvier 2022, date à partir de laquelle la Cour a, dans son arrêt du 15 juin 2022, fixé ladite pension alimentaire à 1.800 euros, motif pris qu’elle avait réintégré l’ancien domicile conjugal et

présenter devant le notaire Jacques Kesseler, endéans le délai de 60 jours à compter de la signification du jugement à intervenir et ce sous peine d’une astreinte de 2.000 euros par jour de retard, pour signer l’acte de vente portant sur l’immeuble sis à L-ADRESSE3.), au prix de 1.800.000 euros, à dire que, par compensation des créances réciproques, il ne

Il conclut qu’en le condamnant à payer un montant de 800 euros par mois à titre de pensions alimentaires pour ses filles au

Il résulte des explications des parties à l’audience et des pièces versées, non contestées, qu’PERSONNE1.) percevait un revenu mensuel net d’environ 2.787 euros en 2021, de 2.673,92 euros en 2022 et d’environ 2.800 euros en 2023.

communautaire dispose d’une créance d’un montant de 136.800 euros (1.200 euros x 114 mois) relative aux revenus locatifs du bien acquis en propre par l’appelant entre 2001 et 2013, - l’appelant, sinon l’indivision pos-communautaire dispose d’une créance à dire d’expert sur base de l’article 1469 du Code civil relatif au profit subsistant ».

A l’appui de son appel, PERSONNE1.) expose avoir déménagé en France depuis le 11 août 2020 pour vivre désormais à une distance d’environ 800 kilomètres du domicile de PERSONNE2.).

auprès de sa mère à qui il paye mensuellement 800 euros.Elle-même aurait un revenu mensuel net d’environ 1.800 euros et des dépenses mensuelles de 388 euros à titre de remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’une voiture.septembre 2023 et verse depuis le mois de décembre 2023 un loyer de 800 euros de ce chef à sa mère.Il ressort encore des explications

800

novembre 2021, ce jugement ayant été réformé par l’arrêt de la Cour d’appel du 15 juin 2022, du montant de 1.800 euros au montant de 2.500 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 4 mai 2023, notamment,

PERSONNE2.) fait encore état d’un loyer d’un montant de 800 euros, qu’il soutient payer à sa nouvelle compagne, qui le loge.enfant commun pendant cette période, il convient de tenir compte des frais de logement mensuels à hauteur de 800 euros par mois dans le chef d’PERSONNE2.).