Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour constate à ce stade que le cumul de ces deux montants donne un total de 134.789,15 euros, soit une différence de 30,- euros par rapport au total émargé par le notaire.Les droits d’enregistrements ont été perçus sur la somme de 134.789,15 euros.La Cour constate à nouveau que le cumul de ces deux montants donne un total de 134.789,15 euros, soit une

Concernant l’intérêt de leur mère, A. et B. exposent que celle-ci détient un compte épargne avec un solde créditeur d'environ 150.000 euros, que sa rente s’élève à environ 2.277 euros par mois et que les frais mensuels de pension dans la maison de retraite sont de 2.789,90 euros, hors suppléments tels que télévision, téléphone, coiffeur, pédicure et autres,

préjudice moral, de 3.789,21 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 1.100 euros au titre des arriérés de salaires, de 1.000 euros au titre des heures supplémentaires, de 500 euros au titre des heures de dimanche, de 500 euros au titre des jours fériés légaux, de 1.375,33 euros au titre des heures de congé non payées et de 284,16 euros à

Concernant des fonds recueillis par E dans la succession de sa tante F, A fait état en instance d’appel des montants de 38.789,03 euros et de 2.886,97 euros.La présomption de bien commun est encore renversée concernant les fonds ayant fait l’objet d’un don manuel à D en date du 4 juin 2010, dans la mesure où il résulte des extraits bancaires que le compte

A expose que le montant des marchés de base pour les lots 3.1 et 3.2 se chiffre à (11.721.210,19 + 3.518.789,81=) 15.240.000 euros HTVA soit 17.526.000 euros TTC duquel il y aurait lieu de déduire ses paiements de 17.218.840,29 euros TTC.La Cour note que A a, quant au lot 3.2, reconnu qu’il porte sur la somme de 3.518.789,81 euros.Elle rappelle que le

A. soutient que B. a indûment perçu les allocations familiales couvrant la période de mai 2010 à septembre 2010 d’un montant de 1.789 euros, en sorte qu’il y aurait lieu de dire que « la masse de l’indivision ou de la communauté » redoit à A. ce montant, sinon de dire que le montant est dû par B. à A..Les déclarations de A. concernant la perception de façon

outre les intérêts, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) les montants de 2.818,39 euros (dont 1.789,50 euros au titre du point d’eau de la terrasse et 1.028,89 euros au titre de frais d’installation d’une caméra) et de 5.220,00 euros (au titre de l’indemnité de retard due pour la période s’étendant du 1er août 2008 au 15 juillet 2009, date d

Dans un courrier du 28 aout 2012, P a informé le Juge-commissaire que les prélèvements sur l’actif se sont élevés à la somme de 1.500.789,33 euros.

soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. B. 3 juillet 1950, Pas.1950, I, 789).

Les dispositions de la loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur excluant les prêts supérieurs à 24.789,35 euros, ainsi que les contrats garantis par une hypothèque, tel en l’espèce, elles ne s’appliqueraient pas davantage au présent litige.

C’est par une analyse exhaustive et correcte des pièces et arguments des parties et pour de justices motifs, auxquels la Cour se rallie, que les premiers juges ont fixé le préjudice réparable de ce chef à 14.789,91 € (13.500 € pour services rendus + 1.289 € pour frais de transport).

payer un montant de 3.989.789,10.- € à titre de pénalités de retard et la somme de 2.500.000.- € du chef de surcoûts, dépenses et frais que SOC.2.) affirmait avoir dû supporter pour assurer l’achèvement de l’ouvrage.SOC.2.) a interjeté appel incident et a réclamé 3.989.789,10.- € à titre de pénalités de retard et 4.908.261,21.- € du chef de surcoûts d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 789/18 rendu en date du 9 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Elle a également réduit, conformément à un décompte versé en cours de délibéré, sa demande d’indemnisation pour dommage moral à 34.977,90 euros et l’indemnité compensatrice du bonus à 39.789,47 euros.la partie appelante, voir constater que la partie intimée est fondée à demander le paiement d’une indemnité compensatoire du bonus 2016 non payé, partant

Lors de l’audience devant le tribunal du travail du 6 avril 2017, A) a déclaré réduire sa demande en indemnisation du préjudice matériel lui accru en raison du licenciement argué d’abusif au montant de 5.859,36 EUR et sa demande en indemnisation du préjudice moral au montant de 8.789,04 EUR.

l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (cf. Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

A) soutient à l’appui de ces appels qu’elle se trouve en incapacité de travail depuis un certain temps et n’a pas de revenus tandis que B) toucherait une pension d’attente d’un montant brut de 1.789,30 euros.

Le tribunal a, eu égard au défaut de contestation afférente, dit la demande fondée pour le montant de 123.789,10 €, mais dit la demande de A) non fondée pour le surplus.

d’indemnisation les montants de 780.000 EUR et 887.789,98 EUR avec887.789,98 EUR

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