Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 779/25 du 26 mai 2025

Voir, en ce sens, Cass. fr., 2e civ. du 19 novembre 1980, 79-13.779, publié au bulletin

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

PERSONNE3.) a payé en trop à PERSONNE1.) pour la période de janvier 2022 à août 2023 un montant de 2.779,38 euros au titre des loyers et des avances sur charges.PERSONNE3.) d’un montant de 2.779,38 euros au titre des arriérés de loyers et des avances sur charges pour la période de janvier 2022 à août 2023 et que comme le tribunal ne pouvant statuer ultra

Les dépenses comprendraient 1.500 euros de loyer, charges locatives comprises, 1.101,17 euros pour les dépenses ménagères, mazout, taxes, électricité et frais médicaux, 53,33 euros à titre de frais d’assurances ainsi que 125 euros pour dépenses diverses, donnant un total de 2.779,50 euros.

Dans son rapport d’expertise du 30 septembre 2024, l’expert PERSONNE5.) aurait chiffré le coût actuel des travaux de réfection au montant de 108.779,75.- euros hors taxes, soit 127.272,30.- euros TTC.Ce dernier aurait évalué le coût des travaux de réfection au montant total de 108.779,75.- euros HT, soit 127.272,30.- euros TTC.

Suivant certificat du 22 août 2024, elle a touché le montant de 3.779 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et pour critères sociaux ainsi que supplément pour frais d’inscription) pour le semestre d’hiver 2024/2025.

779/25 L-BAIL-539/24

Aux termes de ses quatorze factures d’acompte émises entre avril 2019 et novembre 2019 et de sa facture finale du 30 avril 2020, la société SOCIETE2.) a facturé un montant total de 380.779,61 € TTC pour les deux Résidences et elle s’est vu payer un montant de 279.540,16 € TTC.

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de son préjudice matériel qui a été évalué à 2.779.92 euros suivant devis du 15 juin 2024 versé à l’audience.Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile relative aux frais de réparation de la fenêtre endommagée est à déclarer

2.779,45 € 6.233,30 € 9.012,75 €

Elle demande aussi de condamner PERSONNE2.) en tant que receleur de la somme totale de 1.085.779,74.- euros sur base des articles 792 et suivants, avec les intérêts légaux à compter du DATE1.), date du décès de feu PERSONNE3.), sinon à compter de l’assignation, augmentés de trois points, sous réserve d’augmentation de la demande, et de dire que PERSONNE2.)

26.779,00

les intérêts légaux sur la somme de 3.779 EUR à partir du 14 février 2022 et avec les intérêts légaux sur la somme de 5.212,35 EUR à partir du 6 mai 2022,Il y a encore lieu de condamner PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE15.), PERSONNE16.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) in solidum à payer à PERSONNE1.) les frais de l’expertise ZECHES de 8.991,35

En l’espèce, l’amende encourue par SOCIETE1.) est d’un minimum de 25.000 euros et d’un maximum de (12 x 50.148,27 =) 601.779,24 euros.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande en indemnisation de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme de 10.779,71 euros TTC (8.848,65 + 1.931,06).dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL en indemnisation des dégâts locatifs fondée à concurrence du montant de 10.779,71 euros

partant, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.929,03 € avec les intérêts légaux sur la somme de 2.779,03 € à partir du 6 mars 2024 et sur la somme de 2.150.- € à partir du 7 juin 2024, chaque fois jusqu’à solde;

suivants, sans que cette énumération ne soit exhaustive : 1.779,69 euros le 15 janvier 2018 ;en ce qui concerne les frais de fiduciaires à hauteur du montant de 1.779,69 euros, ces frais auraient été payés par la société SOCIETE13.) S.à r.l. et non par PERSONNE2.) personnellement tel que faussement indiqué par ce dernier.

relatifs à la mise en place d’une piscine, au prix de 56.779,45 EUR, et d’un pool house, au prix de 36.870.82 EUR, dans son jardin sis à ADRESSE6.).