Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, en ce que les juges de première instance ont retenu que la somme de 376.776,07 euros lui virée par ses parents le 2 octobre 2009 constitue une donation faite à son seul profit, eu égard notamment au fait que les fonds ont été virés sur un compte ouvert à son seul nom et à l’attestation testimoniale de C.

réaliser, et dont la survenance et la réalité sont certaines (Cass. 3e civ., 7 juill. 2015, n° 14-14.796. – Cass. 3e civ., 22 oct. 2015, n° 1411.776 : JurisData n° 2015-023501).

A) expose que son revenu mensuel moyen est de 2.316 euros, dont il y a lieu de déduire le remboursement d’un prêt hypothécaire par mensualités de 776 euros et de 185 euros, le versement mensuel de 50 euros à la CMCM et le paiement de 38,60 euros à la maison relais.

Suivant devis d’autres travaux à hauteur de 26.776,59 € 13.225 € sont envisagés.

14.776,86 EUR au titre de l’indemnité de départ, de 88.661,16 EUR au titre du dommage matériel et de 14.776,86 EUR au titre de dommage moral ainsi que du montant de 14.776,86 EUR correspondant à deux mois de salaire en tant que prime annuelle.Le montant réclamé n’étant pas autrement contesté, il y a lieu de dire la demande fondée à concurrence de 2 x 7.388,

d’établir la facture sur base d’un prix de vente estimé de 22.776.000 €.

Dans son acte d’appel, A.) fait valoir que feu C.) a apuré partiellement sa dette auprès de la BCEE, contractée pour financer l’acquisition de la maison sise à LIEU1.), par des deniers appartenant à A.), à savoir les sommes de 827.797.- LUF et de 1.180.000.- LUF, soit au total la somme de 49.776,50 euros en date du 22 février 2000, de sorte que la masse

que si B était affilié à la sécurité sociale, il résulte d’un courrier du Centre Commun de la Sécurité Sociale que les cotisations sociales d’un montant de 4.776,85 euros n’avaient pas été versées par B au 12 octobre 2013.

Le recours du FNS porte sur un montant total de 145.978,28 euros, à raison de 73.424,09 euros versés par le FNS au titre d’une allocation complémentaire (RMG) , de 21.776,19 euros au titre de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées (jusqu’au 31.12.1999) et de 50.778 euros au titre du revenu pour personnes gravement handicapées (à partir du

776,56.- €, une indemnité pour congé non pris de 5.447,37.- € et une prime de 3.652,98.-

C’est à bon droit que les appelants ont soutenu sur base de la jurisprudence qu’ils ont versée que l’appel-nullité s’applique en matière d’ordonnances du juge de la mise en état qui, suivant l’article 776 du Code de procédure civile français et l’article 217 du Nouveau code de procédure civile luxembourgeois, ne sont en principe appelables qu’avec leLes

176.776,66 €montant total de 49.776,66 euros + pm, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande en indemnisation de A.) pour ces postes.176.776,66 euros + pmcondamne B.)à payer à A.) la somme de 176.776,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la consolidation (16 septembre 2013) jusqu’à solde sur l’indemnisation redue au titre de l’IPP

Selon l’appelant, ces trois contrats auraient généré une marge brute de 353 776,60 euros.

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

Il signale par ailleurs qu’au jour du jugement, la société redevait encore au Centre commun de la sécurité sociale le montant de 6.776,99 euros et à l’Administration des

765-776).

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

L’appelant demande de déclarer son appel fondé et par réformation à voir admettre sa déclaration de créance au passif de la faillite à titre privilégié pour un montant total de 31.580 euros se décomposant en 29.804 euros au titre de commissions sur vente et 1.776, euros pour les heures supplémentaires prestées.

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.