Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner la société SOCIETE1.) S.A. à payer aux parties intimées le montant de 58.800,- € à ce titre, sous réserve d’augmentation, au titre de l’indemnisation du préjudice de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs, sinon à tout autre montant à arbitrer par Votre Cour, sinon au montant retenu par les premiers juges ;Les époux PERSONNE3.)

Ils demandent à voir condamner SOCIETE7.) à restituer à SOCIETE5.) le montant de 16.875 euros, à payer à SOCIETE5.) le montant de 73.800 euros à titre de dommages et intérêts, à payer aux époux PERSONNE3.) le montant de 10.200 euros à titre de dommages et intérêts, à payer à SOCIETE5.) le montant de 5.000 euros pour frais et honoraires d’avocat engagés, et

26 janvier 2003 se rapportant à l’acquisition d’un matelas pour une somme de 800 euros,

IPP : à évaluer sous toutes réserves à 8 % et à évaluer sous réserve d'expertise à un montant supérieur avec consolidation pour une personne âgée de 44 ans : 1.500 EUR par point d'invalidité : 12.800 EUR Prix de la douleur : évalué sous la réserve d'augmentation à dire d'expert : 2.000 EUR,

débouté PERSONNE2.) de sa demande indemnitaire de 800le montant de 800 euros « pour l’indemnité de procédurePERSONNE2.) interjette appel incident afin de se voir allouer, par réformation du jugement entrepris, les montants de 11.173,61 euros, 800 euros et 3.000 euros en réparation des préjudices qu’il soutient avoir subis par la faute d’PERSONNE1.).Ladite

SOCIETE1.) soutient que les consorts PERSONNE4.) auraient, lors des premiers contacts, fait état de deux estimations émanant de professionnels, selon lesquelles leur appartement pourrait être vendu au prix de 800.000 euros.

Il y a lieu de retenir un loyer théorique de 1.800 euros par mois dans le chef de PERSONNE1.).

1) un prêt du 19 janvier 2023, conclu pour un montant principal de 135.800 euros, enregistré dans la comptabilité de SOCIETE2.) pour 120.800 euros en principal depuis le 16 août 2023, avec un intérêt de retard de 5% prévu dans le contrat de prêt à partir du 31 décembre 2023,

Selon le jugement faisant l’objet de l’appel, PERSONNE1.) a été condamné, au pénal, à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire d'une durée de dix-huit mois applicable à tous les véhicules automoteurs des catégories de permis de conduire A, B,

74.800.- eurosréclamé pour chacun des deux logements ne paraissant pas disproportionné et la durée avancée par PERSONNE1.) étant à retenir, ledit tribunal a déclaré la demande fondée à concurrence du montant de 74.800.- euros (17 x 4.400).En conclusion, le tribunal a fait droit à la demande des PERSONNE1.) à concurrence du montant de 87.034,62 euros (5.000 +

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

soumission aux chefs de la décision et renonciation aux voies de recours (JurisClasseur Procédure civile, fasc.800-45, n°1).

SOCIETE3.) conclut à l’entérinement des conclusions consignées au Rapport et demande à voir condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 46.820 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande reconventionnelle du 16 septembre 2015 jusqu’à solde, le montant de 3.000 euros au titre d’une indemnité de procédure, et le montant de 5.800,68 euros au titre

PERSONNE2.) soutient qu’à supposer que l'exploitation agricole n'ait pas généré un bénéfice supérieur à 11.800 euros, qui est le seuil du bénéfice fixé par le règlement grand-ducal susvisé, il y aurait lieu de considérer que l’exploitation agricole litigieuse est viable sur la base des quatre paramètres précités qui seraient, en l’espèce, tous atteints.

L’appartement avec cave, garage et parking situé à L-ADRESSE3.) est attribué à Monsieur PERSONNE2.) moyennant une soulte à payer à Madame PERSONNE1.) de deux cent trente-trois mille huit cents euros (233.800,- EUR).Il a demandé à se voir attribuer, moyennant paiement d’une soulte de 233.800 EUR à PERSONNE1.), l’appartement sis à ADRESSE3.), de dire que le

S’il est exact qu’il n’est pas logique de préciser en date du 14 mai 2022 qu’une indemnité mensuelle de 800 EUR devra être payée jusqu’au 1er novembre 2022 quand le délai pour la réalisation de la clause suspensive est fixé au 15

Il s’acquitterait, par ailleurs, mensuellement du loyer retenu par le juge de première instance à concurrence de 800 euros (en déduisant des charges de 100 euros du loyer effectivement payé) et des pensions alimentaires fixées par le juge de première instance pour les enfants à un total de 450 euros par mois, de sorte que son revenu disponible mensuel serait

Il dit travailler dans le domaine de la sécurité et gagner 2.800 à 3.000 euros par mois.

Concernant la situation actuelle de PERSONNE1.), il a expliqué qu’il perçoit des allocations de chômage en France, s’élevant à environ 1.700 à 1.800 euros par mois.

deux reprises sur les dimensions du plan de travail, de sorte que SOCIETE3.) a été obligée de procéder à une commande auprès de la société SOCIETE6.), engendrant un surcoût de 800 euros.