Décisions intégrales des juridictions judiciaires

000 euros au titre du dommage moral et de 66.206,99 euros au titre du dommage matériel, ainsi que les montants de 45.000 euros au titre du dommage moral pour harcèlement moral, de 44.765,61 euros au titre des arriérés de salaires et de 23.325 euros au titre du bonus de performance, soit en tout le montant de 209.297,60 euros avec les intérêts légaux à

À l’audience du 15 janvier 2019, A présenta un décompte actualisé par lequel il chiffra son dommage matériel au montant de 5.765,11 euros et la SOC 1 y formula une demande reconventionnelle en obtention d’une indemnité de procédure à hauteur de 1.500 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.A interjette encore appel incident pour

La Cour de Cassation française a rappelé à de multiples reprises que c’est à celui qui invoque un acte dont la signature ou l’écriture est déniée ou méconnue d’en prouver la sincérité, et non à celui qui nie ou méconnaît l’écriture ou la signature, d’en établir la fausseté (Cass. 1ère civ., 2 mars 1999, n° 97-13.765 : JurisData n° 1999-000918 ;

LIEU.1.) au paiement de la somme de 23.765,98 EUR, outre les intérêts légaux, correspondant au solde de la facture n° 20511747 du 4 janvier 2012 et de la somme de 19.232,60 EUR, correspondant à la facture n° 20512265 du 3 juin 2012.Par un jugement du 21 janvier 2017, le tribunal a, après avoir dit que les factures d’SOC.2.) sont à considérer comme factures

Cependant, c’est à juste titre que les époux A.)-B.) demandent l’adaptation des deux premiers montants indemnitaires aux montants de 4.088,56 et 8.765,17 euros, eu égard aux augmentations respectives du taux de TVA et de l’indice du coût de la construction intervenues depuis le jugement attaqué.Il suit de ce qui précède que le montant total des indemnités à

765).

Par requête du 12 mars 2014, A) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’y voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif, le montant total de 765.287,52 EUR;

A) fait état d’un salaire mensuel net de 2.888,80 euros et d’un loyer mensuel de 765 euros ;

à titre subsidiaire la somme de 159.365,98 EUR sinon de 139.765,98 EUR ;

à partir du 24.8.2006 sur un montant de 16.416,56 euros, − à partir du 10.11.2006 sur un montant de 8.648,26 euros, − à partir du 16.2.2007 sur un montant de 20.137,75 euros, − à partir du 23.4.2007 sur un montant de 40.862,64 euros, − à partir du 13.11.2007 sur un montant de 5.765,36 euros, − à partir du 18.2.2008 sur un montant de 9.313,00 euros, − à

présentant au 1er juin 2012 un solde de 49.165 euros et fixe les attributions respectives, soit attribution de la maison à B) à charge pour lui de payer à A) une soulte s’élevant à la somme de 81.765,90 euros et de reprendre le prêt hypothécaire auprès de la banque (...).soit la somme de 81.765,90 euros, à l’acte.A) reconnaît s’être vu attribuer une soulte

Il met en compte une rémunération mensuelle moyenne de 1.765,57 euros ([1.732,26 (novembre 2013) + 1.798,88 (octobre 2013) : 2]Durant cette période, il aurait pu toucher une rémunération de 11.176,06 euros (6,33 x 1.765,57), et les indemnités de chômage touchées s’élèvent à 8.650,07 euros (692,90 + [4 x 1.385,80] + 1.016,25 + 369,55 + 1.028,17).

Une nouvelle augmentation légale du salaire de 2,5% à 6.765 euros intervient le 1er octobre 2011 (cote d’application 737,83).Par avenant du 31 mai 2012, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération est réduite au montant de 4.059 euros (6.765 x 0,6).Dès lors, à partir du 1er juillet 2012, le salarié ne perçoit mensuellement que 50,64256% du montant fixé

La facture que la société C a adressée le 13 juillet 2010 à la société D indique, en ce qui concerne le camion normalement conduit par B, un kilométrage de 400.010 pour la date du 10 juillet 2010 et un kilométrage de 327.765 pour le 9 juillet 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet

Dans ses conclusions du 30 décembre 2014 (point 6), le salarié note que suivant les fiches de rémunération de juillet 2009 à août 2011, la majoration de 40% n’a pas été appliquée : « Pour 30 heures supplémentaires prestées, SOC1.) aurait dû payer : 30 heures x (4.415,12 €/173 = 765,63 € x la majoration de 40% = 1.071,88 €.seul le salaire de base de 25,5209 €

537,63 euros, 5.000,00 euros, 13.765,97 euros.

pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 61.992 euros à titre d’heures supplémentaires prestées, de 31.693,30 euros à titre d’heures prestées les dimanches et de 6.765 euros à titre d’heures prestées les jours fériés.

demandé à voir résilier aux torts de A) le compromis de vente du 5 juillet 2007 et à voir condamner A à payer aux époux C) et D) le montant de 37.000 euros, représentant 10% du prix de vente, et à la société anonyme B) le montant de 12.765 euros, représentant 3% du prix de vente, TVA incluse, conformément à une clause pénale stipulée au compromis.Par

pour l’année 2004, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 780.175,99 euros nettement inférieur au chiffre d’affaires réel estimé à 1.765.245,90 euros,pour l’année 2004, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 780.175,99 euros nettement inférieur au chiffre d’affaires réel estimé à 1.765.245,90 euros,

621 161 488 621 765 194 691 141 340 691 141 786 691 141 928 691 545 470