Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Yves, p.776, p.58 et s).

Yves, p.776, p.58 et s)

Yves, p.776, p.58 et s)

Yves, p.776, p.58 et s)

Le 21 mai 2014, feu PERSONNE14.) a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») un contrat d’assurance-vie ALIAS1.) n°NUMERO6.) et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 EUR.

Elle renvoie encore à un arrêt de la Cour de cassation française du 20 février 1996 (n° 94-14.776) pour faire valoir que l’inexécution de l’obligation sanctionnée par une clause pénale devrait être imputable au débiteur.

Le prêt y relatif, dont le solde s’élevait en date du 20 juin 2018 à 13.776,80 euros, aurait été remboursé par ses soins durant l’indivision post-communautaire (cf. pièces n° 6 et 7).

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

La société SOCIETE1.) fait également valoir que la portée de cet arrêt du 27 mars 2014 mentionné par la compagnie d’assurances ASSURANCE1.) aurait été sérieusement nuancée par un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 16-21.776.Par renvoi à un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 1621.776, la société SOCIETE1.)

non fondée la demande de la LBBW faute d’avoir épuisé toutes les mesures nécessaires pour obtenir la vente de l’aéronef CESSNA 550 CITATION BRAVO (ci-après : l’aéronef), - à voir dire, par application du § 776 du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après : le BGB), que H.) est libéré de son engagement à titre de caution à l’égard de la LBBW suite à la

E n t r e la société anonyme THOMAS & PIRON SA, établie et ayant son siège social à B-6852 Our-Paliseul, La Besace 14, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0415.776.939, immatriculée au registre de commerce de Neufchâteau sous le numéro 12637, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse

Pour l’année 2011, la société SOC.1.) avait déclaré un total de TVA acquitté en amont de 138.709,63 Euros, dont elle ne demandait à voir admettre comme déductible qu’un montant de 31.933,50 Euros, admettant ainsi qu’un montant de 106.776,13 Euros n’était pas déductible.

Elle réclame, en outre, paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de la société SOCIETE2.) s.àr.l.Les appelants n’ayant émis aucune contestation quant à la recevabilité, au regard de l’article 592 du nouveau code de procédure civile, de la demande de l’intimée en paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de

facture n° 10030851) et de (4.904 euros x 0,77 =) 3.776,08 euros (facture n° 11010312).Par conséquent, la demande à l’encontre de PERSONNE1.) est justifiée du chef de ces deux factures à concurrence des montants en principal de (3.665,97 euros + 15% TVA=) 4.215,87 euros (facture n° 10030851) et de ([3.776,08 + 109,39] + 15% TVA=) 4.468,29 euros (facture n°

II résulte des pièces versées par les parties appelantes que celles-ci ont viré un montant de 1.003,59 euros à la société SOCIETE2.) pour paiement de trois factures, ce montant englobant les sommes respectives de 159,47 euros et de 776,73 euros, réglées à titre de paiement partiel des factures des 14 juillet 2011 et 1er août 2011.318,94 + 926,73) – (159,47 +

Le juge de première instance a noté que trois factures ont été émises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013 et 2 décembre 2013, pour les montants respectifs de 14.776,01, 489,46 et 618,53 euros, soit un montant total de 15.884,00 euros, dont il y a lieu de déduire deux notes de crédit émises les 30 octobre 2013 (note de crédit n° 100364) et 20 décembre 2013 (

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1,

a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitif

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »