Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Livre jubilaire de la Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).

p.776, p.58 et s).

p.776, p.58 et s).

Le contrat de travail prévoit à l’article 1er que le salaire brut mensuel est fixé à 2.776,05 euros, indice

2169/23 L-BAIL-776/21

soit en tout le montant de 351.776,82 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

387,91(heures) X (2.776,06 € : 173)6(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)

50.776,20 euros50.776,20 eurosdommages et intérêts pour préjudice moral lié à un harcèlement: 50.776,20 euros

JP Esch, 14 mars 2013, n° 776).

Lors des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande au montant de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels arrêtés au 1er juillet 2020.Il s’ensuit que les montants de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels et de 15.- euros à titre de frais de mise en demeure sont à déclarer fondés.

A titre principal constater et dire que la partie défenderesse n’était pas autorisée à résilier anticipativement le contrat de bail avec effet au 31 août 2019 ou à toute autre date antérieure au 30 juin 2020, prononcer l’exécution forcée du contrat de bail et condamner la partie défenderesse à payer à titre d’arriérés de loyer un montant évalué à 214.776,A

7.776,46 euros7.776,46 euros

1.481,38 € 6.390,08 € 17.776,56 € 5.447,37 € 3.652,98 € 29.627,60 € 2.230,86 €