Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, les époux GROUPE1.) augmentent leur demande en paiement pour la porter au montant total de 70.794,06 euros et demandent la fixation de leur créance dans la masse de la faillite de la société SOCIETE1.).La société SOCIETE1.) est tombée en faillite en date du 18 mai 2020, de sorte que lors de l’audience des

pour la période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2018, au cours de laquelle l’indice applicable était de 794,54, la créance est de 9.737,31 euros et,

I, n° 794 ;

Le montant mensuel payé par PERSONNE2.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de cette dernière s’est élevé à 853,77 euros (indice 794,54) jusqu’au 31

794,30.- euros + p.m., augmentée des intérêts légaux à compter de la date de l’acte de vente, sinon à compter des décaissements, sinon à compter de l’assignation, jusqu’à solde,assignation, jusqu’à solde, et à DEM1 la somme de 34.794,30.- euros + p.m. au titre de la réduction du prix de vente et des dommages et intérêts, augmentée des intérêts légaux à

Enfin, en ce qui concerne l’enfant PERSONNE5.), PERSONNE1.) réclame le montant de 794,88 euros, correspondant à la moitié des frais relatifs au traitement orthodontique et aux lunettes.792,50 + 794,88 =]792,50 + 794,88 =]792,50 + 794,88 =]

Elle a, en outre, demandé la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme 4.394,08 euros, sinon de 4.794,08 euros, avec les intérêts légaux du chef d’arriérés de pensions alimentaires redus de juillet 2015 à février 2016.déclaré la demande reconventionnelle non fondée, déclaré la demande de PERSONNE2.) fondée et justifiée pour le montant de 4.794,08

dit que ce secours d’un montant mensuel de 500,00 euros est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires à partir du 1er janvier 2017 (indice 794,54),dit que ce secours d’un montant mensuel de 500,00 euros est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle

PERSONNE2.) invoque plusieurs prêts, à savoir un prêt personnel de 429,72 euros par mois, un prêt personnel de 1.495,38 euros par mois, un prêt hypothécaire de 1.038,57 euros par mois, un prêt hypothécaire de 794,12 euros par mois ainsi qu’une assurancevie de 148,05 euros par mois.

794,54) au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de cette dernière, ce à partir du 18 octobre 2017, dit que le point de départ du paiement du secours alimentaire à prester par PERSONNE1.) au profit de PERSONNE2.) est fixé au 18 octobre 2017, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une

bailleur des dégradations causées par ses prédécesseurs » (cf. Civ. 3e 9 juillet 2003, n° 02-11.794, RTDCIV 2003.725 ;

payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de chacun des deux enfants communs, PERSONNE3.), né le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.), une pension alimentaire de 150,00 euros (indice 794,54) par mois, soit un montant total de 300,00 euros, allocations familiales non comprises, à partir du 1er mars 2017, dit que ce secours est

dit la demande de PERSONNE2.) en augmentation du secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun majeur PERSONNE5.) recevable et partiellement fondée, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire de 350,00 euros par mois (indice 794,54) pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE5.), allocations familiales

Lors de la continuation des débats de première instance, PERSONNE2.) a demandé au tribunal de paix d’entériner les conclusions de l’expert KOUSMANN et de lui allouer au titre de frais de remise en état le montant de 13.794,43 euros, tva à 17 % comprise.

à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges impayées pour la période de novembre 2011 à janvier 2017 inclus, et pour la somme de 8.794,19 euros à titre de charges pour la période de juillet 2011 à juin 2015, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE2.) la somme de 22.494,19 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 21.594,19

il est suffisamment signalisé (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 794).

5.401.794,86 5.307.907,89 93.886,97

570,00 euros, des assurances, immobilière et automobile, ainsi que sa cotisation à la sécurité sociale, outre les frais de la vie courante, ces sommes s’élevant, suivant décompte versé au montant mensuel de 1.794,45 euros.

le montant de 1.088.794.- euros HT (SOC4.) : fabrication et mise en place de platines pour la fixation du brise-soleil),le montant de 1.088.794.- euros HT (SOC4.) : fabrication et mise en place de platines pour la fixation du brise-soleil),

condamner SOCIETE1.) à lui payer les frais d’expert et de caméra qu’elle a exposés qui se chiffrent au montant total de 4.794,99 euros et porte le montant de l’indemnité procédure sollicitée pour l’instance d’appel à 5.000,00 euros.vidant le jugement rendu le 6 mai 2014 par le tribunal de céans, en continuation des débats, donne acte à PERSONNE2.) de l’