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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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36 résultat(s) trouvé(s)

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatrevingt-quinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    condamne PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    condamne P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 euros (huit euros quatre-vingt-quinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    un premier acompte de 170.000 USD pour le 15.8.95 - un second acompte de 60.000 USD pour le 15.1.96 - un troisième acompte de 60.000 USD pour le 15.6.96 et le solde de 20.000 USD pour le 15.09.96 au plus tardEn outre, Mr. A s’engage à verser à Mme B un secours de 70.000 francs ( soixante-dix mille ) par mois comme pension alimentaire pour son entretien

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    n°8/95 pén) >> (Rapport luxembourgeois par Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour Supérieure de Justice

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Elle réclame de ce chef 105 x 8,95 + 105 x 8,95 x 25 % = 939,75 + 234,94 = 1.174,69Subsidiairement, A.) prétend au paiement de 105 x 8,95 x 70 % = 657,82Pour le décompte il y a lieu de distinguer entre la période allant de novembre 2000 à mars 2001 pendant laquelle le salaire horaire moyen de la salariée était de 352,12 LUF, soit 8,73 €, et celle allant d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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