Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatrevingt-quinze cents).

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents).

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents).