Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- 12. Chambre
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20260114_CA09_CAL-2024-00971_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture du 27 novembre 2018, (ii) 800.- euros à titre de frais pour la saisie-arrêt et (iii) 2.000.- euros à titre d’indemnité de procédure.montant de 95.893.- euros (93.093.- + 800.- euros + 2.000.- euros)Les mêmes juges ont ensuite déclaré non fondée la demande de SOCIETE1.) au paiement de 800.- euros à titre de frais pour la saisie-arrêt ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20260113_CACH05_7_pseudonymisé-accessible.pdf
lui financer les véhicules ENSEIGNE1.) à concurrence de 31.188,70 euros et ENSEIGNE2.) à concurrence de 58.000 euros, - lui financer une chaîne et un bracelet doré frappés « ENSEIGNE3.) » et « ENSEIGNE4.) » d’une valeur de 14.500 euros, respectivement de 5.800 euros, ainsi qu’une montre ENSEIGNE5.) d’une valeur de 13.450 euros, soit des bijoux et montres
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20260108_CA08_CAL-2024-00877_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour lui alloue la somme de 800 €.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20260108_CA08_CAL-2024-00676_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour lui alloue 800 €.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel et à supporter les frais et dépens de cette instance avec distraction au profit de la société à responsabilité limitée ETUDE d’AVOCATS WEILER & BILTGEN, représentée aux fins de la
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20260108_CA08_CAL-2024-00876_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour lui alloue la somme de 800 €.confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel et à supporter les frais et dépens de l’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20260107_CACH02_CAL-2025-00625-4_pseudonymisé-accessible.pdf
Bien que PERSONNE3.) ait touché une indemnité d’apprentissage pendant cette période et qu’il touche actuellement une indemnité de chômage d’un montant mensuel d’environ 1.800 EUR, PERSONNE2.) demande de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué une pension alimentaire de 100 EUR pour PERSONNE3.) vu « qu’elle ne s’est pas vu allouer de pension
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20260107_CA09_CAL-2024-01056_pseudonymisé-accessible.pdf
que les copropriétaires, y compris SOCIETE1.), auraient décidé de payer ces travaux par le biais de trois provisions de 800.000.- euros chacune, à régler au cours de l’année 2021 ;Le tribunal a confirmé également la validité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 16 décembre 2020 relatives aux travaux de façade et de balcons ainsi qu’au
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20251222_CA12_CAL-2025-00267_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce serait la réévaluation effectuée par la société SOCIETE1.) de l’immeuble de PERSONNE1.) au prix de 2.800.000 euros qui aurait réanimé l’intérêt des acquéreurs pour l’immeuble.Le 3 septembre 2021, une première visite de la maison de PERSONNE1.) aurait été effectuée avec les époux GROUPE1.), le compromis de vente aurait été signé le 7 septembre 2021 pour un
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
-
20251222_CACH02_CAL-2025-00568-173_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 800 EUR par mois à compter du jour où le jugement du 27 octobre 2023 a acquis force de chose jugée, sous déduction des paiements déjà effectués sur base de l’ordonnance du 27 octobre 2023,à se voir décharger du paiement de la pension alimentaire du montant mensuel de 800 EUR à partir du 31
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251222_CACH02_CAL-2021-00182-174_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) à lui payer la somme de 37.800 EUR, au titre du remboursement du prix des parts sociales, le tout fondé sur les règles de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, sinon sur les articles 1235, 1371 et 1376 du Code civil, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile, a, par jugement du 28 octobre 2020,SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251218_CA08_CAL-2022-00417_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, il a demandé la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à sa réserve héréditaire et à voir condamner les époux PERSONNE6.) à rapporter à la masse, outre les intérêts légaux à compter du jour du décès de la défunte, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, le montant de 19.831,48 € ( 800.000 LUF) réglé par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20251217_CACH02_CAL-2024-00432-165_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle prétend avoir remboursé la somme de 643.000 EUR en l’année 2013 et la somme de 800.000 EUR en l’année 2014.Force est aussi de rappeler que la créance de la société SOCIETE2.) résulte d’un crédit octroyé en date du 1er octobre 2012 à hauteur de 4.000.000 EUR, remboursable au plus tard le 2 janvier 2016 qui a, selon les pièces produites en cause, fait l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251217_CA7-CAL-2024-00516_139 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils entendent encore préciser que leurs revendications, provenant de trois prêts portant sur des montants de respectivement 2.800,- €, 15.999,- € et 9.979,81 €, portent sur un montant global de 28.778,81 € et non pas 27.679,81 €.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20251215_CACH02_CAL-2023-00957-162_pseudonymisé-accessible.pdf
800.000.-€
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251210_CACH02_CAL-2025-00202-160_pseudonymisé-accessible.pdf
charge, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis probatoire quant à l’exécution de l’intégralité de ladite peine d’emprisonnement, et à une amende de 800 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251126_CH01_CAL-2025-00719_pseudonymisé-accessible.pdf
Comme charges incompressibles, PERSONNE1.) invoque le paiement d’un loyer hors charges de 1.800,- euros par mois, le remboursement de la moitié de prêts liés à l’immeuble commun pour le montant de 2.253,94 euros par mois, ainsi que diverses autres dépenses qui ne sont cependant pas prises en compte étant donné qu’il s’agit de frais de la vie courante.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20251125_CACH05_496_pseudonymisé-accessible.pdf
En 2001, des saisies auraient été opérées au Luxembourg, en Suisse et au Liechtenstein, révélant plus de 800 millions d’euros, toujours présents sur les comptes d’PERSONNE6.), de ses
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20251119_CA7-CAL-2021-00296_125 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal avait encore condamné la société SOCIETE3.), PERSONNE3.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) in solidum à payer une indemnité de procédure de 800,- € à PERSONNE4.) et les avait condamnés aux frais et dépens de l’instance, y compris
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20251119_CACH02_CAL-2025-00533-155_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge aux affaires familiales n’est pas critiqué en ce qu’il a retenu un salaire net moyen du montant mensuel dans le chef de l’intimée de respectivement 2.200 EUR pour la période d’octobre 2024 à février 2025 et 2.800 EUR à partir du mois de mars 2025.au 28 février 2025 et 1.250 EUR (=2.800-1.550) depuis le 1er mars 2025.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20251118_CA5CRIM_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, la facture de réparation de PERSONNE9.) du 21 septembre 2022 versée par la partie civile portant sur la somme de 12.050 euros concerne la réfection de tous les murs, le changement d’une fenêtre, le démontage complet du plancher et l’installation d’un nouveau parquet, dont 3.200 euros au titre de la remise en état des murs et la peinture, 1.800 euros au
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante