Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assurée et que la quatrième doit être diminuée de 500 EUR, soit 1.793,33 EUR.Des quatre factures relatives à la réparation des véhicules endommagés par les tentatives de vol, l’assuré a seulement le droit d’être indemnisé du montant de 1.793,33 EUR sur base de la facture de réparation d’un montant de 2.293,33 EUR.Partant, SOCIETE2.) est à condamner à payer

Il en résulte pour la période du jour de l’accident (DATE28.)) jusqu’au DATE16.), soit 30 mois et demi, un préjudice de (30,5 x 452,23 =) 13.793,25 euros.Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) concernant la perte subie en relation avec les primes de travail de dimanche, de nuit et de jours fériés pour le montant de 13.793,25 euros.

PERSONNE2.) fait plaider qu’un solde de 36.793,64 euros se trouve toujours bloqué entre les mains du notaire Delosch et demande à ce qu’il soit procédé au partage du prédit montant.Le tribunal prend acte de l’accord des parties quant au partage à parts égales du montant de 36.793,64 euros bloqué auprès du notaire Delosch.prend acte de l’accord des parties

1.270,89 + 643,46 + 563,07 + 1.793,49 + 643,51 =]

13.793,16 euros suite au jugement entrepris.En l’absence de toute information à ce sujet, le tribunal constate que seul le montant de 13.793,16 euros a été effectivement perçu par la société SOCIETE1.), de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’PERSONNE1.) s’est acquitté, suite au jugement entrepris, du montant de 13.793,16 euros.28.002,38 – 13.793,16 =]

31j.) x 17j.)), soit 16.793,45 euros - un loyer réduit de 50% pour la période du 18 mars au 31 mars 2020, soit 6.914,95

2.835,97 euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96 euros à partir du 2 juin 2020, date de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43%

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge

Elle a, en outre, demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des

Elle a, en outre, demandé à voir condamner B à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des charges et de l’article

le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

Numéro 160.793 du rôle

honoraires minimal de 1.414,00 euros et maximal de 1.793,00 euros et retient partant un montant d’honoraires de 1.300,00 euros HTVA.

Il demande à voir dire qu’il a une récompense à l’encontre de la communauté évaluée, par application de l’article 1469 alinéa 3 du code civil, à un montant de 54.793,28 euros, avec les intérêts tels que de droit.dit recevable mais non fondée la demande d’PERSONNE1.) à se voir reconnaître un droit à récompense à l’encontre de la communauté d’un montant de 54.

Le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

prévoit aucune exception au principe de responsabilité pour faute (cf. RAVARANI – La responsabilité civile- 2e éd. N° 793 et s.).

au paiement du montant de 69.793,07.- euros + p.m. avec les intérêts légaux tels que de droit à partir de la présente demande en justice jusqu’à solde.

Le montant total de ce secours alimentaire s’élève à l’heure actuelle au montant de 793,30 euros.

Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d2.