Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.835,97 euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96 euros à partir du 2 juin 2020, date de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43%

Elle a, en outre, demandé à voir condamner B à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des charges et de l’article

Elle a, en outre, demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des

le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

Numéro 160.793 du rôle

honoraires minimal de 1.414,00 euros et maximal de 1.793,00 euros et retient partant un montant d’honoraires de 1.300,00 euros HTVA.

Il demande à voir dire qu’il a une récompense à l’encontre de la communauté évaluée, par application de l’article 1469 alinéa 3 du code civil, à un montant de 54.793,28 euros, avec les intérêts tels que de droit.dit recevable mais non fondée la demande d’PERSONNE1.) à se voir reconnaître un droit à récompense à l’encontre de la communauté d’un montant de 54.

Le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

prévoit aucune exception au principe de responsabilité pour faute (cf. RAVARANI – La responsabilité civile- 2e éd. N° 793 et s.).

au paiement du montant de 69.793,07.- euros + p.m. avec les intérêts légaux tels que de droit à partir de la présente demande en justice jusqu’à solde.

Le montant total de ce secours alimentaire s’élève à l’heure actuelle au montant de 793,30 euros.

Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d2.

Malgré ces termes, on s'accorde à reconnaître que la ratification du «mandant» valide non seulement les actes accomplis par le « mandataire » au-delà des limites de son mandat, mais aussi ceux que ce dernier a accomplis sans mandat ou en vertu d'un mandat nul (G. Baudry-Lacantinerie par A. Wahl, op. cit., n°793, p. 421. – L. Guillouard, op. cit., n 201, p.

Les revenus mensuels nets de PERSONNE1.) sont les suivants: - en 2003: 793,75 euros, - en 2004: 1.630,98 euros, - en 2005: 1.519,03 euros, - en 2006: 1.662,04 euros, - en 2007: 1.695,07 euros, - en 2008: 1.519,56 euros.

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

déduction faite de trois fois 100.euros payés par B.) et du remboursement d’un crédit à raison de 16.793,13.euros.

Par arrêt rendu en date du 1er juillet 2004, la Cour d’appel siégeant en matière civile a condamné B.) à payer à A.) le montant de 21.793,18 €21.793,18.-€

A l’égard des autres locataires et du voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux et, de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, Les baux en général, no 793, p.