Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

2.784,60.-euros

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 23852/24/CD, et notamment le procès-verbal n° JDA/2024/158968 du 24 juin 2024 et les rapports n° 27013762/2024 et 26967-784 des 27 juin 2024 respectivement 3 juillet 2024, tous dressés par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich, ainsi que divers

Cette facture, d’un montant total de 1.784,35.- euros, tout comme deux autres factures, émises les 24 octobre 2022 et 9 novembre 2022 sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), portantLa facture n°NUMERO1.) du 10 octobre 2022 porte sur 1.784,35.- euros et est relative, d’une part, à une « indemnité forfaitaire – sinistre » d’un montant de 472,05.euros HT, soit

Il a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.784 euros, à titre d’indemnisation pour frais d’avocat, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

bâtis, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules vois des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE1.) qui représenteraient 784,34 millièmes.à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules voix des sociétés SOCIETE1.) et

Au vu du montant cumulé tel qu’il résulte de sa fiche de salaire du mois de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant de 1.784,13 EUR (= [15.214,48 + 842,72] : 9) à titre de salaire net mensuel dans le chef d’PERSONNE2.) jusqu’au 30 septembre 2024.Le revenu net disponible mensuel de l’intimée s’élevait partant au montant de 1.589,57 EUR (=1.784,13 -

784 /25

1.784,99 € 9.173,26 € 6.233,99 €

En l’espèce, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une demande de provision du 18 octobre 2023 d’un montant de 812.- euros ainsi qu’une deuxième demande de provision du 15 décembre 2023 d’un montant de 2.784.- euros.

paiement des sous-traitants pour un montant de 31.784,16.- euros, soit 3 factures de la société SOCIETE3.) d’un montant de 5.076,15.- euros, de 3.800.- euros et de 22.908,23.- euros.

dit que PERSONNE1.) est redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité d’occupation de l’appartement indivis pour les mois de juin et de juillet 2020 de 4.784,30 euros au total,

document unique aurait été de 4.784 € et non pas de 3.000 € tel qu’indiqué par la société intimée.

1) le paiement d’une facture le 12 mai 1997 au montant de ADRESSE13.)5.784 LUF (8.323,87 euros)

3848/24 L-TRAV-784/23

En tenant compte du temps partiel de 32 heures par semaine, le requérant peut dès lors prétendre à 8,6667 (5 x (20,8/12)) jours de congé, soit à 784,42.euros (8,6667 x 90,51) de ce chef.Au vu des explications fournies et des pièces versées, le tribunal dit fondée la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congé non pris pour

Par deux contrats du 19 juin 2020, SOCIETE1.) a cédé 16.784 actions SOCIETE5.) à PERSONNE4.) et 120.187 actions SOCIETE5.) à PERSONNE2.) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ( Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit (Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData n° 1990-701724 ;

252/24 rendu en date du 29 février 2024 par le Tribunal de Paix de céans ayant condamné la partie débitrice saisie PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 3.784,95 €.