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Juridiction
Thèmes
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20231108_JPL POLICE_529_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.- euros (huit euros et quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230928_JPLPOLICE_455_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230713_JPLPOLICE_439_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210427_JPLux-288a-accessible.pdf
condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210427_JPLux-278a-accessible.pdf
condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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