Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Bien que ce bien ait été valorisé début 2023 entre 8.765.000,- GBP et 9.500.000,- GBP et indépendamment du fait que ce bien, à lui seul, ne couvrirait pas la totalité de la créance de la demanderesse, la partie défenderesse démontre avoir

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé en date du 14 décembre 2018, ayant pris effet le 15 décembre 2018, la SOCIETE1.) a mis à disposition de PERSONNE1.) un logement sis à LADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 765.- EUR.

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

à titre principal, dire que, conformément aux termes du bail du 3 septembre 2008, le preneur est tenu de remettre les lieux loués dans leur état initial à la fin du bail, et en conséquence de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 404.765 euros, correspondant au coût des travaux de remise en état évalué par l’expert Molitor, somme àL’expert

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

765).

302,73 EUR), réparation de la batterie (255,20 EUR), réparation toiture (765,60 EUR) pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.Concernant les frais exposés pour la réparation de la toiture (765,60 EUR), il ressort des pièces produites que ces frais ont été exposés pour le remplacement de sept pièces d’ardoises et

Rép.no 1973/2025 (rôle L-TRAV-765/23)

765).

n° 765/2017) rendu en date du 17 novembre 2017 par le Tribunal d’arrondissement

Diffamation, Calomnie, Divulgation méchante, n° 7 p.765 )

cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

765/25 du 23 mai 2025

année 2015 (du 19.07 au 31.12) (13 dimanches et 1 jour fériés) : 2.765,04 euros * année 2016 (25 dimanches et 3 jours fériés) : 5.612,16 euros * années 2017 (26 dimanches et 8 jours fériés) : 7.351,92 euros * année 2018 (25 dimanches et 1 jour fériés) : 5.608,80 euros * années 2019 : (25 dimanches et 4 jours fériés) : 6.412,20 euros * année 2020 (23

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées).

Quant au mois de juillet 2023, PERSONNE1.) aurait droit à la somme de 765,19.- euros brut (2.362,13.- euros - 1.596,94.- euros).

Quant au remboursement par les parties défenderesses des coûts de production avancés par la requérante, les parties défenderesses auraient, à l’exclusion de deux postes, accepté le décompte établi de ce chef par la requérante d’un montant de 19.765,25 euros.L’accord des parties sur le montant de 19.765,25 euros serait prouvé par les différents échanges de