Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 21 mai 2014, feu PERSONNE14.) a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») un contrat d’assurance-vie ALIAS1.) n°NUMERO6.) et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 EUR.

Elle renvoie encore à un arrêt de la Cour de cassation française du 20 février 1996 (n° 94-14.776) pour faire valoir que l’inexécution de l’obligation sanctionnée par une clause pénale devrait être imputable au débiteur.

Le prêt y relatif, dont le solde s’élevait en date du 20 juin 2018 à 13.776,80 euros, aurait été remboursé par ses soins durant l’indivision post-communautaire (cf. pièces n° 6 et 7).

Jusqu’au mois de septembre 2020, il aurait perçu une indemnité de chômage de 3.776,33 euros par mois.

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), concluent à la validation de la saisie-gagerie pour le montant principal de 202.776,02 euros, montant déterminé en fonction des pourcentages retenus par le tribunal siégeant en appel suivant jugement du 13 juillet 2022 portant le numéro de

Au vu du décompte versé, les intimés concluent à la fixation de la créance au montant de 202.776,02 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, la société SOCIETE1.) étant entretemps tombée en faillite.Il convient de fixer à la somme de 202.776,02 euros la créance des époux GROUPE1.) à l’égard de la société SOCIETE1.), ce montant augmenté des intérêts

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

PERSONNE3.) augmente sa demande pécuniaire du montant de 776,54 euros pour la porter au montant total de 3.357,14 euros à titre de loyers indûment payés.Il y a encore lieu de déclarer fondée l’augmentation de la demande et de condamner les consorts GROUPE1.) à rembourser à PERSONNE3.) le montant de 776,54 euros à titre de loyers indûment payés.partant,

A l’audience de continuation des débats du 20 décembre 2021, les parties s’accordent à dire, pièces à l’appui, que le décompte charges pour l’exercice 2020 présentait un solde de 776,77 euros en faveur des locataires.

La société SOCIETE1.) fait également valoir que la portée de cet arrêt du 27 mars 2014 mentionné par la compagnie d’assurances ASSURANCE1.) aurait été sérieusement nuancée par un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 16-21.776.Par renvoi à un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 1621.776, la société SOCIETE1.)

non fondée la demande de la LBBW faute d’avoir épuisé toutes les mesures nécessaires pour obtenir la vente de l’aéronef CESSNA 550 CITATION BRAVO (ci-après : l’aéronef), - à voir dire, par application du § 776 du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après : le BGB), que H.) est libéré de son engagement à titre de caution à l’égard de la LBBW suite à la

E n t r e la société anonyme THOMAS & PIRON SA, établie et ayant son siège social à B-6852 Our-Paliseul, La Besace 14, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0415.776.939, immatriculée au registre de commerce de Neufchâteau sous le numéro 12637, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse

Pour l’année 2011, la société SOC.1.) avait déclaré un total de TVA acquitté en amont de 138.709,63 Euros, dont elle ne demandait à voir admettre comme déductible qu’un montant de 31.933,50 Euros, admettant ainsi qu’un montant de 106.776,13 Euros n’était pas déductible.

Elle réclame, en outre, paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de la société SOCIETE2.) s.àr.l.Les appelants n’ayant émis aucune contestation quant à la recevabilité, au regard de l’article 592 du nouveau code de procédure civile, de la demande de l’intimée en paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de

II résulte des pièces versées par les parties appelantes que celles-ci ont viré un montant de 1.003,59 euros à la société SOCIETE2.) pour paiement de trois factures, ce montant englobant les sommes respectives de 159,47 euros et de 776,73 euros, réglées à titre de paiement partiel des factures des 14 juillet 2011 et 1er août 2011.318,94 + 926,73) – (159,47 +

Le juge de première instance a noté que trois factures ont été émises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013 et 2 décembre 2013, pour les montants respectifs de 14.776,01, 489,46 et 618,53 euros, soit un montant total de 15.884,00 euros, dont il y a lieu de déduire deux notes de crédit émises les 30 octobre 2013 (note de crédit n° 100364) et 20 décembre 2013 (

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1,

a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitif

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »