Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.784,99 € 9.173,26 € 6.233,99 €

dit que PERSONNE1.) est redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité d’occupation de l’appartement indivis pour les mois de juin et de juillet 2020 de 4.784,30 euros au total,

document unique aurait été de 4.784 € et non pas de 3.000 € tel qu’indiqué par la société intimée.

1) le paiement d’une facture le 12 mai 1997 au montant de ADRESSE13.)5.784 LUF (8.323,87 euros)

3848/24 L-TRAV-784/23

En tenant compte du temps partiel de 32 heures par semaine, le requérant peut dès lors prétendre à 8,6667 (5 x (20,8/12)) jours de congé, soit à 784,42.euros (8,6667 x 90,51) de ce chef.Au vu des explications fournies et des pièces versées, le tribunal dit fondée la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congé non pris pour

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ( Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit (Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData n° 1990-701724 ;

252/24 rendu en date du 29 février 2024 par le Tribunal de Paix de céans ayant condamné la partie débitrice saisie PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 3.784,95 €.

Elle s’appuie à cet égard notamment sur une ordonnance du juge des référés de Diekirch du 3 octobre 2023 ayant admis l’existence de contestations sérieuses élevées par la société SOCIETE1.) à l’encontre de factures impayées d’un montant total de 15.784,Elle observe que des factures d’un montant total de 15.784,47 EUR demeurent impayées et ajoute qu’à la

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

59.784.-€

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en l’

Il résulte d’un avis de taxation du 27 septembre 2023 que le conseil de l’ordre a conclu que le montant des frais et honoraires facturé à ce titre par PERSONNE1.), à savoir 4.784.- euros HT, est à « confirmer ».

461. – V. aussi, parmi une doctrine unanime : R. Demogue, op. cit., n° 784, p.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1284/23 pour le montant de 32.784,99 euros ;

l’offre pour la société SOCIETE12.) pour un montant de 7.784,12 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir entre le DATE4.) et le DATE19.), les photos devant être fournies au client au plus tard le DATE20.).

Par conclusions subséquentes, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL diminuait sa demande en allocation de dommages et intérêts pour les dommages affectant le carrelage au montant de 37.784 euros, outre les intérêts légauxLe coût de la remise en état du carrelage de la piscine s’élèverait au montant de 37.784 euros et le coût de la remise en état des saunas à 2.263,11