Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 776,10 euros du chef de « factures impayées suivant un contrat d’assurance souscrit », cette somme avec les intérêts légaux à partir du 14 mars 2023.

1088/24 L-BAIL-776/21

776/24 L-BAIL-720/23

septembre à novembre 2023, - (4x 194,40= ) 776 euros à titre de chèques repas pour les mois d’août à novembrePERSONNE1.) demande la condamnation de la défenderesse au paiement du montant de (4x 194,40= ) 776 euros au titre de la contre-valeur des chèques-repas pour les mois d’août à novembre 2023.Au vu des éléments du dossier et en l’absence de contestations

4.057,45 € (24 jours de préavis) – 1.578,58 € (indemnités de chômage touchées pendant les 24 jours de préavis) – 776,88 € (revenus touchés auprès du nouvel employeur du 2 octobre 2020 au 7 octobre

La partie défenderesse demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 776,14 € à titre des frais de réparation des dégâts que le requérant aurait occasionnés à son véhicule de fonction et qu’elle aurait été contrainte de régler.Il fait en effet valoir que la partie défenderesse n’a pas détaillé à quoi correspond la somme de

À titre de conclusion des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE1.) à déclarer fondées pour le montant total de (2.776,05, salaire renseigné par la fiche de salaire d’août 2022 x 1,5 mois pour la période du 1er août au 14 septembre 2022 =) 4.164,08 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 octobre 2022, date d’une mise en demeure effectuée

Livre jubilaire de la Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).

p.776, p.58 et s).

p.776, p.58 et s).

Le contrat de travail prévoit à l’article 1er que le salaire brut mensuel est fixé à 2.776,05 euros, indice

2169/23 L-BAIL-776/21

soit en tout le montant de 351.776,82 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au présent jugement.

387,91(heures) X (2.776,06 € : 173)6(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.776,06 € (salaire mensuel)

50.776,20 euros50.776,20 eurosdommages et intérêts pour préjudice moral lié à un harcèlement: 50.776,20 euros

JP Esch, 14 mars 2013, n° 776).

Lors des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande au montant de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels arrêtés au 1er juillet 2020.Il s’ensuit que les montants de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels et de 15.- euros à titre de frais de mise en demeure sont à déclarer fondés.

A titre principal constater et dire que la partie défenderesse n’était pas autorisée à résilier anticipativement le contrat de bail avec effet au 31 août 2019 ou à toute autre date antérieure au 30 juin 2020, prononcer l’exécution forcée du contrat de bail et condamner la partie défenderesse à payer à titre d’arriérés de loyer un montant évalué à 214.776,A

7.776,46 euros7.776,46 euros

1.481,38 € 6.390,08 € 17.776,56 € 5.447,37 € 3.652,98 € 29.627,60 € 2.230,86 €