Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il augmente sa demande pécuniaire et demande dès lors la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 127.772,13 euros, outre les intérêts.127.772,13 euros pour les mois de juin 2020 à mai 2021 inclus.127.772,13 – 60.000.-67.772,13 euros, avec les intérêts légaux à partir 11 mai 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.127.772,13

Les travaux se seraient chiffrés à 36.772,96 euros.A l’audience des plaidoiries de première instance du 30 janvier 2020, les époux GROUPE1.) ont précisé que le montant de 36.772,96 euros constitue une erreur matérielle et qu’il s’agit en réalité d’un montant de 36.775,95 euros, de sorte que le montant total réclamé s’élèverait à [la somme de 36.772,96 euros

Pour avoir un sens, leur observation s'impose dans l'acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (cf. CA, 14 juillet 2004, n° 27.772 ; CA, 26 mars 2014, n° 40.380).Le jugement déféré ayant déclaré la demande irrecevable est un jugement

Pour fixer l’indemnité d’occupation au montant de 5.000,00 euros par mois, le juge de première instance a, tout d’abord, évalué la valeur locative réelle de l’immeuble au montant de 10.772,52 euros en fonction du prix de vente stipulé à l’acte notarié.L’intimée relève régulièrement appel incident et demande à voir fixer l’indemnité d’occupation au montant

PERSONNE2.) augmente sa demande du montant de 2.772,41 euros, ventilé comme suit : (i) 1.200,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour le mois de décembre 2017, (ii) 1.098,86 euros, à titre de charges locatives pour les périodes du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et (iii) 473,55 euros, à titre de charges locatives

L’intimée réclame en outre, pour l’instance d’appel, (i) une indemnité de procédure de 2.500,00 euros, (ii) une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 3.500,00 euros et (iii) le remboursement des frais et honoraires d’avocat à concurrence de 2.772,90 euros.Il est rappelé que l’intimée réclame en outre le montant de 2.772,90 euros à titre de

49.091,70 + 2.429,19 =) 51.520,89 euros à titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation et de charges, condamné PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE2.) solidairement à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.520,89 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 21.748,77 euros à partir du 6 juin 2016, et sur la somme de 29.772,12

Ensuite, selon un courrier de la BQUE.2.) du 29 janvier 2009 un prêt a été conclu par les parties auprès de la BQUE.2.) en date du 29 janvier 2009 et le montant de 120.000 euros a été liquidé sur 2 comptes différents, à savoir 119.772,84 euros sur le compte n° CMPT.2.), et 184,13 euros sur le compte n° CMPT.3.).Le prêt auprès de la BQUE.2.) en 2009, a apuré

de la société par jugement du 3 février 2014 n’aurait, au regard des § 772 (2) et 773 (3) du BGB, pas dispensé la LBBW de son obligation de justifier au préalable de toutes les démarches utiles entreprises pour se désintéresser par la mise en exécution de la saisie qu’elle a fait effectuer à un moment où la société HOMAC n’était pas encore en faillite.Le §

5.956,89 USD soit 4.382,32 EUR 2.772,90 EURla facture SOC1.) Properties N° 2013-16 du 4.10.2013, incluant la TVA pour 2.772,90 EURla TVA pour 2.772,90 EUR - le mémoire SOC2.) N° 201301105 du 18.2.2013, incluant la TVA pour 1.101,35 EUR - le mémoire SOC2.) N° 2013 du 22.3.2013, incluant la TVA pour 567,90 EUR - le mémoire SOC2.) N° 20130322 du 25.3.2013,

se voir condamner au paiement du montant de 68.772,74 euros, à titre d’arriérés de loyers et de charges, avec les intérêts de retard au taux de 8,05%, conformément à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avec les intérêts légaux à partir du 20 avril 2015, sinon à partir du jour de la demande

Elle estime qu’il y a lieu de fixer la valeur de ces meubles à 12.772.- euros, soit à leur valeur d’achat.

Suivant exploit d’huissier du 22 juillet 2011, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 93.772,14 euros avec les intérêts légaux à partir de l’assignation, jusqu’à solde.Il conclut à la condamnation de B.) au paiement de la somme de 93.772,14 euros (42.322,16

Par exploit d’huissier du 24 septembre 2009, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 36.772.571,40.- euros avec les intérêts légaux à partir du 27 février 2009, date de la mise en demeure sinon à compter de la demande en justice.

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOC2.) S.A. a loué à la société anonyme SOC1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à Luxembourg.

En conséquence, le SYNDICAT a réduit sa demande en paiement au montant de 2.772,82 euros ce qui n’a appelé plus de réaction d‘PERSONNE1.), de sorte que le tribunal considère que les ultimes explications du SYNDICAT de même que le nouveau calcul des frais de chauffage sont acceptés par PERSONNE1.).au SYNDICAT la somme de 2.772,82 euros avec les intérêts au

condamner à lui payer les sommes de 9.708.553,USD et 54.772,84 euros avec les intérêts au taux légal à compter des « différents prélèvements indus », sinon à compter d’une mise en demeure du 17 novembre 2006, respectivement du 5 janvier 2007 sinon à compter de l’assignation jusqu’à solde.

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 114.772.Par ordonnance du 24 novembre 2008, le juge des référés a déclaré la demande de la société anonyme SOC1’.) BANK, enrôlée sous le numéro 114.772, recevable et fondée et a condamné A.) au paiement de la somme non autrement contestable de 459.351.- GBP, à titre de provision, avec les intérêts

L’appelant ne justifiant pas que les montants retenus par l’expert ne sont pas suffisants, le premier juge est à confirmer en ce qu’il a alloué le montant proposé par l’expert à titre de dommages et intérêts, soit un total de 1.772,68 euros.