Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle réduit sa demande et requiert d’un commun accord des parties la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 5.776,05.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire couvrant la période d’août 2023Au vu des pièces précitées versées au dossier et de l’accord intervenu entre parties, il y a lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE1.) et

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 9.109,38 € 2.495,94 € 1.776,59 € 2.126,46 € 5.000,00 €Il y a finalement lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour la période de préavis non respecté par l’employeur, soit pour la somme de 1.776,59 euros alors que la relation de travail aurait dû prendre fin le 15 mai 2025.déclare

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. USD, le tout augmenté de 200.000.- USD à titre de provision pour les intérêts et les frais judiciaires, soit un total provisoire de 1.776.534.- USD (ci-après, les « Saisies-arrêts »).ordonner le cantonnement des Saisies-arrêts au montant de 1.267.599.- USD, sinon au montant de 1.317.599.- USD, sinon à tout autre montant dont le tribunal reconnaîtra PERSONNE1

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. En l’espèce, SOCIETE4.) verse 13 notes d’honoraires datant de mars 2014 à février 2022, pour un montant total de 23.333,95 EUR (4.197,67 + 2.787,60 + 2.093,95 + 1.429,99 + 924,03 + 578,38 + 3.675,- + 868,53 + 441,- + 624,75 + 1.573,95 + 2.776,20 + 1.362,90).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Par compromis de vente signé en date du 31 mai 2021, les consorts PERSONNE8.) ont acheté auprès des consorts PERSONNE9.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), situé au rez-de-chaussée d’une résidence, portant le numéro cadastral NUMERO1.), Commune de Luxembourg section ALIAS1.), pour un prix de 776.000 euros (pièce no 1 de Maître Cathy ARENDT et pièce no 7 de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. a) En propriété privative et exclusive : Le LOT numéroNUMERO17.), avec désignation cadastraleNUMERO17.) NUMERO18.), soit une cave, d’une surface utile d’après le cadastre 13,93 m2 avec 8,776/1.000e dans les parties communes y compris le sol, Le LOT numéroNUMERO19.), avec désignation cadastraleNUMERO19.) NUMERO20.), soit un appartement, d’une surface utile d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. 6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.776,48 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Il résulte de tout ce qui précède que le montant total de (2.128,02 + 633,75 +170 + 1.150,92 =) 4.082,69 euros HTVA, soit 4.776,75 euros TTC est à déduire du montant de la facture finale.Dans la mesure où PERSONNE1.) ne critique ni les autres montants ni le calcul tel qu’indiqué par la société SOCIETE1.) dans ses conclusions et repris plus haut, il y a lieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. représentant une quote-part en millièmes de 55,546/1000, de la part de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») moyennant paiement du prix de 540.776,70 euros TTC (TVA 17 %), dont 200.000.- euros pour le terrain et 340.776,70 euros pour la construction.représentant une quote-part en millièmes de 55,546/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. Le principe de la validité des clauses réduisant le délai de prescription est donc admis (Trib. Luxembourg, 20 juin 2023, n° 2023TALCH01/00163, n° TAL-2020-05742 du rôle, 1er juin 2018, n° 2018TALCH02/00943, n° 173.475 du rôle, 3 juin 2020, n° 2020TALCH15/00778, nos 137.776 et 137.777 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.776,05 euros, indice 877,01 pour une activité exercée à concurrence de 40 heures parLes fiches de salaires établies pour la période de septembre 2022 à novembre 2023 renseignent un salaire mensuel brut total de (2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 113,62 + 2.864,88 + 2.936,48 + 2.936,48 + 3.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Vu le procès-verbal n°776/2024 dressé le 26 janvier 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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