Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15. facture numéro NUMERO18.) du 08.02.2023 à hauteur de 2.789,68 euros concernant les prestations suivantes : - Fiche de paie - Recalcul - Non-périodique - Période maladie

Fauteuil électrique de type RELAX, permettant le traitement en position allongée pendant 5 mois : 1.789,00 EUR (cf. pièce 16 a. à 16 g.) soit, le montant total de 89.366,58 EUR, arrondi à 90.000,00 EUR + p.m.

D-OPA1-1518/24 rendue en date du 4 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 13.789,01 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1518/24 du 4 avril 2024, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.

sont issus de la transposition d’une directive européenne), excluent de son champ d’application les prêts supérieurs à 24.789,35 EUR, de même que les contrats de crédit garantis par une hypothèque, de sorte que le Contrat échappe à double titre au champ d’application de la loi sur le crédit à la consommation.

En ordre subsidiaire et pour autant que le tribunal retiendrait le caractère illégal de la retenue, elle formule une demande reconventionnelle en remboursement du salaire du mois de décembre 2021 à hauteur de 3.789,17.-euros, payé deux fois à la requérante et demande la compensation entre les deux dettes.subsidiaire et pour autant que la demande de la

La société SOCIETE2.) demande à titre reconventionnel, la réduction du loyer à la somme mensuelle de 2.789,27 euros.

Cette demande a été complétée par une évaluation détaillée de l’impact COVID pour la somme de 309.789,22 €.

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l'aide qu'ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l'infraction déterminée voulue par l'auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass.belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Le tribunal constate que les deux prédites factures sont identiques à l’exception des postes 03.5.01 et 03.5.02 relatifs à l’engazonnement, le montant htva initial ayant été ramené de 12.789,38.- à 7.884,75.- euros.

voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 2007, Götz, C-408/06, EU:C:2007:789, point 18 et jurisprudence citée ;

chose inerte, c’est-à-dire immobile, il faut prouver que la chose intervenue matériellement dans la réalisation du dommage a joué un rôle actif, en établissant son anomalie par sa position, son installation ou son comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n°788 et 789).

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. belge 1950, I, 789 et la note).

NUMERO5.) du 11 mars 2020 d’un montant de 6.000.- euros HTVA + devis n° NUMERO6.) du 28 avril 2020 d’un montant de 2.789.- euros HTVA + devis n° NUMERO7.) du 20 juin 2020 d’un montant de 11.991,18 euros HTVA).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).6.000.- euros HTVA, le devis n° NUMERO6.) du 28

Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°789, page 824).publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, Ed. 2014, numéro 789, p.

La société SOCIETE1.) indique ensuite que le contrat d’architecte de base conclu en date du DATE1.) « 2019 » à hauteur du montant forfaitaire de 42.631,68 euros HTVA n’aurait couvert que la phase de demande d’autorisation, dont 8.526,34 euros à titre d’« Acompte initial », 12.789,50 euros à titre d’« Avant-projet définitif » et 21.315,84 euros à titre de «8.

Quant aux deux tranches de bonus de 2008 de 49.789 USD chacune

C’est le cas notamment des voitures automobiles participant à la circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

Jugement n°: 180/2024 Not.: 372/24/DD Rép. n°: 789/2024

Le requérant reproche à son ancien employeur de ne pas lui avoir payé une partie de son salaire pour la période entre février 2020 et novembre 2021 inclus, qu’il chiffre à 16.789,25 euros brut dans sa requête et à 72.290,13 euros net dans son décompte du 27 février 2023.La preuve du paiement intégral des salaires n’ayant pas été rapportée, la demande de

PERSONNE1.) demande, pour le cas où le tribunal venait à la conclusion que l’immeuble sis à Luxembourg ne constitue pas un bien lui appartenant en propre, à voir retenir qu’elle a droit à une récompense de 188.789,98 euros, du chef du financement de l’acquisition de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant des fonds propres, sinon à voir dire qu’elle a droit