Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

Le tribunal s’est encore à juste titre référé aux dispositions des articles 778 et 779 du Code civil disposant que « l’acceptation de la succession peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d’héritier dans un acte authentique ou privé ;

1.779,90 euros et l’

cours d’instance à 8.779,37 euros, au titre de préjudice matériel, 5.000 euros au titre de préjudice moral, 1.282,59 euros au titre de salaires non payés, 3.000 euros au titre de frais et honoraires d’avocat, 2.565,18 euros au titre d’indemnité pour irrégularité formelle et 3.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

779.779).

Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même supérieure, à dire d'experts, sinon à arbitrer ex aequo et bono par la Cour, cette sommeA l

La somme litigieuse aurait produit des intérêts et 1.007.779,99 euros se trouveraient à la disposition de la succession.A.et B. font répliquer que la succession de feu G. contient des immeubles évalués à 7.763.000 euros, des bons de caisse d’une valeur de 1.007.779,99 euros, des meubles et 270 parts sociales de la société à responsabilité limitée SOC1, l’

de l’autre moitié du prêt immobilier relatif à la maison à I. son solde mensuel disponible aurait été de 1.779,03 euros avant le 1er août 2019 et de 2.176,81 euros postérieurement à cette date.

8.779 ont pu être récupérées dans les fichiers effacés.

000,00 euros sur base d’une transaction du 20 mars 2013 et le surplus sur base du solde restant dû au titre des notes de crédit, 102.779,68 euros pour frais de mise en conformité du matériel affecté de désordres, 9.589,33 euros pour matériel d’exposition non-conforme, 7.000,00 euros pour frais de remplacement de la porte d’entrée principale de l’immeuble de

Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€Une perceuse de la marque () d’une valeur de 779,71€

Le 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix pour les travaux à entreprendre qui se chiffre à la somme de 32.779,60 EUR.En date du 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix de 32.779,60 EUR.

son licenciement abusif et à titre de préjudice matériel un montant de 1.801.779,50 euros avec les intérêts légaux, à lui payer du chef de son licenciement abusif et à titre de préjudice moral un montant de 453.750 euros.

2013, n° 12-24.779 : JurisData n° 2013-020700. - Cass.

Par courrier du 24 mars 2016, faisant suite à une demande de l’expert du 15 mars 2016 concernant l’allocation d’une provision supplémentaire de 779,19 euros, et à l’ordonnance du juge des référés du 18 mars 2016 ordonnant la consignation supplémentaire par R) de la somme de 779,19 euros, R) conteste formellement le paiement de cette deuxième provision, motif

que la somme de 88.779,92 euros lui soit allouée.Pour autant que la société A) devait être déchargée totalement ou partiellement de la condamnation intervenue, B) déclare relever appel incident à l’encontre de la CNAP et du FONDS et demande, « par réformation du jugement intervenu », à les voir condamner à lui payer la somme de 88.779,92 euros sur base de l’

de la facture du 30 septembre 2011 (facture 8) au montant de 265.779,59 €, à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice et d’une indemnité de procédure de 6.000 €.SARL au paiement de 265.779,59 € (N. B. Le montant indiqué de 265.779,79 € procède d’une erreur.) à compléter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, pour

779 ;

Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire

Il a encore condamné la société A à payer à l’ETAT ès qualités la somme de 5.779,74 euros correspondant aux indemnités de chômage versées au cours de la période de quatre mois couverte par l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnisation du préjudice matériel.Il conclut par réformation à voir condamner la société A à lui régler un solde redû de (9.572