Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sûreté, conservation et parvenir au paiement du montant de 21.784,50 euros.la voir condamner à lui payer la somme de 21.784,50 euros,La société SOCIETE1.) a dans ce cadre sollicité le paiement d’un acompte d’un montant de 21.784,50 euros TTC selon une facture n° 2023/8 datée duAinsi, dans le même courrier, la société SOCIETE1.) a été mise en demeure de

Le devis SOCIETE2.) S.A. du 23 février 2018 fait cependant état d’un montant de 57.080,42.- euros hors TVA, soit 66.784,09.- euros TVA comprise au taux de 17% (pièce 4 de la farde de Maître EBERHARD).correspond ainsi au montant de 66.784,09.- euros résultant de la résolution 4 « Décision pour la réfection des balcons » de l’assemblée générale des

Ils réclament la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 604.784,80.- euros en application de l’avenant daté du 24 mai 2016, avec les

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

Elle demande encore la condamnation des époux GROUPE1.) à lui payer les montants de 2.784,60.-euros et de 5.000.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle soutient avoir dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer ce qui lui aurait causé un préjudice financier de 2.784,60.-euros.Par

blessé lors de l’accident peut invoquer l’article 1384, alinéa 1er, contre le conducteur de l’autre voiture, alors qu’à strictement parler, son corps n’a été en contact matériel qu’avec la voiture pilotée par lui-même » (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 3e édition 2014, n°784 et 785

Par courrier du 2 avril 2019, la DGFP a demandé à SOC.1.) de payer la taxe d’aménagement de 1.784.213 EUR et la redevance d’archéologie préventive de 108.960 EUR.

Aux termes d’une mise en demeure du 16 août 2013, la Banque a sommé les défendeurs de rembourser le solde du prêt à hauteur de 2.784.739,75 EUR endéans un délai de 5 jours et qu’à défaut de ce faire, les garanties seront exécutées sans avis supplémentaire.

PERSONNE1.) déclare qu’au courant du mois de décembre 2013, des travaux sur le toit de l’immeuble indivis auraient été entrepris pour le montant total de 2.784,54 euros.

Par conclusions subséquentes, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL diminue sa demande en allocation de dommages et intérêts pour les dommages affectant le carrelage au montant de 37.784 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 févrierIl fait valoir qu’il a procédé aux travaux de réfections du carrelage de la pataugeoire et il verse une facture de la société

Son disponible mensuel net oscillerait entre 784,00 euros (en 2015 et 2017) et 1.294,31 euros (en

À l’audience des plaidoiries de première instance du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) a soulevé l’incompétence ratione valoris du tribunal de paix, au motif que la caution ne pourrait être déduite de la facture, de sorte que le montant dont l’ORGANISATION1.) souhaiterait obtenir paiement s’élèverait en réalité à 14.784,00 euros et dépasserait ainsi leLe

En droit français, depuis la modification législative du 16 février 2015, est réputé purement conservatoire, aux termes de l’article 784, alinéa 3, 3° du Code civil, « l’acte destiné à éviter l’aggravation du passif successoral ».

Or bien qu’ayant entretemps déposé sa déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2011 et ayant complété son dossier, et bien qu’elle ait finalement déclaré une perte commerciale de 28.784,81 EUR, alors que l’imposition d’

Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 2.784,49 euros, avec lesPar

récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, fixé l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE1.) à partir du 1er avril 2017 à la somme de 20.928,00 euros, dit la demande en obtention d’une indemnité d’indisponibilité pour les mois d’avril, mai et juin 2017 fondée jusqu’à concurrence de la somme de 62.784,00 euros,

Numéro 177.784 du rôle

mais que le loyer a été facturé mensuellement de sorte que pendant la période de mai 2002 à mars 2014 inclus, elle aurait payé un montant mensuel indexé de (24.417,51+905,73+1.472,49 =) 26.795,73 euros x 784,53/620,10 =33.901,08 euros, soit un montant total de 229.693,98 euros HTVA au-delà de ce qui était réellement dû.