Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35, page 797, citant P. Delnoy, Eléments de méthodologie juridiques, Larcier, 1e édition, 2006, page 172 2 P. Hurt, Attendu que la loi est claire35, page 797.

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.L’intimée ne justifierait pas davantage du risque de non-recouvrabilité de la créance du saisissant, dès lors que la société SOCIETE1.) serait une société solvable à même de régler une dette de 1.797.426,51 euros.

Ce montant serait basé sur un chiffre d’affaires de 163.797 euros, sur lequel les parties litigantes seraient tombées d’accord pour dire qu’il aurait été généré par A.Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l’appelant n’a pas rapporté la preuve de ce que d’autres factures que celles retenues par l’expert, sous le point 2 de son rapport, devraient

page 797).

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (cf Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos 92, 794, 795 et 797, édition 1996 ;

2.797,20 eurospartant de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.502,09 euros à titre de préjudice moral et de 2.797,20 euros à titre de préjudice matériel,

Sa perte subie en raison des frais et honoraires engagés dans le cadre de la procédure devant les juridictions administratives, portant sur un montant de 11.797 euros, et son préjudice moral évalué à 10.000 euros, constitué par un

La pièce 12 de la farde de pièces de A) intitulée « Quittance » renseigne qu’un montant de 922,64 EUR a été payé pour la période du 1.02.2014 au 31.03.2016 dans le cadre du contrat « AM701604 Jaguar BA-797-TM ».

118.797,88 euros.

A l’appui de leur moyen de réformation, les appelants exposent que les premiers juges ont validé à tort la saisie immobilière pratiquée sur base du jugement du 30 janvier 2015 reposant sur un rapport ZEUTZIUS du 17 avril 2014 qui a évalué les frais de réfection des désordres relevés à 500.797,11 euros, outre la moins-value de l’immeuble évaluée à 75.000.-

déclaré non fondée la demande principale et reconventionnelle en rapport des sommes de 29.251,44 euros et 20.525,06 euros (1.180.000.LUF et 827.797.- LUF),dire fondée la demande principale de A.) en rapport des sommes de 29.251,44 euros et 20.525,06 euros (1.180.000.- LUF et 827.797.- LUF),Elle affirme avoir en outre garanti à de multiples reprises et à ses

de I) présentait au 25 novembre 2009 un solde débiteur de 797.953,81 euros et au 17 décembre 2012 un solde débiteur de 55.569,70 euros.

Du 30 septembre 2004 au 18 mai 2006, le fonds SOC.12.) aurait souscrit des parts du fonds SOC.4.) SICAV-American Selection, de sorte à détenir 1.090,797 parts représentant une valeur totale de 1.536.671 euros sur base de la dernière valeur nette d’inventaire calculée le 17 novembre 2008.

exercice 2004 et à hauteur de 797.884,10 pour l’exercice 2005, réalisé par la société P) en relation avec les prestations de services fournies dans le cadre du « management and agency agreement » conclu avec la société de droit belge A) N.V., à la TVA luxembourgeoise et a dit que c’est à tort que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a retenu

B critique encore le jugement de première instance de ne pas lui avoir alloué 2.797,20 € à titre d’indemnité pour congés non pris pendant la période de préavis.C’est par conséquent à juste titre que le tribunal du travail n’a pas fait droit à la demande de B portant sur le montant de 2.797,20 €.

3.797,99 € 857,85 €qu’il pourrait encore prétendre à un montant de 3.797,99 €.

Ce montant se rapportait à une dette d’SOC1.) à l’égard de la BQUE1.) s’élevant à 797 953,81 euros et à une dette d’SOC1’.) à hauteur de 1 624 023,79 euros.

L’héritier sous bénéfice d’inventaire qui a fait inventaire ne peut pas opposer une exception dilatoire basée sur l’article 797 ou solliciter une prolongation de ce délai, pour lui permettre de procéder à l’inventaire et réfléchir sur l’option à exercer.confirme le jugement en ce qu’il a déclaré recevable la demande de Mme B.) et en ce qu’il a dit que M. A.)

l’avenant ne peut être qu’une période probatoire dont le rupture a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures » (Soc. 30 mars 2005, 3 arrêts, nos.02-46.103, 02-46.338 et 03-41-797, RJS 6/2005, NO.

étant indiqué à raison de 704.797,95 €.